# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Apprieu (38013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243801073_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités)

5.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits
5.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites

RAPPEL DES DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES

Exploitation agricole et forestière

Habitation

▪ Toutes les sous-destinations

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

En secteur UEs :
▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
▪ Salle d’art et de spectacle ▪ Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Toutes les sous-destinations

5.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme
en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à l’exception du a), du b) et du j) concernant les aires de stationnement ouvertes au public] ; ▪ Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à partir du c), et à l’exception : du e) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du g), et du h)].

5.1.2 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités soumises à conditions particulières

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

5.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

5.2.1.2 Emprise au sol

Non réglementé

5.2.1.3 Hauteur

Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5.2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.2.2.1 Clôtures
Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie A.
RÈGLEMENT DES ZONES URBAINES – ZONE UI

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243801073_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/apprieu-38013/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/apprieu-38013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38013/zone/ue