# Zone NPV du plan local d'urbanisme d'Apremont (60022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60022_PLU_20230628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NPV 7) > Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantés à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière. ### Emprise au sol (article NPV 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NPV 10) > Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises à l’article Npv 2. ### Article NPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) 1. Les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque et à la gestion et l’entretien de ces installations, sont autorisés, dans la mesure où les études relatives aux travaux concernés, demandées par la législation en vigueur, sont réalisées. 2. Les CINASPIC sous réserve qu’elles concernent des installations d’infrastructures de réseaux (aménagement au sol ou en sous-sol). 3. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. ### Article NPV 3 - Accès et voirie Le site doit être desservi par des voies ou des accès dont les caractéristiques correspondent à la destination de la zone, ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’Incendie et de la Protection Civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération future. ### Article NPV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement à un réseau collectif de distribution. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 4.2.2. Eaux pluviales Les constructions et installations liées au projet photovoltaïque devront veiller à ne pas modifier de manière substantielle l’infiltration des eaux. Elles devront également veiller à garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les tables photovoltaïques devront permettre l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales, en prévoyant des interstices entre les modules et entre les rangées de panneaux. Schéma illustratif de la règle ### Article NPV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article NPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations devront s’implanter soit en limites des voies et emprises publiques, soit en retrait de celles-ci. ### Article NPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantés à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière. ### Article NPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article NPV 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NPV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article NPV 11 - Aspect extérieur Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les postes de transformation et les postes de livraison devront s’intégrer au mieux dans le paysage grâce à une forme compacte et une teinte s’approchant de la teinte des panneaux photovoltaïques ou des espaces naturels environnants et évitant ainsi que ces installations se détachent visuellement dans le paysage. ### Article NPV 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NPV 13 - Espaces libres et plantations Une Orientation d’Aménagement et de Programmation est définie sur l’ensemble de la zone Npv. Elle définit des orientations et des prescriptions en matière d’espaces libres et de plantations. ### Article NPV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article NPV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60022_PLU_20230628. Page : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60022/zone/npv