# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Apremont (60022) : ce que le règlement autorise

zone correspondant à l’emprise de la Base Aérienne de CREIL. 49A2 50A2b 52A2

Document en vigueur : 60022_PLU_20230628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Non réglementé. 34 26A10 20A9

### Hauteur (article UG 10)

> Non réglementé. 34B11

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit :
- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 7A1)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations militaires.

43A2jb

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liées au fonctionnement des activités militaires et notamment les bureaux, les logements (qu’ils soient destinés au gardien ou aux familles des personnes employées par les services susdécrits), les garages, les ateliers de réparation de véhicules, les postes de distribution de carburants, les installations sportives, les cantines, etc.

- les annexes ou ouvrages techniques militaires.

76A3

### Article UG 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

96A4

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I)

Eau potable
100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

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102A4 II - Assainissement
103A4 1. Eaux usées :
104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
111A4 2. Eaux pluviales :
112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

118A5 119A5

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

136A6 149A6 142A6

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 1330.
Cette marge de recul peut être ramenée à 5 m pour les postes de gardiennage avec ou sans logement.

1A7

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les implantations en limite séparative sont autorisées.

13A8

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 14A8)

Non réglementé.
19A9

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 20A9)

Non réglementé.

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26A10 20A9

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

34B11

### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 43B11)

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

69B12 71B12

### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

88B13 92B13 98B13

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER)

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

117B14

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60022_PLU_20230628.
Page : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/apremont-60022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60022/zone/ug