# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np, Npi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Np -occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l’exception de ce qui est autorisé à l’article 2 :

Article 2 Np– occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

• Les infrastructures d’intérêt général, les constructions, installations et équipements publics et d’intérêt collectif, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.

• La rénovation des deux cabanes de vignes repérées sur les documents graphiques à condition de ne constituer que des travaux de confortement de l’existant (murs, toiture…) et de respecter l’architecture traditionnelle du bâti (aucune extension ou changement de destination n’est autorisé).

• Les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des milieux naturels et à l’entretien du réseau hydrographique.

• Les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.421-23, sous réserve : - d'être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Np– caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 Np– implantation des constructions par rapport aux voies et e)

Les ouvrages d’intérêts collectifs nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications peuvent être implantés en limite du domaine public.

Article 7 Np– implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions peuvent s’implanter sur les limites. • Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite, les constructions devront respecter un recul minimum équivalent à L= H/2 par rapport aux limites séparatives, sans jamais être inférieur à 3 mètres. • Dans le cas d’un terrain présentant des limites biaises, ces règles ne seront pas applicables dès lors qu’une façade complètement aveugle du bâtiment s’implante en limite séparative. Cette règle ne s’applique pas :

➢ pour l’adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes. ➢ pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs

Article 8 Np– implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : Np– stationnement Non réglementé Article 13 Np– espaces libres et plantations – espaces boisés classés •)

Les plantations et boisement existants seront maintenus ou remplacées. • Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés figurant sur les documents graphiques seront conservés au titre de l’article L.123.1 alinéa7, leur suppression sera subordonnée à déclaration préalable (Art R 421-23 Code Urbanisme). • Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code l’Urbanisme.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Np– accès et voirie)

Les accès et voiries doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Np– desserte par les réseaux Sans objet)

Zone Np

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305.
Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/np