# Zone US du plan local d'urbanisme d'Appietto (2A017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A017_PLU_20241030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us, Ust. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités)

1. Us/Ust. Destinations de constructions interdites

Toute construction à l’exception de celles autorisées sous conditions dans l’article Us/Ust est interdite. Le Changement de destination des commerces, hôtels et autres hébergements touristiques vers d’autres destinations est interdit.

2. Us/Ust. Destinations de constructions soumises à des conditions particulières

En zone Us, sont autorisés à condition d’être réalisée sous la forme soit d’un changement de destination, soit d’une extension limitée de la construction existante correspondant au maximum à 30% de l’emprise au sol du bâtiment sans excéder 50 m² :

• Les habitations ; • L’artisanat et le commerce de détail ; • La restauration ; • Les cuisines dédiées à la vente en ligne ; • Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les Hôtels et Autres hébergements touristiques ; • Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Les bureaux et centre de congrès et d’exposition. En zone Ust, sont uniquement autorisés à condition d’être réalisée sous la forme soit d’un changement de destination, soit d’une extension limitée de la construction existante correspondant au maximum à 30% de l’emprise au sol du bâtiment sans excéder 50 m² :

• Les habitations ; • La restauration ;

• Les Hôtels et Autres hébergements touristiques sont autorisés uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 50m² d’emprise au sol. Les vérandas sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 25m² d’emprise au sol.

1. AU. Destinations de constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les destinations et sous-destinations de constructions suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières ; • Commerce de gros ; • Hôtels et Autres hébergements touristiques ; • Cinéma ; • Lieux de culte ; • Industrie ; • Entrepôt ; • Centre de congrès et d’expositions.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article AU 2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).

2. AU. Destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Sur l’ensemble des zones, les destinations et sous-destinations de constructions suivantes ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propre à chaque zone :

• Habitations ; • L’artisanat et le commerce de détail à condition d’être compatibles avec le voisinage et de ne dépasser 200m² de surface de plancher ; • La restauration ; • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Les bureaux ; • Les extensions accolées à la construction existante et ne pas dépasser une surface équivalente à 30% de l’emprise au sol de la construction existante sans excéder 50m² ; • Volumes annexes : ils ne doivent pas dépasser une surface équivalente à 30% de l’emprise au sol de la construction existante dont : o Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² d’emprise au sol et de surface de plancher. o Les vérandas sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 25m² d’emprise au sol. o Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 25m² d’emprise au sol.

1. A. Destinations de constructions interdites

Dans l’ensemble des zones tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé sous condition dans l’article A2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article A2.

Il est précisé que sont notamment interdits : • Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; • Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).

2. A. Destinations de constructions soumises à condition particulière

Dans toutes les zones, il est autorisé sous conditions les travaux publics et d’intérêt collectif permettant le bon maintien des continuités écologiques, de préservation des équilibres naturels, de préservation des sols et de protection contre les risques naturels.

En zone A, il est autorisé à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime : o Ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et sans dépasser 50 m, et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 160 m² de Surface de Plancher et 80 m² d’emprise au sol ; o Ceci excluant la diversification touristique (gîte, camping, …).

• L’extension et les annexes des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m², dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole.

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

En zone Aepr, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées à condition d’obtenir préalablement l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature :

• L’extension et les annexes des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m², dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole.

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

• Les constructions à usage d’exploitation agricole à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation agricole nécessite une proximité immédiate des nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et sans dépasser 50 m, et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions sont autorisées uniquement sous la forme d’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50m² ;

En zone Aerc, les constructions suivantes sont autorisées à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :

• Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

• Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

• A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : o Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m² ; o Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

• Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Par ailleurs, en zone Aerc, les aménagements autorisés sur le domaine public maritime sont extrêmement limités (voir article 2.22 des dispositions générales).

1. N. Destinations de constructions interdites

Dans l’ensemble des zones tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé sous condition dans l’article N2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article N2. Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les caravanes (sauf en zone Ncamp), les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère).

2. N. Destinations de constructions soumises à condition particulière

En zone N, il est autorisé à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les exploitations agricoles et forestières sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en question la qualité du site, des milieux naturels et des paysages.

• L’extension et les annexes des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m², dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole.

• Les destinations d’artisanat et commerces de détail ainsi que de restauration sont autorisées dès lors qu’elles sont intégrées au sein des constructions existantes.

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne sont pas compatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

• Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.

En zone Nepr, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées à condition d’obtenir préalablement l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature :

• L’extension et les annexes des habitations (logement et hébergement) existantes est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m², dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole.

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne sont pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée.

• Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.

En zone Nerc, les constructions suivantes sont autorisées à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :

• Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

• Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; • La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m², dès lors que ces extensions ne remettent pas en cause l’activité agricole ; • A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

o Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m² ;

o Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

• Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Par ailleurs, en zone Nerc, les aménagements autorisés sur le domaine public maritime sont extrêmement limités (voir Article 2.22 des dispositions générales).

En zone N100, seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

En zone Ncamp, seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du camping, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des dispositions de la loi littoral. Seules les rénovations, réfections et extensions des constructions ou installations existantes peuvent être admises sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m².

En zone Npv, seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du parc photovoltaïque existant, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des dispositions de la loi littoral.

En zone Nloisirs, les constructions ou installations d’équipements sportifs publics de loisirs ainsi que les exploitations et installations agricoles sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des dispositions de la loi littoral. Seules les extensions (sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol existante dans la limite de 50 m²) et reconstructions des installations ou aménagements existants ainsi que les installations d’infrastructures (réseaux) et de superstructures (dédiés aux sports et loisirs collectifs) sont autorisées.

### Rubrique US 2 - Us/Ust

. Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

En zone AUa et AUb, il est imposé un minimum de 20% de logements sociaux (locatif social ou accession sociale).

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### Rubrique US 3 - Us/Ust

. Implantation des constructions

 Implantation :

L’implantation des constructions devra respecter la topographie du terrain sur lequel elles s’implantent. Elles devront s’insérer de manière parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux.

Les nouvelles constructions devront s’implanter à 3 mètres minimum de toute voirie publique ou privée existante ou à créer. Elles doivent également être édifiées à une distance des limites séparatives équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction en respectant un minimum de 3 mètres, sauf dans le cas de constructions mitoyennes.

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives à condition de réaliser un mur aveugle.

Les constructions édifiées sur une même parcelle pourront être mitoyennes, auquel cas elles devront respecter une distance séparative de 6 mètres minimum.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants. Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existantes.

Les piscines devront s’implanter à 5 mètres minimum de toute limite séparative.

Les autres annexes pourront s’implanter librement et en limite séparative avec mur aveugle sans débord de toiture.

Les terrasses peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives si elles ne génèrent pas d’emprise au sol.

 Emprise au sol et espaces verts :

L’emprise au sol ne devra pas être supérieure à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. De la même manière, le coefficient d’espace vert ne devra pas être inférieur à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les constructions à destination d’hébergement touristique et hôteliers font exception et leur emprise au sol n’est pas réglementée.

 Hauteur des bâtiments : • Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des maisons individuelles est fixée à R+1, soit 6m à l’égout. La hauteur maximale des logements collectifs et bâtiments publics est fixée à R+2, soit 9m à l’égout. • Pour les constructions à destination de commerces et activités de services : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1, soit 6m à l’égout. • Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2, soit 9m à l’égout.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne pourra pas excéder R+1, soit 6m à l’égout.

La hauteur des annexes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout.

Dans le cadre de réhabilitation ou de démolition/reconstruction, la hauteur initiale des bâtiments pourra être maintenue.

 Volumes :

Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

 Implantation :

L’implantation des constructions devra respecter la topographie du terrain sur lequel elles s’implantent. Elles devront s’insérer de manière parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux.

Les nouvelles constructions devront s’implanter à 3 mètres minimum de toute voirie publique ou privée existante ou à créer. Elles doivent également être édifiées à une distance des limites séparatives équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction en respectant un minimum de 3 mètres, sauf dans le cas de constructions mitoyennes. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, ces règles ne s’appliquent qu’en limite du périmètre de la zone AU concernée.

Les constructions édifiées sur une même parcelle pourront être mitoyennes, auquel cas elles devront respecter une distance séparative de 6 mètres minimum.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants. Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existantes.

Les piscines devront s’implanter à 5 mètres minimum de toute limite séparative.

Les autres annexes pourront s’implanter librement et en limite séparative avec mur aveugle sans débord de toiture.

Les terrasses peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives si elles ne génèrent pas d’emprise au sol.

 Emprise au sol et espaces verts :

L’emprise au sol ne devra pas être supérieure à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. De la même manière, le coefficient d’espace vert ne devra pas être inférieur à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

 Hauteur des bâtiments :

La hauteur maximale des maisons individuelles est fixée à R+1, soit 6m à l’égout.

La hauteur maximale des logements collectifs et bâtiments publics est fixée à R+2, soit 9m à l’égout.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne pourra pas excéder R+1, soit 6m à l’égout.

La hauteur des annexes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout.

Dans le cadre de réhabilitation ou de démolition/reconstruction, la hauteur initiale des bâtiments pourra être maintenue.

 Volumes : Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

 Implantation :

Les constructions seront édifiées en retrait de :

• 15 mètres de l’axe des routes départementales ; • 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques ; • 3 mètres des limites séparatives.

Les bassins de piscines et annexes seront implantés à une distance maximale de 20 mètres par rapport à l’habitation.

En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus.

 Emprise au sol :

Les annexes et extensions d’habitations existantes ne devront pas dépasser 30% de l’emprise au sol existante sans excéder 50m². La surélévation des constructions est autorisée sur la totalité de l’emprise du bâtiment existant dans la limite des hauteurs maximales de la zone.

Non réglementée pour les autres destinations de constructions.

 Hauteur des bâtiments :

Les bâtiments d’habitation ainsi que leurs annexes et extensions ne doivent pas dépasser les 6m à l’égout. Concernant les annexes et extensions d’habitations existantes, leur hauteur devra se référer à celle du bâtiment principal.

La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra dépasser 6m à l’égout qu’en cas d’impératif technique en fonction de l’usage.

La reconstruction des caseddi pourra être autorisée pour des usages agricoles, leur hauteur devra être similaire à la hauteur initiale du bâtiment.

 Volumes : Pour les bâtiments à vocation technique des exploitations, le plan des constructions devra être de forme géométrique simple rectangulaire. Pour les annexes et extensions des habitations existantes, la volumétrie doit respecter le style de la construction existante. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation en lien avec une activité agricole, la volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

 Implantation :

Les constructions seront édifiées en retrait de :

• 15 mètres de l’axe des routes départementales ; • 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques ; • 3 mètres des limites séparatives.

Les bassins de piscines et annexes seront implantés à une distance maximale de 20 mètres par rapport à l’habitation.

En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus.

 Emprise au sol :

Les annexes et extensions d’habitations existantes ne devront pas dépasser 30% de l’emprise au sol existante sans excéder 50m². La surélévation des constructions est autorisée sur la totalité de l’emprise du bâtiment existant dans la limite des hauteurs maximales de la zone.

Non réglementée pour les autres destinations de constructions.

 Hauteur des bâtiments :

Les bâtiments d’habitation ainsi que leurs annexes et extensions ne doivent pas dépasser les 6m à l’égout. Concernant les annexes et extensions d’habitations existantes, leur hauteur devra se référer à celle du bâtiment principal.

La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra dépasser 6m à l’égout qu’en cas d’impératif technique en fonction de l’usage.

La reconstruction des caseddi pourra être autorisée pour des usages agricoles, leur hauteur devra être similaire à la hauteur initiale du bâtiment.

 Volumes :

Pour les bâtiments à vocation technique des exploitations, le plan des constructions devra être de forme géométrique simple rectangulaire.

Pour les annexes et extensions des habitations existantes, la volumétrie doit respecter le style de la construction existante.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation en lien avec une activité agricole, la volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

### Rubrique US 6 - Us/Ust

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale.

 Façades :

Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes.

Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum.

Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.  Toitures : Les toitures seront à deux ou quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.  Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :

• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.

 Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, bleu, vert, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas de réalisation, elles ne devront pas dépasser 2.00mètres. Elles doivent être constituées :

o Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;

o Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit de panneaux pleins sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 80cm ainsi que d’une clôture (dispositif à clairevoie ou panneau plein), le tout devant respecter une hauteur maximale de 2.00m. De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les murs pleins sont strictement interdits. Les brises-vues en bordure des voies publiques sont interdits. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.  Insertion et qualité environnementale des constructions : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale.  Façades : Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes. Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.  Toitures : Les toitures seront à deux à quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.  Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :

• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.  Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, vert, bleu, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas de réalisation, elles ne devront pas dépasser 2.00 mètres. Elles doivent être constituées :

o Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif devant être doublé ou non par une haie vive ;

o Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ; o Soit de panneaux pleins sur une hauteur maximale de 2.00 m ;

o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 80cm ainsi que d’une clôture (dispositif à clairevoie ou panneau plein), le tout devant respecter une hauteur maximale de 2.00m.

De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m. Dans tous les cas, les murs pleins sont strictement interdits. Les brises-vues en bordure des voies publiques sont interdits. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.

 Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale. Chaque projet de construction neuve doit s’inscrire dans le paysage environnant sans porter atteinte à son caractère, que ce soit par son implantation, sa dimension, son aspect extérieur ou son architecture. Ils doivent faire l’objet d’un projet architectural prenant en considération les caractéristiques géomorphologiques du terrain et du paysage. Tout projet de restauration d’anciens bâtiments, quel qu’il soit, devra respecter le style architectural des bâtiments existants.  Façades : Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes. Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.  Toitures : Les toitures seront à deux ou quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.  Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :

• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.

 Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, vert, bleu, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas de réalisation, elles seront constituées :

• Soit d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2.00m en végétaux d’essence locale ; • Soit d’un grillage à grosses mailles pour permettre le passage de la petite faune d’une hauteur maximale de 2.00m – dispositif pouvant être doublé par une haie vive. Les murs de clôtures ne doivent pas dépasser 80cm et doivent prévoir des ouvertures de 15x15cm au sol tous les 10m afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des pluviales. Dans tous les cas, les brises-vues, les panneaux pleins et les murs pleins sont strictement interdits. Les murets traditionnels doivent être conservés et remis en état. Les portails devront être traités en harmonie avec les caractéristiques de la construction.  Insertion et qualité environnementale des constructions : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Tout projet de construction ou de réhabilitation doit respecter un principe d’unité architecturale. Chaque projet de construction neuve doit s’inscrire dans le paysage environnant sans porter atteinte à son caractère, que ce soit par son implantation, sa dimension, son aspect extérieur ou son architecture. Ils doivent faire l’objet d’un projet architectural prenant en considération les caractéristiques géomorphologiques du terrain et du paysage. Tout projet de restauration d’anciens bâtiments, quel qu’il soit, devra respecter le style architectural des bâtiments existants.  Façades : Les façades des nouvelles constructions doivent respecter le style architectural des constructions environnantes. Les nouvelles constructions devront favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. Pour le bâti existant, les matériaux d’origine doivent être conservés ou remplacés par des matériaux identiques ou ressemblants au maximum. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit. Les enduits devront respecter les colorations anciennes du village. Sont ainsi admises les teintes de couleurs du nuancier suivant :

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés. Les auvents devront être en verre et métal ou bois et tuiles romanes ou canal, en harmonie avec la façade et les constructions environnantes. Les ornements existants ne devront pas être supprimés.  Toitures : Les toitures seront à deux ou quatre pentes, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan, avec une couverture de tuiles canal ou romanes en couleur terre cuite ou tuiles vieillies couleur terre cuite. La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%. Les toits terrasses ne sont autorisés que dans le cas de volumes semi-enterrés ou enterrés.  Ouvertures : Pour toute façade existante, toute modification ou nouveau percement pourra être autorisé s’il s’intègre dans la composition d’origine. Les façades doivent respecter les principes de composition suivants :

• Une prédominance des pleins sur les vides ; • Des alignements verticaux des fenêtres et des baies ; • Un maximum de trois types d’ouverture différente sur une même façade.  Menuiseries : L’aspect et le coloris des menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. Seules les activités économiques en rez-de-chaussée peuvent déroger à cette obligation. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d’aspect bois ou métal peint, et respecter les couleurs suivantes : teintes naturelles du bois, vert, bleu, gris et teintes de blanc. Toute couleur vive est interdite.

Les vitres miroirs ou réfléchissantes ne sont pas autorisées. Les volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans la maçonnerie ou que leur cadre soit installé à l’intérieur des constructions. Pour toute construction, le style des volets doit être homogène sur l’ensemble de la construction.  Clôtures : Les clôtures sont facultatives. En cas d’édification d’une clôture, conformément à l’article L372 du code de l’environnement, celles-ci doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels. Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027. Le présent alinéa ne s'applique pas aux clôtures réalisées plus de trente ans avant la publication de la loi n° 202354 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages équins ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent toutefois être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation, sous réserve que le plan de prévention des risques naturels le permette. Les portillons et portails associés aux clôtures doivent avoir un aspect harmonieux avec les clôtures.

 Insertion et qualité environnementale des constructions : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être situés en toiture ou au sol (si impossibilité technique) et s’intégrer dans la composition d’ensemble de la construction en suivant la même pente que le toit. La surface consacrée à cette installation devra correspondre à l’alimentation nécessaire pour la construction, justifié par une étude thermique. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

### Rubrique US 7 - Us/Ust

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

La végétation arborescente des terrains devra être préservée et 25% de la surface totale du terrain devront rester naturels. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale.

Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale.

Les aires de stationnement devront être perméables et plantées.

Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels dans la mesure du possible.

La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

La végétation arborescente des terrains devra être préservée et 25% de la surface totale du terrain devra rester naturelle. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale.

Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale.

Les aires de stationnement devront être perméables et plantées.

Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels dans la mesure du possible.

La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. La végétation arborescente des terrains devra être préservée au maximum. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale. Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale. Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux traditionnels dans la mesure du possible. La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

La végétation arborescente des terrains devra être préservée au maximum. En cas de nécessité d’abattage d’arbre à haute tige lors de la réalisation de la construction, celui-ci devra être remplacé par un arbre à haute tige d’une essence locale. Les surfaces laissées libres de toute urbanisation devront être à dominante végétale. Les espaces minéralisés devront respecter le style architectural de la zone et utiliser des matériaux locaux dans la mesure du possible. La plantation d’espèces « envahissantes » identifiées dans le rapport de présentation est formellement interdite.

### Rubrique US 8 - Us/Ust

. Stationnement

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 1 place par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisées (la règle la plus contraignante s’applique) ; Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé au moins 2 places de stationnement ; Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m2 de surface de plancher créée recevant du public. Pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation individuelle il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 1 place par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisées (la règle la plus contraignante s’applique). Pour les constructions correspondant à la destination habitation collective, il est imposé au moins 2 places pour les logements de type T2 et T3, et au moins 3 places pour les logements de type T4 ou plus ; Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé au moins 2 places de stationnement ; Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 5m² de surface de plancher créée recevant du public. Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

### Rubrique US 9 - Us/Ust

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum).

### Rubrique US 10 - Us/Ust

. Desserte par les réseaux

 Eau potable Se référer aux dispositions générales.  Assainissement Se référer aux dispositions générales.  Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation et de récupération des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.  Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.  Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AU

La zone AU comporte plusieurs sous zones supportant chacune d’entre elle une orientation d’aménagement et de programmation :

➢ Zone AUa située au Listincone dont les infrastructures et réseaux situés en périphérie ont la capacité suffisante pour supporter le développement envisagé. Elle peut ainsi être immédiatement ouverte à l’urbanisation et est uniquement dédiée à une destination de logements.

➢ Zones AUb, AUc, AUd et AUe situées au village de Volpaja / San Giovanni dont les infrastructures et réseaux situés en périphérie ont la capacité suffisante pour supporter le développement envisagé. Elles peuvent ainsi être immédiatement ouvertes à l’urbanisation et sont principalement dédiées à une destination de logements.

Les constructions y sont autorisées dans le respect du règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation.

NB : Les dispositions générales (Titre 1) contiennent des informations sur le caractère de la zone, ainsi que des dispositions particulières qui s’appliquent au même titre que le règlement applicable à la zone. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposés au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions. Elles contiennent notamment les dispositions du plan de prévention des risques naturels – mouvements de terrain du Gozzi approuvé par arrêté préfectoral n°2A-2019-10-10-002 du 10 octobre 2019 qui sont applicables sur la commune.

 Eau potable

Se référer aux dispositions générales.

 Assainissement Se référer aux dispositions générales.  Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.  Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.  Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

La zone comporte les secteurs suivants :

➢ La zone A, où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (y compris les habitations nécessaires à l’activité), les extensions et annexes des habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditions ;

➢ La zone « Aepr » correspondant aux zones agricoles situées dans les espaces proches du rivage en application de la loi littoral ;

➢ La zone « Aerc » correspondant aux espaces remarquables et caractéristiques en application de la loi littoral.

L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme dispose : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. » L’article L. 121-10 précise : « Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines. L'accord de l'autorité administrative est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. »

 Eau potable Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.  Assainissement Se référer aux dispositions générales.  Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.

 Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.  Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N

La zone comporte les secteurs suivants : ➢ La zone N, zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique, et où sont autorisées et réglementées les exploitations forestières et pastorales, les extensions aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditions ; ➢ La zone « Nepr » correspondant aux zones naturelles situées dans les espaces proches du rivage en application de la loi littoral ; ➢ La zone « Nerc » correspondant aux espaces remarquables et caractéristiques en application de la loi littoral ; ➢ La zone N100 correspondant à la bande de recul de 100m par rapport au rivage en application de la loi littoral ; ➢ La zone « Ncamp » correspondant à la zone du camping situé dans la Vallée de Lava ; ➢ La zone « Npv » correspondant au parc photovoltaïque existant situé dans la Vallée de Lava ; ➢ La zone « Nloisirs » correspondant à l’espace culturel de loisirs situé au Picchio.

 Eau potable Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.  Assainissement Se référer aux dispositions générales.  Eaux pluviales Chaque projet de construction doit prendre en compte un système d’évacuation des eaux pluviales adapté. La parcelle doit rester le plus perméable possible.  Défense incendie Se référer aux dispositions générales.  Électricité, éclairage et téléphone L’éclairage extérieur neuf ou rénové devra faire appel à des dispositifs de basse consommation afin de diminuer les consommations. Des dispositifs de type « horloge » seront également installés pour couper l’éclairage public la nuit et réduire les nuisances lumineuses.

 Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A017_PLU_20241030.
Page : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/appietto-2A017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A017/zone/us