# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Appoigny (89013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89013_PLU_20230629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc, UEh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> 6.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait minimal de 6m et maximal de 10m par rapport à l’alignement de la voie de desserte du/des lots.

### Distance aux limites (article UE 7)

> 7.3 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article UE 7.1 ne s’appliquent pas aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain (unité foncière).

### Hauteur (article UE 10)

> 10.2 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12m au faîtage hors tout (sauf édicule technique) sauf dans la zone UEc.

### Espaces verts (article UE 13)

> Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS Sont interdits :
• les bâtiments à usage agricole, • le stationnement isolé de caravanes ainsi que les terrains de camping ou de caravaning, • les dépôts d’ordures ménagères et les résidus urbains, • les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les hôtels, à l’exception du secteur UEh.
1.2 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEa Sont également interdites :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
1.3 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc Sont également interdits :
• Les commerces.
1.4 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEh Sont également interdits :
• Les constructions et installations à vocation de bureaux, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt.
1.5 – DISPOSITION APPLICABLE DANS LA ZONE NON AEDIFICANDI Toutes installations ou occupations du sol sont interdites.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS Sont admis sous condition :
• les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. Dans ce cas, les constructions seront soit intégrées, soit accolées au bâtiment d’activités,

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• les dépôts, autres que ceux mentionnés à l’article UE1.1, à condition d’être masqués par des

écrans de verdure ou des écrans maçonnés,

• les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux travaux de construction, de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, et à condition de ne pas dépasser 0,50m par rapport au niveau de la voie ou, dans le cas des terrains situés en contrebas de la voie publique, 1 m par rapport au niveau du terrain naturel, Des affouillements et exhaussements plus importants peuvent être autorisés, sous réserve d’être justifiés par une topographie contraignante et permettre une meilleure insertion dans l’environnement.

• les citernes de combustibles non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

2.2 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEa
En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :
• les constructions nouvelles, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, à vocation industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt et de bureau à condition : ➢ d’être liées et nécessaires à une activité déjà présente dans la zone, ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.
• les extensions des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.3 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEURS UEb
En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :
• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la protection de l’environnement ou non, à vocation industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt et de bureau à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.4 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc
En complément des dispositions générales et sous réserve d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3), sont admis, sous condition :

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• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la

protection de l’environnement ou non, à vocation industrielle, artisanale, d’entrepôt et de

bureau à condition :

➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain,
➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.5 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEh
En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :
• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la protection de l’environnement ou non, à vocation de commerce et d’hôtellerie à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.6 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE)
Les constructions d’habitation autorisées dans la zone sont admises à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 8m. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire.
3.2 - VOIRIE Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les aménagements de voies, publiques ou privées doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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4.2 - EAUX USEES

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Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

4.3 - EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement.
6.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait minimal de 6m et maximal de 10m par rapport à l’alignement de la voie de desserte du/des lots. Les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux axes de l’A6 et de la RN6 sont de 50 m, au vu de l’étude « entrée de ville » réalisée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme
6.3 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article UE 6 pourront ne pas être imposées :
➢ En cas de reconstruction, une implantation à l’identique de l’implantation initiale pourra être imposée.

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➢ pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement),
➢ aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
➢ pour les entreprises soumises à la législation des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement qui peuvent s’implanter selon les obligations de la législation ICPE.
➢ Pour les entreprises non soumises à la législation des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, peut être autorisée ou imposée un recul supérieur à 10 m., sans être supérieur à 15 m., afin d’obtenir une meilleure cohérence d’implantation avec les implantations des lots voisins.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Les constructions devront s’implanter :
• sur une ou plusieurs limites séparatives, • ou en respectant un retrait de 5m minimum. Un retrait de 10 mètres doit être respecté par rapport aux limites des Espaces Boisés Classés.
7.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc
Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure à 40m (au droit de la voie)
Les constructions devront s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée au point le plus haut moins 2m avec un minimum de 3m : retrait ≥ ½ hauteur max -2m et ≥ 3m.
Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 40m (au droit de la voie)
Les constructions devront s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée au point le plus haut avec un minimum de 5m : retrait ≥ ½ hauteur max -2m et ≥ 5m.
7.3 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article UE 7.1 ne s’appliquent pas aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m. Des dispositions différentes des dispositions générales ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé. 8.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc

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La distance minimale entre deux constructions non contigües est de 6 m.

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### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé. 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain (unité foncière). Pour les constructions justifiant de performances énergétiques et les énergies renouvelables telles que définies dans le chapitre VIII du code de l'urbanisme, l’emprise au sol maximale pourra être portée à 60% de la surface du terrain (unité foncière).

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12m au faîtage hors tout (sauf édicule technique) sauf dans la zone UEc. 10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées :
➢ s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
➢ s’il s’agit d’un équipement public.
Dans la zone UEc, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 16m au faîtage hors tout (sauf édicule technique)

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les volumes de la construction doivent demeurer simples. Les bâtiments devront être traités architecturalement sur leurs quatre côtés. 11.2 – TOITURES Les matériaux de couverture doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante. La réalisation de toitures végétalisées est autorisée.
Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs sauf UEc
Les bâtiments seront, de préférence, bordés d’un acrotère en partie haute lorsque la pente des toitures sera inférieure à 20°.
Dispositions applicables en secteur UEc
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La toiture sera marquée par un décroché vis-à-vis de la façade, léger ou plus prononcé (casquette, rive…)

11.3- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs devront être disposés en harmonie avec la toiture.

11.4 - FAÇADES
Matériaux
L’emploi à nu de matériaux préfabriqué est interdit. Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain. Les couvertures et bardages métalliques ne pourront être utilisés pour des bâtiments à usage d’habitation. En secteur UEc, les façades en bois et murs végétaux sont acceptées.
Couleurs - Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs sauf UEc
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Le blanc pur est interdit. Les couvertures et bardages métalliques seront prélaqués et devront présenter un aspect mat.
Couleurs - Dispositions applicables en secteur UEc
Les couleurs seront choisies en harmonie avec l’environnement bâti, dans des tonalités plutôt sombres pour la masse principale, allant du gris au noir, en passant par les tonalités brunes, bordeaux.... Les matériaux naturels pourront garder leur coloris (bois…). La couleur vive ou blanche peut être autorisée pour les menuiseries et les acrotères, bandeaux ou détails architecturaux, mais aussi pour certains pans de façades de surface réduite.

11.5 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les annexes doivent être conçues en harmonie avec la construction principale.

11.6 - CLOTURES
Dans les secteurs de la zone UE, à l’exception du secteur UEc
La hauteur totale des clôtures sur rue n’excédera pas 1,80 mètre et ne devra pas être susceptible de réduire la visibilité, ni d’occasionner de gêne pour la circulation.
A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées :
• soit par une haie champêtre d’essences locales – éventuellement doublée de grillage à maille carrée ou rectangulaire. L’emploi de grillage mince à triple torsion est interdit.
• soit par un soubassement recouvert d’un enduit ou d’un enduit à pierre vues, et surmonté d’une grille ou d’un barreaudage simple ou d’une claire-voie Sauf impossibilité technique (cour minéralisée existante, présence de réseaux, espace inssufisant…), ces types de clôtures devront être doublée d’une haie vive.
La hauteur du soubassement ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
En cas d’absence de clôture sur rue, les espaces laissés visibles devront être paysagés.
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Dans le secteur UEc

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La clôture est obligatoire.
La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2.30 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autoriser, sous réserve d’être justifiée par des nécessités de sécurité.
La couleur des clôtures sera sombre mais le noir est interdit. L’attache au sol ne pourra comporter ni mur bahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages. Sur les voies de desserte, la clôture devra être de grande qualité esthétique. Les différents dispositifs de comptage – coffrets, boite à lettres, indication de la raison sociale de l’entreprise – seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la libre circulation des eaux de ruissellement. Les clôtures doivent être conçu de manière à permettre le libre passage de la petite faune (grillage à maille large, espaces ménagés en pied de clôture par exemple).
Les clôtures liées à l’exploitation de l’autoroute A6 ne sont pas concernées par les règles édictées par le présent PLU.

11. 7 ZONES DE DEPOT Zones de dépôts non couvertes
• Les zones de dépôt, de livraison, plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques.
• Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

GENERALITES
Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
Il est rappelé que les places de stationnement, publiques ou privées, doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE.
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.
12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC
Les constructions devront avoir un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins générés par la fréquentation.
12.3 – NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEC
Stationnement des véhicules légers

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Les constructions devront avoir un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins générés par

la fréquentation.

Les aires de stationnement, hors circulations, seront traitées en matériaux perméables de type dalle gazon ou stabilisés ou tout autre matériaux permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

Stationnement des véhicules lourds et utilitaires

Il sera obligatoirement réalisé sur la parcelle privée, y compris pour les véhicules en attente pour lesquels un stationnement spécifique devra être aménagé.

12.4 – ADAPTATION DE LA REGLE
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Il sera planté sur les aires de stationnement, un arbre de haute tige par 100 m² de terrain affecté à cet usage. Les espaces laissés libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige, au minimum, par tranche de 100m² de terrain affecté à cet usage. Les aires de stockage doivent être masquées par des haies à feuillage persistant. Les fonds de terrain doivent être traités en priorité pour garder leur aspect végétal. Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.
➢ Cet objectif de 20% pourra être atteint par la réalisation de toitures végétalisées.
13.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEC Les aires de stationnement de plus de 8 places devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige de circonférence 13-20 minimum pour 4 places de stationnement. Les arbres devront être plantés en pleine terre et des espaces libres aux abords devront être maintenus pour assurer leur développement dans des conditions satisfaisantes. La proportion minimale d’espaces verts est fixée à 25% de la superficie du lot. Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site et des écosystèmes de la région. Tout espace non occupé par des bâtiments ou des surfaces revêtues devra obligatoirement être traités en espace vert. Le traitement et le paysagement des marges de recul visées aux articles UE6.2 et UE7.1 devront faire l’objet d’une attention particulière. Le nombre total d’arbres à grand développement doit correspondre à une unité pour 100m² de terrain non bâti. D’une manière générale, les végétaux auront les caractéristiques minimales suivantes, lors de leur plantation :

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➢ arbres de haute tige : 18-20 cm de circonférence mesuré à 1 m du sol et 2,5 m minimum sous frondaison,
➢ arbustes : 40/60 cm de hauteur.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1)

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé.
14.2 – DISPOSITIONS APPLICABLE DANS LE SEUL SECTEUR UEC Le coefficient d'occupation des sols autorise est de 1,5. Toutefois, un dépassement du COS est autorisé, dans la limite de 0,3 pour les constructions remplissant des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables telles que définies dans le chapitre VIII du code de l'urbanisme.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé

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22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ID : 089-200067114-20230629-DEL2023_105-DE

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89013_PLU_20230629.
Page : https://edifiable.fr/plu/appoigny-89013/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/appoigny-89013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89013/zone/ue