# Zone AM du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. • Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. • Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. • Au-dessus de deux lots, les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Il est préconisé l’utilisation de revêtements perméables pour les accès et voiries

### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux

§ I – eau potable L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

§ II – assainissement

 Eaux usées • Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire s’il existe. • En l’absence de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Ce dispositif ne peut être autorisé que sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. • L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou canalisations d’eaux pluviales est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305.
Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/am