# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue - occupations et utilisations du sol interdites •) Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. • Les constructions et installations agricoles, • Les constructions à usage d'habitation à I’ exception de celles visées à l'article 2, • L'ouverture de carrière ou de gravière, • Les postes d'enrobage et les centrales à béton, • Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration, • Les affouillements et exhaussements des sols (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), sauf ceux visés à l’article 2. Article 2- Ue - occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions • Les constructions à usage d'habitation nécessaires au gardiennage et à l'entretien des activités présentes, à condition d'être intégrées au volume du bâtiment abritant les activités dans la limite de 100 m² de surface de plancher, • La création et l’extension des installations soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (régime de déclaration ou d’autorisation), sous réserve que soient mises en oeuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions et les nuisances. • Les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.421-23, sous réserve : - d'être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le seuil d’accès à la parcelle devra être supérieur de 10 cm minimum au-dessus du niveau de la voie publique, sauf impossibilité technique. Les constructions doivent s'implanter à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques et privées (sauf plan de composition de la zone). Pourront déroger à ces règles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : - les équipements collectifs d'intérêt général. - les ouvrages d’intérêts collectifs nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications. - l’adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes. Article 7- Ue - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une, et une seule, limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Article 8- Ue - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété devra satisfaire aux besoins de la lutte anti-incendie. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ue- hauteur maximum des constructions) La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l’égout du toit. La hauteur des constructions ne pourra en aucun cas dépasser 12,00 mètres à l’égout du toit, ou à la partie supérieure des acrotères pour les toitures terrasses. Cette hauteur pourra être dépassée en cas d’exigences techniques particulières. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ue - emprise au sol) Non règlementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue - aspect extérieur) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est admis de recourir à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de technique de construction dans le cas d’une démarche relevant de: • la haute qualité environnementale, • la haute performance énergétique, • bâtiment basse consommation (BBC), • l’architecture bioclimatique ou passive, • l’utilisation des énergies renouvelables. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité de volume, unité d’aspect, - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants. La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue - espaces libres et plantations- espaces boisés classés) • Les surfaces libres doivent être plantées et entretenues. • En dehors des plantations sur espaces publics, des rideaux de végétation seront créés afin de masquer les aires de stockage extérieures ou les aires de stationnement. Les aires de stockage extérieures et les aires de stationnement doivent être conçues de façon à permettre l’infiltration des eaux de pluies (matériaux drainant). En particulier, la zone située entre la voirie publique et le bâtiment fera l’objet d’un aménagement paysager soigné. • Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés figurant sur les documents graphiques seront conservés au titre de l’article L.123.1 alinéa7, leur suppression sera subordonnée à déclaration préalable (Art R 421-23 Code Urbanisme) • Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code l’Urbanisme. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue - stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il sera assuré, dans la mesure du possible, sur la partie arrière de la parcelle de façon à ne pas être vu depuis les voies et emprises publiques. Il est imposé la création de stationnements deux-roues représentant un minimum de 10% du stationnement automobile avec un minimum de 2 places. Ces stationnements sont obligatoirement situés à proximité de l’entrée principale du bâtiment ou intégrés au bâtiment. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue –accès et voirie) • Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ue - desserte par les réseaux) 1 - Eau potable et défense incendie Tout bâtiment qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordé au réseau public. Le raccordement au réseau d’eau potable devra être conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur et aux prescriptions des services publics concernés. En cas de besoins de défense incendie supplémentaires liés à la nature de l’activité accueillie ou à la taille des bâtiments, les dispositifs complémentaires aux existants, prescrits par le SDIS 86, sont à la charge de l’acquéreur et devront être réalisés sur la parcelle concernée. 2 – Assainissement eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire s’il existe. Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif, les autres effluents (agricoles, industriels…) pourront être acceptés sous réserve de la réalisation d’un prétraitement en accord avec le gestionnaire du réseau En l’absence de réseau collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009. Ce dispositif doit être réalisé en fonction des prescriptions de l’étude d’assainissement. Lors du dépôt de permis de construire, les parcelles concernées doivent être reconnues isolément aptes à l’infiltration des eaux usées après sondages ponctuels et avis des services compétents. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. 3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées en référence à la loi sur l’eau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la résorption des eaux pluviales sur la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le constructeur devra au moment de l’établissement de son projet de construction s’assurer que la ou les constructions sont gravitairement raccordables au réseau d’eaux pluviales mis en place par l’aménageur. Le pétitionnaire est encouragé à utiliser des méthodes de récupération et de réutilisation des eaux pluviales provenant des toitures et des surfaces imperméables. 4 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. Article 5 Ue– caractéristiques des terrains En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur, si celui-ci est nécessaire. Toutefois, la configuration des terrains, la nature du sol, la présence éventuelle de nappe affleurante ou l’absence d’exutoire acceptable, peut être de nature à rendre impossible des projets nécessitant un dispositif d’assainissement autonome. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305. Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/ue