# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Apinac (42006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42006_PLU_20100219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites - toutes les constructions nouvelles - les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone ou dont la nature ou l’implantation est susceptible de créer des contraintes supplémentaires lors de l’aménagement de la zone - les utilisations ou occupations du sol portant atteinte à l’aspect et au caractère naturel de la zone

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée une modification ou une révision du PLU.

ARTICLES AU – 3. ACCES ET VOIRIE

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : PUBLIQUES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’axe de la voie

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42006_PLU_20100219.
Page : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42006/zone/au