# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme d'Appoigny (89013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89013_PLU_20230629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUH 7) > 7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 1AUh 7.1 ne s’appliquent pas : ➢ aux constructions de moins de 20m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m, ➢ aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m. ### Emprise au sol (article 1AUH 9) > Commerce, artisanat, bureau L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain (unité foncière). ### Stationnement (article 1AUH 12) > Pour les opérations de plus de 4 lots, il est exigé la réalisation d’au minimum une place visiteur sur l’espace commun. ### Espaces verts (article 1AUH 13) > A l’échelle de chaque construction, il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES DISPOSITIONS GENERALES) Sont interdits : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, • le stationnement de caravanes, visibles depuis l’espace public, • les dépôts de toute nature, visibles depuis l’espace public, • les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, • les constructions et installations nouvelles à vocation industrielle, agricole et d’entrepôt. ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPEL) En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale. 2.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions sont autorisées en zone 1AUh : ◼ pour le secteur du hameau des Bries : soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement, ◼ pour le secteur de la Baillie : lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où : • La capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée, • Elle est compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3) et le présent règlement. Sont soumises à conditions particulières en secteur 1AUh, sous réserve du respect des dispositions édictées ciavant : • les constructions et installations artisanales, commerciales et de bureau, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone, ➢ et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain. Page | 34 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le • les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux travaux de construction, de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, et à condition de ne pas dépasser 1m par rapport au niveau de la voie. Cette règle ne s’applique pas aux terrains en pente ni aux fondations. Sur l’ensemble de la zone, application de l’article L123-1-5-16° du Code de l’Urbanisme, où il est demandé la réalisation de 30 à 40% de logements aidés pour toute opération de plus de 30 logements. 2.2 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires sont autorisées à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les accès directs sur la RD48, RD319 ou la RD606 sont interdits. 3.2 - VOIRIE Les voiries en impasses devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet aménagement devra être conçu pour consommer la moindre superficie tout en permettant une manœuvre simple. Les aménagements de voies, publiques ou privées doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Page | 35 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le 4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront être édifiées : • soit à l’alignement, sous réserve de ne pas entraver la sécurité des usagers de la route, • soit en respectant un retrait de 3m minimum et 15m maximum par rapport à l’alignement. 6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 1AUh 6.1 pourront ne pas être imposées : ➢ pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement), ➢ aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route et sous réserve de la mise en place d’une protection physique de ces éléments. ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront s’implanter : • sur une ou plusieurs limites séparatives, • ou en respectant un retrait de 3m minimum. 7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 1AUh 7.1 ne s’appliquent pas : ➢ aux constructions de moins de 20m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m, ➢ aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m. Des dispositions différentes des dispositions générales ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). Page | 36 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol Commerce, artisanat, bureau L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain (unité foncière). ### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 – DISPOSITIONS GENERALES Habitation La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+c et maximum 9m au faîtage. Autres vocations La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9m au faîtage. 10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées : ➢ s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur, ➢ s’il s’agit d’un équipement public. ### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les volumes de la construction doivent demeurer simples. Les constructions d’architectures étrangères à la région sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique pourra être admise sous réserve d’une parfaite intégration au site. 11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN, REMBLAIS ET SOUBASSEMENTS Sont autorisés exceptionnellement pour des raisons liées à la nature humide du sol ou aux difficultés de se raccorder au réseau public d’assainissement sous réserve : Page | 37 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le • que la hauteur des soubassements n’excède pas 0,80m (hauteur prise entre le niveau du rez-de-chaussée et le niveau du sol naturel initial), • qu’en cas de remblaiements, les pentes ne dépassent pas 25%. Le soubassement doit résulter de la composition architecturale du bâtiment, avec des matériaux de parement et des ouverture d’aspect équivalent à ceux prévus pour l’ensemble de la façade. 11.3 – TOITURES L’ensemble des dispositions du présent paragraphe 11.3 ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda ou de toitures végétalisées. Les toitures à pan unique sont interdites sauf si elles concernent des bâtiments dont le faitage est implanté en limite séparative, à l’alignement ou accolé au bâtiment principal et si ces bâtiments présentent une surface de plancher inférieure à 20m² et une hauteur de 3,5m maximum au faîtage. Les toitures des bâtiments principaux doivent être constituées d’un maximum de deux pentes supérieures à 40°. Elles doivent s’harmoniser avec la pente des toits des constructions environnantes. ➢ Les toitures terrasse sont autorisées si elles représentent moins de 20% de la surface couverte. Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile flammée, brun-rouge. 11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs devront avoir la même inclinaison que la toiture. Ils seront disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, les panneaux devront être intégrés dans la toiture sans surépaisseur.. 11.5 - FAÇADES Matériaux L’emploi à nu de matériaux préfabriqué est interdit. Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain. Les couvertures et bardages métalliques ne pourront être utilisés pour des bâtiments à usage d’habitation. Couleurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les couleurs des parements extérieurs des constructions doivent s’inscrire dans une gamme de tons beige, pierre ou ocre. Le blanc pur, les tons vifs et brillants sont interdits. 11.6 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les annexes doivent être conçues en harmonie avec la construction principale. 11.7 - CLOTURES La hauteur totale des clôtures sur rue n’excédera pas 1,80 mètre. Page | 38 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées : Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le • soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues, • soit par un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical simple – éventuellement doublé d’une haie. La hauteur du mur bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. • soit par une haie champêtre d’essences locales. 11.8 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs pourront ne pas être imposées dans les cas suivants : ➢ projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudié, ➢ équipement public. ### Article 1AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Il est rappelé que les places de stationnement, publiques ou privées, doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE. 12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction. Habitations ◼ Véhicules légers Il est exigé : • 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher entamée. ➢ Dans le cas où plus d’une place de stationnement devrait être réalisée, au moins une des places devra être en surface et non couverte. Pour les opérations de plus de 4 lots, il est exigé la réalisation d’au minimum une place visiteur sur l’espace commun. ◼ Deux roues non motorisés Pour les constructions de plus de 3 logements, il est exigé la réalisation d’un emplacement par logement dans un local ou espace aménagé et réservé à cet usage. Les locaux ou espaces affectés devront être faciles d’accès. Autres constructions ◼ Véhicules légers Page | 39 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le Les autres vocations des constructions devront avoir un nombre de place correspondant aux besoins générés par la fréquentation. ◼ Deux roues non motorisés Pour les constructions de plus de 3 logements, il est exigé la réalisation d’un emplacement pour deux roues non motorisés par logement dans un local ou espace aménagé et réservé à cet usage. Les locaux ou espaces affectés devront être faciles d’accès. 12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) Des plantations d’arbres d’alignement d’essences locales seront implantées en des lieux significatifs sur les espaces communs créés. Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100m² de terrain. La réalisation d’aires de stationnement non imperméabilisées est préconisée. Les aires de stockage doivent être masquées par des haies à feuillage persistant. Les fonds de terrain doivent être traités en priorité pour garder leur aspect végétal. 20% du terrain d’assiette de l’opération devront être réservés à des espaces verts communs (hors stationnement et voirie) aux aménagements paysagers. A l’échelle de chaque construction, il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre. ➢ Cet objectif pourra être atteint par la réalisation de toitures végétalisées. ### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé Page | 40 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUl --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89013_PLU_20230629. Page : https://edifiable.fr/plu/appoigny-89013/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/appoigny-89013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89013/zone/1auh