# Zone AR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anzin (59014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AR du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 4. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) La plupart des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale sont définis à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les sites à enjeux. Servitude de Mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme En dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville délimités sur les documents graphiques, les programmes de logements réalisés dans les zones urbaines ou à urbaniser définies sur les documents graphiques devront respecter les dispositions suivantes : Nom des communes Zones concernées Servitude de mixité sociale Aulnoy-lezValenciennes UAb / UBa / UBb / UCb / Tout programme comprenant 25 logements et UCc / 1AUa / 2AU plus doit comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux Crespin UA / UB / UC / UMa / Tout programme comprenant 20 logements et UMb / URb / 1AU / 2AU plus doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux Hergnies UA / UB / UCa / URc / 1AU Tout programme comprenant 12 logements et / 2AU plus doit comporter au moins 50% de logements locatifs sociaux Maing Petite-Forêt Quarouble Saint-Saulve Valenciennes UAa / UB / UBc / UC / UCa Tout programme comprenant 8 logements et / 1AUa / 2AU plus doit comporter au moins 50% de logements locatifs sociaux UAc / UB / UC / 1AU / Tout programme comprenant 25 logements et 2AU plus doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux UA / UB / UCa / 1AU Tout programme comprenant 20 logements et plus doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux UA / UBb / UBc / UCb / Tout programme comprenant 40 logements et UCc / UD / URb / 1AU / plus doit comporter au moins 25% de 2AU logements locatifs sociaux Périmètre SMS 1 correspondant aux quartiers : Centre-ville / Briquette Nungesser / Acacias Dampierre Tout programme comprenant 40 logements et plus doit comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux Périmètre SMS 2 correspondant aux quartiers : Vignoble / Macarez / Saint Roch Liège / Le Roleur Tout programme comprenant 40 logements et plus doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux Les linéaires commerciaux au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme Le changement de destination des locaux à vocation de commerces et activités de service situés au rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public, est interdit. Il peut toutefois être autorisé la création d’un accès, permettant la desserte d’un ou de plusieurs logements à l’étage notamment, sous réserve du respect de la cohérence architecturale de la façade commerciale concernée par ces travaux. ### Rubrique AR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A. Dispositions applicables à l'ensemble des constructions et installations : Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et instaurant des règles particulières de recul créées en application d’autres législations, font l’objet d’une annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en application des articles R126-1 et R126-2 du Code de l’Urbanisme. En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, il sera autorisé un dépassement de 0,30 mètre par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le PLUi (article R152-6 du Code de l’Urbanisme). Le dépassement de 0,30 mètres pourra être toléré sur le domaine public, à la condition que le gestionnaire de voirie donne son accord. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger le plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger. Les opérations d'ensemble favorisant la conception bioclimatique des bâtiments (implantation nord/sud, logements traversant, énergies renouvelables, techniques favorisant le confort d'été et d'hiver...) pourront adapter les règles d'implantation à condition : - que l'adaptation des règles d'implantation soit nécessaire pour mettre en œuvre cette conception bioclimatique, - que le projet justifie d’aller au-delà des performances imposées par la réglementation thermique et/ou environnementales en vigueur (RT2012, RT2020...). B. Constructions et installations nécessaires aux services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. C. Autres constructions et installations : Les autres constructions et installations sont régies via les dispositions de secteurs.  Marges de recul Type d’ouvrage Marge de recul des constructions Marge de recul de 2 mètres mesurée : Chemins de fer • soit de l’arête supérieure du déblai • soit de l’arête inférieure du talus de remblai • soit au bord extérieur du fossé du chemin et à défaut d’une ligne tracée à 1,50 mètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Marge de recul de 4 mètres pouvant être adaptée dans les cas suivants : Cours d’eau non domaniaux (ou cours d’eau compris dans l’emprise du lit des cours d’eau non domaniaux) • la construction de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l’eau ou au fonctionnement du service fluvial (maisons éclusières, sanitaires, ponts, passerelles,…) ; • le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; • l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; • l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu, dans le respect d’une harmonie d’ensemble ; • la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité et structurant le paysage ; • la réalisation d’ouvrages de secours et de sécurité. Frontières nationales Marge de recul de 10 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions liées aux réseaux de distribution. Liste des routes par catégorie sur le territoire de Valenciennes Métropole (à valeur d’annexe réglementaire) Liste des routes concernées par un recul sur le territoire de Valenciennes Métropole Nom Communes Voie ANZIN RD0070 ANZIN RD0169 ANZIN RD0370 ANZIN RD0570 ANZIN RD0935A ARTRES RD0059 ARTRES RD0100 ARTRES RD0100 ARTRES RD0400 AUBRY-DU-HAINAUT RD0213/2 AUBRY-DU-HAINAUT A23 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES RD0040 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES RD0073 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES RD0958 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES RD0958 G AULNOY-LEZ-VALENCIENNES A2 BEUVRAGES RD0070 BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0070 BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0075 BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0375 BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0935 BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0935A BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD0935A BRUAY-SUR-L'ESCAUT RD2070 CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0075A CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0935 CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0935A CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0954 CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0954 CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0954 CONDE-SUR-L'ESCAUT RD0954A CRESPIN RD0101 CRESPIN RD0954 CRESPIN RD0954A Catégorie de Voie Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Autoroute Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Autoroute Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Route départementale Reculs (Catégories d'itinéraire) 6m 75m 6m 6m 6m 6m 6m 6m 6m 15m 100m 75m 15m 25 m 25 m 100m 6m 6m 25 m 75m 25 m 6m 75m 25 m 6m 75m 6m 25 m 6m 15m 6m 6m 15m 6m Route à Grande Circulation RGC RGC RGC RGC RGC CRESPIN A2 Autoroute 100m CURGIES RD0250 Route départementale 6m CURGIES RD0934 Route départementale 75m RGC ESTREUX RD0059 Route départementale 15m ESTREUX RD0350 Route départementale 15m ESTREUX RD0350A Route départementale 25 m ESTREUX A2 Autoroute 100m FAMARS RD0288 Route départementale 6m FAMARS RD0400 Route départementale 6m FAMARS RD0958 Route départementale 25 m FAMARS RD0958 Route départementale 25 m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0050 Route départementale 75m RGC FRESNES-SUR-ESCAUT RD0050A Route départementale 15m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0075A Route départementale 15m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0075A Route départementale 25 m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0075A Route départementale 15m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0935 Route départementale 75m RGC FRESNES-SUR-ESCAUT RD0935A Route départementale 6m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0954 Route départementale 25 m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0954 Route départementale 15m FRESNES-SUR-ESCAUT RD0954A Route départementale 6m HERGNIES RD0082 Route départementale 6m HERGNIES RD0102 Route départementale 6m HERGNIES RD0102 Route départementale 15m HERGNIES RD0102A Route départementale 15m HERGNIES RD2102A Route départementale 6m MAING RD0040 Route départementale 75m RGC MAING RD0059 Route départementale 15m MAING RD0059 Route départementale 6m MAING RD0088 Route départementale 6m MAING RD0259 Route départementale 6m MAING RD0288 Route départementale 6m MAING RD0588 Route départementale 6m MAING RD0958 Route départementale 25 m MARLY RD0044 Route départementale 6m MARLY RD0073 Route départementale 6m MARLY RD0073 Route départementale 25 m MARLY RD0073 Route départementale 15m MARLY RD0075 Route départementale 25 m MARLY RD0075NE Route départementale 25 m MARLY RD0350 Route départementale 6m MARLY RD0373 Route départementale 6m MARLY RD0934 Route départementale 75m RGC MARLY A2 Autoroute 100m MONCHAUX-SUR-ECAILLON RD0040A Route départementale 15m MONCHAUX-SUR-ECAILLON RD0088 Route départementale 6m ODOMEZ RD0075A Route départementale 15m ODOMEZ RD0954 Route départementale 25 m ONNAING RD0050 Route départementale 75m RGC ONNAING RD0050 Route départementale 75m RGC ONNAING RD0050A Route départementale 6m ONNAING RD0101 Route départementale 15m ONNAING RD0101 Route départementale 15m ONNAING RD0350A Route départementale 25 m ONNAING RD0630 Route départementale 75m ONNAING RD0935 Route départementale 75m RGC ONNAING A2 Autoroute 100m PETITE-FORET RD0013 Route départementale 6m PETITE-FORET RD0070 Route départementale 15m PETITE-FORET RD0070 Route départementale 75m RGC PETITE-FORET A23 Autoroute 100m PRESEAU RD0059 Route départementale 6m PRESEAU RD0059 Route départementale 15m PRESEAU RD0059 Route départementale 6m PRESEAU RD0073 Route départementale 15m PROUVY RD0070 Route départementale 15m PROUVY RD0070 Route départementale 15m PROUVY RD0270 Route départementale 6m PROUVY RD0630 Route départementale 75m RGC PROUVY RD0630 G Route départementale 75m RGC PROUVY RD963002 Bretelles RD 630 75m PROUVY A2 Autoroute 100m QUAROUBLE RD0050 Route départementale 75m RGC QUAROUBLE RD0050 Route départementale 75m RGC QUAROUBLE RD0050A Route départementale 6m QUAROUBLE RD0050A Route départementale 15m QUAROUBLE RD0101 Route départementale 15m QUAROUBLE RD0101 Route départementale 15m QUAROUBLE RD0101 Route départementale 6m QUAROUBLE RD0630 Route départementale 75m QUAROUBLE RD0954 Route départementale 15m QUAROUBLE A2 Autoroute 100m QUERENAING RD0059 Route départementale 6m QUERENAING RD0958 Route départementale 25 m QUIEVRECHAIN RD0050 Route départementale 75m RGC QUIEVRECHAIN RD0059 Route départementale 75m RGC QUIEVRECHAIN RD0630 Route départementale 75m RGC QUIEVRECHAIN RD0954 Route départementale 15m ROMBIES-ET-MARCHIPONT RD0050A Route départementale 15m ROMBIES-ET-MARCHIPONT RD0050A Route départementale 75m RGC ROMBIES-ET-MARCHIPONT RD0059 Route départementale 75m RGC ROUVIGNIES RD0070 Route départementale 15m ROUVIGNIES RD0270 Route départementale 6m ROUVIGNIES RD0630 Route départementale 75m RGC ROUVIGNIES RD0645 Route départementale 75m RGC ROUVIGNIES A2 Autoroute 100m SAINT-AYBERT RD0101 Route départementale 6m SAINT-AYBERT A2 Autoroute 100m SAINT-SAULVE RD0044 Route départementale 6m SAINT-SAULVE RD0075 Route départementale 25 m SAINT-SAULVE RD0075 Route départementale 75m RGC SAINT-SAULVE RD0350 Route départementale 15m SAINT-SAULVE RD0350 Route départementale 6m SAINT-SAULVE RD0630 Route départementale 75m SAINT-SAULVE RD0935 Route départementale 25 m SAINT-SAULVE RD0935 Route départementale 75m RGC SAINT-SAULVE RD2075 Route départementale 6m SAINT-SAULVE RD993502 Bretelles 75/935 25 m SAINT-SAULVE RD993503 Bretelles 75/935 25 m SAINT-SAULVE RD993504 Bretelles 75/935 25 m SAINT-SAULVE RD993505 Route départementale 25 m SAINT-SAULVE A2 Autoroute 100m SAULTAIN RD0059 Route départementale 6m SAULTAIN RD0059 Route départementale 15m SAULTAIN RD0073 Route départementale 15m SAULTAIN RD0934 Route départementale 75m RGC SAULTAIN A2 Autoroute 100m SEBOURG RD0050A Route départementale 75m RGC SEBOURG RD0087 Route départementale 6m SEBOURG RD0250 Route départementale 6m SEBOURG RD0350 Route départementale 15m THIVENCELLE RD0101 Route départementale 6m THIVENCELLE RD0954A Route départementale 6m VALENCIENNES RD0013 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0044 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0044 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0073 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0169 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0370 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0373 Route départementale 6m VALENCIENNES RD0649 Route départementale 75m RGC VALENCIENNES RD0935 Route départementale 25 m VALENCIENNES RD0935A Route départementale 6m VALENCIENNES RD0958 Route départementale 25 m VALENCIENNES RD0958 G Route départementale 25 m VALENCIENNES VALENCIENNES VERCHAIN-MAUGRE VERCHAIN-MAUGRE VERCHAIN-MAUGRE VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VICQ VIEUX-CONDE VIEUX-CONDE VIEUX-CONDE VIEUX-CONDE VIEUX-CONDE A23 A2 RD0040A RD0088 RD0088 RD0050 RD0050A RD0050A RD0101 RD0101 A2 RD0075A RD0075A RD0082 RD0102 RD0954 Autoroute 100m Autoroute 100m Route départementale 15m Route départementale 6m Route départementale 6m Route départementale 75m RGC Route départementale 6m Route départementale 6m Route départementale 15m Route départementale 6m Autoroute 100m Route départementale 6m Route départementale 15m Route départementale 6m Route départementale 15m Route départementale 25 m Source : CAVM et Département du Nord, Février 2022 Une cartographie permettant de visualiser les voiries Départementales inscrites dans le tableau cidessus est jointe en annexe des présentes Dispositions Générales /!\ LA ZONE 1AUG DE PETITE-FORET (ZONE COMMERCIALE D’IMPORTANCE REGIONALE) FAIT L’OBJET D’UN DOSSIER DE DEROGATION AU RECUL DE L'AUTOROUTE A23 AU TITRE DE LA LOI BARNIER. LES MARGES DE RECUL APPLICABLES SONT CELLES MENTIONNEES DANS CELUI-CI. CE DOSSIER EST ANNEXE AU REGLEMENT DE LA ZONE 1AUG. ### Rubrique AR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) A noter : les règles de prospect et d’implantation sont applicables sous réserve du respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire (voir Annexes su PLUi). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/anzin-59014/ar La commune : https://edifiable.fr/plu/anzin-59014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59014/zone/ar