# Zone AUC du plan local d'urbanisme d'Apinac (42006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42006_PLU_20100219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUC 6)

> Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter - soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

### Hauteur (article AUC 10)

> La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes .

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, occupations ou installations o incompatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone o susceptibles de rendre plus onéreux le coût des équipements nécessaires à cet aménagement o susceptible de générer des risques ou des nuisances pour le voisinage,

- Les constructions à usage agricole ou industriel, - Les lotissements à usage d’activité - Les installations et travaux divers suivants : parcs d’attraction, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir, le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, ou d’entrepôt dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est : o inférieure à 200m² par tènement s’il s’agit d’une habitation individuelle o égale au plus à la SHON consacrée à l’habitat s’il s’agit d’habitat groupé ou semi-groupé

- Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elle est liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol pour les garages.

- Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes dans la limite de la SHON autorisée (dans le cas d’activités)

 Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation particulière d’aménagement. Les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires doivent être opérationnels lors de la mise en service des constructions.

### Article AUC 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

Dispositions complémentaires dans la zone :

AUc

Les voies nouvelles en impasse sont admises aux conditions suivantes : - elles ne peuvent desservir plus de 3 habitations - elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : PUBLIQUES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter

- soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*)

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes .

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

AUc

### Article AUC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les bâtiments autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre au besoin des activités, sans déborder sur le domaine public. Les lotissements et opérations d’ensemble devront comporter des places de stationnement pour les visiteurs à raison d’une place de stationnement par logement.

AUE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42006_PLU_20100219.
Page : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42006/zone/auc