# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Apinac (42006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42006_PLU_20100219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter - soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m par rapport au sol naturel.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle et le caractère villageois de la zone.

- les constructions à usage agricole, industriel - les garages isolés sur les tènements non construits - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le camping, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir. - le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement - Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale, de bureaux ou de service, de commerce et d’entrepôt sous réserve que la SHON soit limitée à 200m², y compris les surfaces de réserves et les extensions - Les constructions à usage d’annexe*, lorsqu’elles sont liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée, - Les affouillements* ou exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées s’ils s’intègrent dans le paysage bâti existant

### Article UC 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

Dispositions complémentaires dans la zone : Les voies nouvelles en impasse sont admises aux conditions suivantes :

- elles ne peuvent desservir plus de 3 habitations - elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC)

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage.

UC

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter

- soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement

Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m par rapport au sol naturel. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur dépasse cette limite. Dans ce cas, la hauteur limite est celle du bâtiment existant.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

### Article UC 12 - Stationnement

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public.

UL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42006_PLU_20100219.
Page : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/apinac-42006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42006/zone/uc