# Zone UR du plan local d'urbanisme d'Appietto (2A017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A017_PLU_20241030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités)

1. Ur. Destinations de constructions interdites

En application du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain du Gozzi approuvé le 10 octobre 2019 : « Toutes constructions, tous travaux, aménagements ou installation de quelque nature que ce soit, y compris les déblais et remblais de tout volume et autres dépôts de matériaux ou matériels, sont interdits à l’exception de ceux mentionnés » à l’article 2.Ur ciaprès.

2. Ur. Destinations de constructions soumises à des conditions particulières

En application du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain du Gozzi approuvé le 10 octobre 2019 : « Les occupations et utilisations du sol énoncées dans cet article sont, par dérogation à la règle commune, autorisées à condition :

a) de ne pas aggraver les risques ou leurs effets et notamment ne pas augmenter le nombre de personnes exposées ;

b) de ne pas créer de nouveaux risques ; c) de préserver les couloirs naturels des ravines et vallons ; d) de respecter les principes de prévention et de sauvegarde des biens et des personnes.

Article II.2.1 – Prescriptions applicables aux projets nouveaux sous condition de réalisation d’une étude géotechnique

Sous réserve que les projets prennent en compte les risques de chutes de blocs et éboulements (au travers de ceux mentionnés ci-après d’une étude géotechnique spécifique et/ou d’une étude de structure des bâtiments – réparation et reconstruction), les travaux et aménagements suivants sont autorisés :

1) Les infrastructures de services publics hors bâtiment (voiries et réseaux divers) et les équipements nécessaires à leur exploitation, sous réserve que leur vulnérabilité soit restreinte et que le maître d’ouvrage prenne les dispositions appropriées au phénomène pour garantir une non aggravation des risques et de leurs effets (étude de travaux de protection et réalisation effective des travaux). Le busage des ravines et talwegs pour la réalisation d’infrastructures publiques, sur une longueur de plus de 10 mètres mesurés parallèlement à l’axe de la ravine ou du talweg, est autorisé sous réserve que la longueur cumulée avec les buses existantes soit inférieure à 10% de la longueur totale de la ravine ou du vallon. Le busage doit être dimensionné pour une crue de référence centennale, avec un entonnement dans les règles de l’art et prenant en compte les débits solides pouvant transiter par le vallon. Dans le cas d’infrastructures publiques, une dérogation à cette limite de 10% de la longueur totale de la ravine ou du vallon peut être délivrée sous réserve de démontrer l’intérêt général du projet et après examen des services compétents ; 2) Les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sans occupation humaine (réseaux, poste de transformation électrique, antenne relais, pose de câbles et de canalisations) ; 3) Les travaux et ouvrages destinés à réduire les risques ou leurs conséquences (réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens) ; 4) Les équipements légers de loisir et de plein air (kiosques, sanitaires publics), les installations à vocation sportive et les aménagements associés sans occupation permanente et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ; 5) Les activités agricoles, ainsi que les constructions et installations nécessaires à celles-ci sont autorisées, sous réserves qu’elles n’induisent pas de présence humaine permanente et que les constructions/installations créées intègrent des mesures de réductions de la vulnérabilité vis-àvis des phénomènes pris en compte ; 6) Les travaux et les coupes de bois visant à assurer une gestion durable des zones boisées et conformes aux documents de gestion des forêts prévus aux articles L-4 et L-8 du code forestier, sous réserve que le boisement concerné n’assure aucune fonction de protection contre les instabilités rocheuses.

Les occupations et utilisations du sol admises aux alinéas 1) à 5) ci-avant doivent obéir aux conditions suivantes :

Une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94-500 – (cf. article III.2 du Titre III) doit être réalisée par un bureau d’études expert pour préciser l’aléa « chutes de bloc et éboulements » sur le bassin de risques concerné par le projet. Cette étude doit permettre d’affiner l’aléa à une échelle suffisamment précise (1000ème minimum) et de définir les solutions de mise en sécurité.

Ainsi, les projets sont subordonnés :

• à la fourniture d’une attestation (exigée en application de l’article R.431-16 du code de l’urbanisme) établie par l’architecte ou l’expert en charge du projet, afin de s’assurer de la réalisation de l’étude prescrite et de la conformité du projet avec les dispositions définies par celle-ci ;

• à un engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des protections réalisées à son initiative et sur l’obligation qui lui est faite de procéder à l’entretien périodique des parades en place.

Article II.2.2 – Prescriptions applicables aux biens et activités existantes

Sous réserve que les projets prennent en compte les risques de chutes de blocs et éboulements (au travers pour ceux mentionnés ci-après d’une étude géotechnique spécifique et/ou d’une étude de structure des bâtiments – réparation et reconstruction), les travaux et aménagements suivants sont autorisés :

1) Les travaux usuels d’entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes antérieurement à la publication du présent plan, à condition toutefois de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments et des parkings, le nombre de logements ou la capacité d’accueil en termes de population et de ne pas aggraver les risques et leurs effets. Il s’agit uniquement : • d’aménagements sans changement de destination ; • du traitement des façades ; • de la réfection des toitures ; • de travaux de renforcement des constructions ou des bâtiments existants destinés à réduire leur vulnérabilité.

2) L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments existants pour la création de locaux sanitaires ou techniques indispensables au fonctionnement de leurs installations dans la limite maximale de 15m² et n’entraînant pas une augmentation de la capacité d’accueil ou du nombre de logements. Une seule extension est autorisée par bâtiment existant à compter de la date d’application du PPRN, sauf contrainte particulière s’appliquant aux bâtiments résultant de dispositions réglementaires en vigueur ;

3) L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments à usage agricole existants, sous réserve de l’absence de présence humaine permanente et dans la limite maximale de 30% de la surface existante. L’extension autorisée doit exclusivement se faire à partir de façades abritées, sauf dans les cas où la configuration du bâti existant et les besoins spécifiques à l’usage agricole de celui-ci ne permettent pas d’extension sans création de nouvelle(s) façade(s) exposée(s). Auquel cas, l’étude prescrite doit définir les mesures de réduction de la vulnérabilité et de sécurisation du bâtiment (existant et extension). Une seule extension est autorisée par bâtiment existant à compter de la date d’application du PPRN ;

4) Les changements de destination à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter le nombre de personnes exposées et/ou à rendre une occupation humaine permanente des locaux. De même, la destination nouvelle ne doit pas être un bâtiment indispensable pour la sécurité civile, la défense, le maintien de l’ordre public ou la gestion de crise ;

5) La reconstruction à l’identique des bâtiments totalement ou partiellement sinistrés, sous réservés que le sinistre ne soit pas causé par le risque pris en compte par le présent plan et d’assurer la sécurité des biens et des personnes, et de réduire la vulnérabilité des biens ;

6) Les annexes (garages, abris, terrasse, locaux techniques) des bâtiments d’habitation existants et régulièrement édifiés sous réserves qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et de la prise en compte du risque (accès et ouverture sur façades non exposées et renforcement des façades exposées au phénomène) ;

7) Les piscines et leurs annexes à condition d’être situées dans une zone abritée, afin de ne pas être directement exposées au phénomène.

Les occupations et utilisations du sol admises aux alinéas 2) à 7) ci-avant doivent obéir aux conditions suivantes :

Une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94-500 – (cf. article III.2 du Titre III) doit être réalisée par un bureau d’études expert pour préciser l’aléa « chutes de bloc et éboulements » sur le bassin de risques concerné par le projet. Cette étude doit permettre d’affiner l’aléa à une échelle suffisamment précise (1000ème minimum) et de définir les solutions de mise en sécurité.

Ainsi, les projets sont subordonnés :

• à la fourniture d’une attestation (exigée en application de l’article R.431-16 du code de l’urbanisme) établie par l’architecte ou l’expert en charge du projet, afin de s’assurer de la réalisation de l’étude prescrite et de la conformité du projet avec les dispositions définies par celle-ci ;

• à un engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des protections réalisées à son initiative et sur l’obligation qui lui est faite de procéder à l’entretien périodique des parades en place. »

### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ur. Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementé.

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ur. Implantation des constructions)

 Implantation :

L’implantation des constructions devra respecter la topographie du terrain sur lequel elles s’implantent. Elles devront s’insérer de manière parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux.

Les nouvelles constructions devront s’implanter à 3 mètres minimum de toute voirie publique ou privée existante ou à créer. Elles doivent également être édifiées à une distance des limites séparatives équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction en respectant un minimum de 3 mètres, sauf dans le cas de constructions mitoyennes.

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives à condition de réaliser un mur aveugle.

Les constructions édifiées sur une même parcelle pourront être mitoyennes, auquel cas elles devront respecter une distance séparative de 6 mètres minimum.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants. Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existantes.

Les piscines devront s’implanter à 5 mètres minimum de toute limite séparative.

Les autres annexes pourront s’implanter librement et en limite séparative avec mur aveugle sans débord de toiture.

Les terrasses peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives si elles ne génèrent pas d’emprise au sol.  Emprise au sol et espaces verts : L’emprise au sol ne devra pas être supérieure à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. De la même manière, le coefficient d’espace vert ne devra pas être inférieur à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. Les constructions à destination d’hébergement touristique et hôteliers font exception et leur emprise au sol n’est pas réglementée.  Hauteur des bâtiments :

• Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des maisons individuelles est fixée à R+1, soit 6m à l’égout. La hauteur maximale des logements collectifs et bâtiments publics est fixée à R+2, soit 9m à l’égout.

• Pour les constructions à destination de commerces et activités de services : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1, soit 6m à l’égout.

• Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2, soit 9m à l’égout.

La hauteur des annexes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout. Dans le cadre de réhabilitation ou de démolition/reconstruction, la hauteur initiale des bâtiments pourra être maintenue.  Volumes : Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ur. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale.  Façades : Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes. Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.

 Toitures : Les toitures seront à deux ou quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.  Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :

• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.  Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, bleu, vert, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas de réalisation, elles ne devront pas dépasser 2.00 mètres. Elles doivent être constituées :

o Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;

o Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit de panneaux pleins sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 80cm ainsi que d’une clôture (dispositif à clairevoie ou panneau plein), le tout devant respecter une hauteur maximale de 2.00m. De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les murs pleins sont strictement interdits. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.  Insertion et qualité environnementale des constructions : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ur. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. La végétation arborescente des terrains devra être préservée et 25% de la surface totale du terrain devront rester naturels. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale. Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale. Les aires de stationnement devront être perméables et plantées. Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels dans la mesure du possible. La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : Ur. Stationnement)

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 1 place par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisées (la règle la plus contraignante s’applique) ; Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé au moins 2 places de stationnement ; Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m2 de surface de plancher créée recevant du public. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ur. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ur. Desserte par les réseaux)

 Eau potable Se référer aux dispositions générales.  Assainissement Se référer aux dispositions générales.

 Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation et de récupération des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.  Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.  Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Us et Ust

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A017_PLU_20241030.
Page : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A017/zone/ur