# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Apprieu (38013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801073_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités)

3.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits
3.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites

RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES ▪ Exploitation forestière. ▪ Centre de congrès et d’exposition

3.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme
en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à l’exception du a), du b) et du j) concernant les aires de stationnement ouvertes au public] ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à partir du c), et à l’exception : du e) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du g), et du h)].
RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UC

3.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières
3.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières

RAPPEL DES DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole :
▪ Cette sous-destination est admise sous réserve qu’elle ne concerne que l’extension limitée des constructions existantes à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019), et sous réserve de la prise en considération des éventuelles règles de recul telles que le prévoit l’article L.111-3 du Code Rural et Code rural et de la pêche maritime.

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail :
▪ Cette sous-destination est admise sous réserve du respect des dispositions réglementaires exposées au Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique.
Commerces de gros :
▪ Cette sous-destination est admise sous réserve que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

Industrie :

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

▪ Cette sous-destination est admise sous réserve que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2
Entrepôt :
▪ Cette sous-destination est admise sous réserve que la construction soit directement liée à une activité de la sous destination industrie installée sur la même unité foncière du projet, et à condition que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

3.1.2.2 Usages des sols et natures d’activités soumis à conditions particulières
Les activités ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement, sont admises à condition de ne pas présenter de nuisances incompatibles avec la proxiZONE UC

mité (ou cohabitation) de zones résidentielles et de ne générer aucune nuisance pour l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) et qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

3.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

3.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.
Pour les piscines, ces dernières doivent être implantées avec un recul minimal de 2 m (calculé à partir du bassin).
Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

3.2.1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :
▪ Soit en limite séparative, dans les cas de figure suivants :
 Lorsque deux constructions sont réalisées simultanément,  Si la construction à une hauteur inférieure ou égale à 4 m et dans un linéaire bâti maximum de 30% de la longueur
de l’unité foncière en limite concernée, sans jamais dépasser 9 m de longueur. La longueur de 9 m se mesure en prenant en compte les dépassés de toiture et un seul linéaire bâti de 9 m (bâti existant compris) sera autorisé sur limite séparative.
▪ Soit avec un recul devant être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m (L≥H/2 ≥3m).
Pour les piscines, ces dernières doivent être implantées avec un recul minimal de 2 m (calculé à partir du bassin).
Schéma illustratif indicatif (sans portée réglementaire) : possibilités d’implantations par rapports aux voies et emprises publiques/limites séparatives :
RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UC

3.2.1.3 Implantations les unes par rapport aux autres sur une même propriété
À moins qu’elles ne soient contiguës, les constructions implantées sur une même propriété doivent respecter entres elles un recul minimum de 4 m. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes isolées (non accolées) et aux piscines.
3.2.1.4 Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la surface de l'unité foncière. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
3.2.1.5 Hauteur
La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser : ▪ Toiture à pans : 7 m à l'égout et 10 m au faîtage ▪ Toiture terrasse ou terrasse en attique : 7 m à l'acrotère.
Pour les annexes isolées (non accolées) la hauteur totale maximale en tout point de la construction ne devra pas dépasser 4 m. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
3.2.2 Caractéristiques architecturales
Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : « dispositions réglementaires communes lexique », avec l’application des caractéristiques architecturales de typologie A.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.4 Stationnement)

3.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés

RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation Commerces et activités de service

RÈGLES COMPLÉMENTAIRES AUX DISPOSITIONS DU TOME 1 DU RÈGLEMENT PAR SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES
Logement :
▪ À partir de 400 m2 de surface de plancher. : 30% en plus des surfaces obligatoires seront réalisées en place « visiteurs »
Restauration et hébergement hôtelier et touristique :
▪ Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération.

Industrie et entrepôt :

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

▪ Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération.
Bureau :

▪ 1 place minimum pour 40 m2 de surface de plancher.

3.3 Équipements et réseaux

3.3.1.1 Accès

Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant.
RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UC
3.3.1.2 Voirie de desserte La largeur des voies privées nouvelles ouvertes à la circulation publique ne pourra être inférieure à 5 m, à l’exception des voies prévues pour une circulation à sens unique dont la largeur minimum autorisée est de 3 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801073_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/apprieu-38013/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/apprieu-38013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38013/zone/uc