# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Apremont (60022) : ce que le règlement autorise zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous forme d’opérations groupées. Dans la zone AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Elle est divisée en trois secteurs différents pour tenir compte des vocations respectives : - 2 AUh : secteur à vocation principale d’habitat, réalisable à plus long terme, ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’après modification du présent PLU. - 2 AU : secteur à vocation principale d’habitat, réalisable à plus long terme, ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’après révision de la Charte du PNR OisePays de France, puis modification du PLU. - 2AUp : secteur à vocation d’équipements publics, situé à l’ouest de l’école. Ce secteur ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’après modification du présent PLU. 49A2 50A2b 52A2 Document en vigueur : 60022_PLU_20230628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. 26A10 ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. 34B11 ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. 88B13 ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 3A1 I) Rappels Ah . Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme, en application du 7° de l’article L. 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. 7A1 II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ciaprès : Dans le secteur 2AUp 15A2c1 - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gène ou nuisances pour le voisinage. Dans le secteur 2AU 8A2b - les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations portent sur l’ensemble du secteur. - les constructions d’intérêt collectif. 12A1 - les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce ou de service ainsi que des équipements publics. De plus, dans toute la zone AU 46A2 - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. ### Article AU 3 - Accès et voirie 108A3b Les sentes ou ruelles identifiées au plan n°4d font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 (6°) du Code de l’Urbanisme et doivent être conservées. 96A4 ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé 118A5 119A5 ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. 136A6 ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. 1A7 ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 5A7) Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. 13A8 ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 14A8) Non réglementé. 19A9 20A9 ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. 26A10 ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. 34B11 ### Article AU 11 - Aspect extérieur Il est conseillé de consulter la plaquette de recommandations architecturales d’Apremont éditée par le PNR Oise-Pays de France et annexée au présent règlement. 36B11d ASPECT 37B11 L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. 66B11e Les murs existants en pierre, repérés au Plan n°4d, doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade. 69B12 119A5 ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. 88B13 ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 92B13 97B13 OBLIGATION DE PLANTER) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager. L'utilisation d'essences forestières est obligatoire. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 121B14) Pour toute construction, le COS est fixé à 0. TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60022_PLU_20230628. Page : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022/au La commune : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60022/zone/au