# PLU d'Apt (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Apt, code INSEE 84003, 84400, 10 143 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 159 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/apt-84003/plan/5.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est destinée à recevoir une urbanisation à dominante résidentielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/1au.md
- 1AUE : La zone 1AUE est une zone d’urbanisation future à vocation économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/1aue.md
- A : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/a.md
- N : La zone N correspond aux espaces naturels de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien et aux hameaux de la commune, caractérisés par un tissu dense et par une continuité des volumes bâtis (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ua.md
- UB : La zone UB dite de faubourg est située en couronne autour du centre ancien et se caractérise par une continuité du bâti (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ub.md
- UC : La zone UC se caractérise par un tissu mixte (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/uc.md
- UD : La zone UD correspond à un tissu résidentiel pavillonnaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ud.md
- UE : La zone UE est une zone à vocation économique, industrielle, commerciale, artisanale ou de bureaux (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ul.md

## Permis de construire à Apt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Apt
- Adresse : Place Gabriel-Péri, 84405 Apt
- Téléphone : 04 90 74 00 34
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003