# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Apinac (42006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42006_PLU_20100219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> La distance aux autres limites peut être soit nulle, soit égale ou supérieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur absolue des constructions est limitée à 10m par rapport au sol naturel.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, occupations ou installations incompatibles avec o la vocation résidentielle et le caractère villageois de la zone o un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone

- Les constructions à usage agricole ou industriel, - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes constructions nouvelles, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

- Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, ou d’entrepôt dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est : o inférieure à 200m² par tènement s’il s’agit d’une habitation individuelle o égale au plus à la SHON consacrée à l’habitat s’il s’agit d’habitat groupé ou semi-groupé

- Les constructions à usage d’annexe liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone

 Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement. L’aménagement de la zone doit être conçu et réalisé en une seule opération et faire l’objet d’un plan de composition.

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

AU

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC)

Les constructions doivent être édifiées selon le plan de composition compatible avec l’orientation d’aménagement

- soit à l’alignement des voies - soit en retrait à condition de conserver à l’alignement le mur de clôture existant Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées selon le plan de composition compatible avec l’orientation d’aménagement Les constructions doivent s’implanter sur une au moins des limites séparatives latérales. La distance aux autres limites peut être soit nulle, soit égale ou supérieure à 3 mètres. Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle sous réserve que la hauteur en limite de la construction soit limitée à 4 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités urbaines et paysagères du site ou si le plan de composition d’ensemble l’exige.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est limitée à 10m par rapport au sol naturel. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur dépasse cette limite. Dans ce cas, la hauteur limite est celle du bâtiment existant.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

### Article AUA 12 - Stationnement

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public.

AUc

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42006_PLU_20100219.
Page : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42006/zone/aua