# Zone NE du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ner. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées.

• Les éléments du paysage et du patrimoine à protéger figurant sur les documents graphiques seront conservés au titre de l’article L.123.1 alinéa7, leur suppression sera subordonnée à déclaration préalable (Art R 421-23 Code Urbanisme).

• Les espaces délaissés, sans affectation, seront obligatoirement végétalisés

• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code l’Urbanisme.

### Rubrique NE 8 - Stationnement

• Il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par logement. 1AUx : Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement.

• Le stationnement des véhicules doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

• Les équipements publics et d’intérêt général, les commerces et services doivent disposer d’un stationnement spécifique pour les vélos proche de l’entrée principale des bâtiments.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305.
Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/ne