# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Appietto (2A017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A017_PLU_20241030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités)

1. Ub. Destinations de constructions interdites
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les destinations et sous-destinations de constructions suivantes :
• Exploitations agricoles et forestières ; • Commerce de gros ; • Cinéma ; • Lieux de culte ; • Industrie ; • Le Changement de destination des commerces, hôtels et autres hébergements touristiques vers
d’autres destinations. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ub 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).
2. Ub. Destinations de constructions soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, sont soumises à des conditions particulières les destinations et sousdestinations de constructions suivantes :
• La sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;
• La sous-destination Hôtels et Autres hébergements touristiques sont autorisées uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques ;
• Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 50m² d’emprise au sol.
Les vérandas sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ub. Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementé.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub. Implantation des constructions)

 Implantation :
L’implantation des constructions devra respecter la topographie du terrain sur lequel elles s’implantent. Elles devront s’insérer de manière parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux.
Les nouvelles constructions devront s’implanter à 3 mètres minimum de toute voirie publique ou privée existante ou à créer. Elles doivent également être édifiées à une distance des limites séparatives équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction en respectant un minimum de 3 mètres, sauf dans le cas de constructions mitoyennes. Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives à condition de réaliser un mur aveugle.
Les constructions édifiées sur une même parcelle pourront être mitoyennes, auquel cas elles devront respecter une distance séparative de 6 mètres minimum.
Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants.
Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existantes.
Les piscines devront s’implanter à 5 mètres minimum de toute limite séparative.
Les autres annexes pourront s’implanter librement et en limite séparative avec un mur aveugle sans débord de toiture.
Les terrasses peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives si elles ne génèrent pas d’emprise au sol.
 Emprise au sol et espaces verts :
L’emprise au sol ne devra pas être supérieure à 50% de la superficie totale de l’unité foncière, sauf en zone Ub1 où elle est limitée à 20%. De la même manière, le coefficient d’espace vert ne devra pas être inférieur à 50% de la superficie totale de l’unité foncière, sauf en zone Ub1 où il ne devra pas être inférieur à 80%.
Les constructions à destination d’hébergement touristique et hôteliers font exception et leur emprise au sol n’est pas réglementée.
 Hauteur des bâtiments : • Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des maisons individuelles est fixée à R+1, soit 6m à l’égout. La hauteur maximale des logements collectifs et bâtiments publics est fixée à R+2, soit 9m à l’égout. • Pour les constructions à destination de commerces et activités de services : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1, soit 6m à l’égout. • Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2, soit 9m à l’égout.
Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne pourra pas excéder R+1, soit 6m à l’égout.
La hauteur des annexes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout.
Dans le cadre de réhabilitation ou de démolition/reconstruction, la hauteur initiale des bâtiments pourra être maintenue.
 Volumes :
Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale.
 Façades :
Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes.
Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum.
Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant : Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.  Toitures : Les toitures seront à deux ou quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.
 Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :
• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.  Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, bleu, vert, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.
Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas de réalisation, elles ne devront pas dépasser 2.00mètres. Elles doivent être constituées :
o Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;
o Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit de panneaux pleins sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 80cm ainsi que d’une clôture (dispositif à
clairevoie ou panneau plein), le tout devant respecter une hauteur maximale de 2.00m. De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les murs pleins sont strictement interdits. Les brises-vues en bordure des voies publiques sont interdits. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.
 Insertion et qualité environnementale des constructions :
Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :
• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;
• En toiture.
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.
La végétation arborescente des terrains devra être préservée et 25% de la surface totale du terrain devront rester naturels. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale.
Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale.
Les aires de stationnement devront être perméables et plantées.
Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels dans la mesure du possible.
La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub. Stationnement)

Stationnement des véhicules motorisés :
Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 1 place par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisées (la règle la plus contraignante s’applique) ; Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé au moins 2 places de stationnement ; Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m² de surface de plancher créée recevant du public. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.
Stationnement des vélos et cycles :
Voir dispositions générales.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum).

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub. Desserte par les réseaux)

 Eau potable Se référer aux dispositions générales.  Assainissement Se référer aux dispositions générales.  Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation et de récupération des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.
 Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.  Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :
- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.
RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ur

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A017_PLU_20241030.
Page : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A017/zone/ub