# Zone UZ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anzin (59014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) X Exploitation agricole X Logement X Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité. Hébergement (résidences ou foyers avec X services) Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail X Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations complémentaires à des activités existantes dans le secteur. Restauration X Commerce de gros X Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisée Autorisée sous condition Interdite X X X X Autres usages et affectations des sols Sous-destination Affouillements et exhaussements du sol Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.). Le changement de destination des X constructions existantes Est autorisé sous condition : - que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage. Les dépôts de ferrailles, de X véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc. Sous-destination L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Autorisée Autorisée sous condition Interdite X Les garages collectifs de caravanes X Les terrains de camping et le stationnement de X caravanes Autres usages et affectations des sols Sont autorisés sous condition : - d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire X des nuisances Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations X légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout X autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Les grandes surfaces commerciales générales ou X spécialisées Le stockage à l’air libre X Est autorisé sous condition : - du respect de la législation en vigueur et d’être obligatoirement ceinturés de plantations. Les aires de stockage de produits finis X Sont autorisées sous condition (conditions cumulatives) : - de servir à la publicité de la zone. - d’être disposées en façade sous réserve d’une organisation attractive. ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments. Emprise sol au Non réglementée. ### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Dans la zone UZ ainsi que le secteur UZa La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. UZ La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 25 mètres au point le plus élevé. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). UZa Non réglementée. Dispositions valables pour la zone UZ Cf. Dispositions générales. Toiture Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée. Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries Clôtures Cf. Dispositions générales. Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers Toutes les destinations Cf. Dispositions générales Dépôts, citernes stockage Toutes les et destinations Cf. Dispositions générales ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres) Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,15 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts. et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés. Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Commerce et Pour l’artisanat et le commerce de détail : équipements de service Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. Pour les activités de restauration : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Cf. Dispositions réglementaires générales. Equipements d’intérêt collectif et services publics Cf. Dispositions réglementaires générales. THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Cf. Dispositions générales. NOTICE EXPLICATIVE ET CORRESPONDANCE DES DOSSIERS DE DEROGATION A LA LOI BARNIER – COMMUNES D'ONNAIING ET ROUVIGNIES Dossier Loi Barnier d'Onnaing Le dossier a été intégré au PLU en 2010, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut (PAVE 2). En premier lieu, il convient de noter que le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Onnaing modifiait le zonage au sein du périmètre de la ZAC, et permettait en sus d'intégrer la prise en compte de l'amendement Dupont. 1/ La modification du zonage. Source : Dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing – Mars 2010 L'extrait du dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing faisait part de la modification de deux sous-secteurs règlementaires au sein du périmètre de la ZAC : - Le secteur 1AUb, correspondant aux activités de services ; - Le secteur 1AUc, correspondant aux activités artisanales et industrielles. 2/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 40 : "Le maintien d’une bande de recul vis-à-vis de l’autoroute (50 m pour la zone de services, 70 m pour la zone industrielle) préservera les usagers du parc d’activités des nuisances sonores de cette infrastructure ; le personnel des bâtiments ouverts sur la RD 101 bénéficiera des effets d’une réduction de la vitesse à 50 km/h sur cette route. Au besoin, une isolation phonique adaptée des bâtiments complétera ces dispositions." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (de service ou industriel et artisanal). 3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs 1AUb et 1AUc ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classées en un zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis". BUTTE BOISÉE 3 8 .1 TROTTOIRS CYCLABLES ET ALLÉES cdh'eâateuau 37.9 3388.0.8 3 8.8 33398 ..975. 4 2 .8 4 PIÉTONNES LIAISON DOUCE VERS LA VILLE D'ONNAING CONDUITE DE REJET DES E.U. AU RÉSEAU S.I.A.V. CONDUITE DE REJET DES E.P. À LA CANALISATION PAVE 1 CONNEXION AVEC RÉSEAU E.U. DU PAVE 1 CONNEXION AVEC RÉSEAU FIBRE OPTIQUE ET EAU BRUTE DU PAVE 1 ***** ZONE TERTIAIRE ZONE INDUSTRIELLE 38 .5 37 .9 LIMITE PARCELLAIRE ( à titre indicatif) 3 8 .1 3 8 .8 3389..54 autoroute 44.5 4 4.5 4 4.2 4 4 .6 FACA 37.8 DE 38 .2 3378 ..79 A243.9 4 3.9 4 3 .9 AUTOROUTIÈRE PAYSAGÉE 6 - RIDEAU ARBORÉ EN BORDURE DE PLAINE AGRICOLE (réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs) 5 - MISE EN SCÉNE PAYSAGÈRE DE LA FAçADE AUTOROUTIÈRE ("EFFET VITRINE") (réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs) château d'eau RD 101 habit. PAVE I autoroute A2 4 - PERSPECTIVE SUR LE CLOCHER DE L'ÉGLISE D'ONNAING (CANAL PAYSAGER) 5 0 100 250m Dossier Loi Barnier de Rouvignies Le dossier a été intégré au PLU en 2011, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest. 1/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 4 : "LE PRINCIPE DE COMPOSITION DE L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE L’AÉRODROME OUEST Le Parc d’Activités de l’Aérodrome Ouest, fait office de porte d’entrée de l’agglomération de Valenciennes pour tous les usagers de l’autoroute A2. La zone industrielle existante de Prouvy-Rouvignies bénéficie déjà d’une marge de recul en-deçà des 100 mètres (entre 70 et 75 mètres), par rapport à l’axe de l’autoroute A2. Cette zone d’activités présente aujourd’hui une co-visibilité importante avec l’autoroute A2. Inversement, la future zone d’activités de l’Aérodrome Ouest, située en contre-haut de l’autoroute A2 (entre 2,50 m. et 3,00 mètres), présente une co-visibilité beaucoup moins importante avec cette infrastructure. Aussi, concernant la marge de recul de l’extension du Parc d’activités de l’Aérodrome Ouest, il est proposé une marge de recul de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A2. D’autre part, ce retrait de 50 mètres permet de dégager une constructibilité plus importante des lots situés en bord d’autoroute et, ainsi, de lutter contre l’étalement du Parc d’activités et donc, de préserver le foncier agricole. Concernant la marge de recul par rapport à la RD 645, il est proposé une marge de recul de 25 mètres par rapport à l’axe de cette voie." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (zone existante et zone d'extension à urbaniser). L'extrait de carte ci-dessous démontre bien la différenciation faite entre la partie existante de la zone d'activité et son extension. Source : Dossier Loi Barnier – Extension du Parc d'Activités de l'Aérodrome Ouest 2/ Le zonage du PLU. Le zonage du Plan Local d'urbanisme de Rouvignies appliquait ces reculs différenciés via le zonage, étant donné que le recul existant portait sur la zone UE (zone d’activités industrielles, artisanale, service, tertiaire, qui reprend quatre sites : le parc d'activités de La Fontaine, le parc d'activités de l'Aérodrome Est et de La Maladrerie, le parc d'activités de l'Aérodrome Ouest, la zone d'activités en bord à canal), et le recul proposé s'appliquait sur la zone 1AUb (zone, peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation, laquelle se fera au fur et à mesure des aménagements de la zone. Elle est essentiellement destinée aux activités économiques dans le prolongement du parc d’activités de l’Aérodrome Ouest). UE 1AUb Source : SIG de Valenciennes Métropole L'extrait de plan ci-dessus expose les deux zones qui existaient lors de l'intégration du dossier d'extension de la zone d'activité. La photo aérienne datant de 2019, le constat est fait que la zone 1AUb est depuis lors majoritairement bâtie, y compris le long de l'autoroute, à environ 50 mètres. 3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs UE et 1AUb du PLU communal ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classés en une zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis". Source : Extrait du zonage du PLUi – Décembre 2021 ### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS PRINCIPAL SUR AUTOROUTE A2) 15 C Rn°4 de i o Rb e m s 3 7 .8 3 7 .3 Source : Dossier de ZAC – Annexe 2 7 - TRAITEMENT PAYSAGER DE LA VOIRIE INTERNE ic n e h m d uio u p a H PÉRIMÈTRE PROJET DE Z.A.C. 3 4 .9 ÉQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE 3 5 .2 3 5 .6 3 4 .7 3 5.4 3 3 .8 } VOIRIE PRINCIPALE VOIRIE SECONDAIRE DONT TRANCHÉES COMMUNES POUR RÉSEAUX DE TRANSPORTS D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NOUES ET ZONES INONDABLES 3 5 .3 35.5 BASSINS ET CANAUX DE RECUEIL ET TAMPONNEMENT DES EAUX PLUVIALES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/anzin-59014/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/anzin-59014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59014/zone/uz