# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Apt (84003) : ce que le règlement autorise La zone 1AU est destinée à recevoir une urbanisation à dominante résidentielle. La zone 1AU comporte plusieurs secteurs : - Un secteur 1AUa (2 sites), destiné à être urbanisé sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone - Un secteur 1AUb, urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux, - Un secteur 1AUc, urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux. Il est rappelé que les zones à urbaniser font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Le secteur 1AUc est soumis à un aléa érosion de terrain et une topographie accidentée. Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > En secteur 1AUb: L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article 1AU 10) > En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+attique : - 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; ### Stationnement (article 1AU 12) > - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m². ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites En secteur 1AUa : - Les constructions et installations à usage d’habitation lorsqu’elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, tel que mentionné à l’article AU1 2 ; - Les constructions et installations à usage de commerce lorsqu’elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, tel que mentionné à l’article AU1 2 ; - Les constructions et installations à usage de bureau lorsqu’elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, tel que mentionné à l’article AU1 2 ; - Les constructions et installations à usage artisanal, lorsqu’elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, tel que mentionné à l’article AU1 2 ; - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier, lorsqu’elles ne font pas partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, tel que mentionné à l’article AU1 2 ; - Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; PLU d’Apt - Règlement 106 - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article AU1 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. En secteurs 1AUb et 1AUc : ‐ Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; ‐ Les constructions et installations à usage industriel ; ‐ Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; ‐ Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article 1AU 2 ; ‐ Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; ‐ Les terrains de camping et de caravaning ; ‐ Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; ‐ Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; ‐ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; ‐ Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article 1AU 2 ; ‐ Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. En secteur 1AUc : - En sus des dispositions précédentes, les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites ci-avant, sont soumises à condition par l’article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les autorisations d’aménager et/ou de construire pourront être délivrées à compter de la mise en service de la nouvelle station d’épuration, prévue à l’automne 2020. Les opérations d’aménagement d’ensemble prévues ci-après pourront être réalisables par phases successives. En secteur 1AUa : - Les constructions et installations à usage d’habitation lorsqu’elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble ; PLU d’Apt - Règlement 107 - Les constructions et installations à usage de commerce lorsqu’elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - Les constructions et installations à usage de bureau lorsqu’elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble; - Les constructions et les installations à usage artisanal lorsqu’elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble, et à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les constructions et les installations à usage d’hébergement hôtelier lorsqu’elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone. En secteurs 1AUb et 1AUc : - Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone. En secteur 1AUc : - En sus des dispositions précédentes il est conseillé de réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer les caractéristiques mécaniques du sol et définir des règles de construction adaptées. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. PLU d’Apt - Règlement 108 3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets 4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement. 4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié. 4.4 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU. PLU d’Apt - Règlement 109 4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture. 4.6 - Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs et/ou d’individuels groupés, un local accessible depuis l’espace public doit être prévu. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, lorsque le projet de construction intéresse un ilot à remodeler, un ensemble de parcelles, que la fonction du bâtiment l’exige ou que cela permet une meilleure intégration architecturale, des implantations différentes pourront être autorisées. Les piscines peuvent s’implanter dans les marges de recul définies ci-dessus. Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. PLU d’Apt - Règlement 110 Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent s’implanter dans les marges de recul définies ci-dessus, sauf en cas de contiguïté avec une zone agricole ; dans ce cas, le recul ci-dessus devra être respecté, a minima Lorsque les constructions sont implantées sur des parcelles situées en contact avec la zone agricole, en bordure de parcelles exploitées pouvant faire l’objet de pulvérisations de produits phytopharmaceutiques, des écrans végétaux, ou haies anti-dérives devront être implantées en bordure intérieure des parcelles bâties. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur 1AUa : Non règlementé. En secteur 1AUb: L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. En secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. PLU d’Apt - Règlement 111 ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur 1AUa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+attique : - 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; - et 12 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère dans le cas où le dernier niveau est édifié en attique. Dans le cas de la réalisation d’attiques, ces dernières doivent être traitées de la manière suivante: - Emprise n’excédant pas 60% du niveau inférieur, - Recul minimum des façades de 2 mètres par rapport à toutes les façades du niveau inférieur. En secteurs 1AUb et 1AUc : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1) ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions 11.1 - Aspect général - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés. 11.2 - Clôtures - Le traitement des clôtures doit s’harmoniser avec les constructions sur la parcelle et les clôtures avoisinantes - Les clôtures ne sont pas obligatoires PLU d’Apt - Règlement 112 - Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives d’essence variées adaptées au climat méditerranéen, d’un mur-bahut, d’éléments en bois, de grillages et devront garder une forme simple. - Lorsque la clôture comporte un mur-bahut, celui-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur ; il pourra être surmonté de barreaudages, grilles ou grillages ajourées et pourra être doublé d’une haie vive. - Les murs pleins ne seront admis qu’au cas par cas, au regard de contraintes locales spécifiques. Les murs plein admis ne pourront excéder 1,80m de hauteur. - Les alignements végétaux constitués d’une seule essence végétale sont interdits (type thuyas, épicéas….) - La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre (mur plein, mur bahut + grillage, barreaudage …). Une hauteur différente pourra être acceptée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. - L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. - En cas de clôture enduite (murs plein ou bahut), le traitement devra être effectué sur les 2 faces. - Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharge décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale autorisée pour les clôtures. - L’implantation des clôtures et portails ne doit pas créer de danger pour la circulation. La restauration des clôtures existantes doivent respecter la réglementation en vigueur. 11.3 - Locaux et équipements techniques - Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade. - Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage. - Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte aux caractères architectural et urbain de la zone (espaces intégrés au bâtiment, espaces sur l’espace public intégré dans le paysage, containers enterrés,…). - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction ou s’intégrer harmonieusement à la toiture. PLU d’Apt - Règlement 113 ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement). 12.1 - Constructions à usage d’habitation Stationnement « voiture » : - 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs sociaux. - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m². - 2 places de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 40m ². - Dans le cas des constructions de type pavillonnaire, il sera demandé une aire privative non close sur le terrain d’assiette. - Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de type pavillonnaire (lotissement) ou dans le cas d’immeubles collectifs, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 5 logements. Stationnement vélo : les ensembles d’habitations équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum 1 aire de stationnement sécurisée pour les vélos par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux Stationnement « voiture » : - 1 place de stationnement pour 25m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 25m² de surface de plancher entamée. 12.3 - Constructions à usage d’artisanat Stationnement « voiture » : ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 40m² de surface de plancher entamée. PLU d’Apt - Règlement 114 12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » : - 1 place de stationnement pour 40m² de surface de vente entamée. Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 40m² de surface de vente entamée. 12.5 - Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurant Stationnement voiture : 1 place par chambre ou pour quatre couverts (sans cumul pour les hôtels-restaurants) 12.6 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux, du rythme de fréquentation et de la situation géographique. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Dans l’ensemble de la zone : Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les espaces libres situés entre l’alignement et les constructions et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules seront plantés. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places. Les choix d'essences et de végétaux se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants et des risques d’allergies. Les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives sont proscrites. Par ailleurs, tout projet de construction à vocation d’habitat et tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, devra prévoir la mise en place d’écrans végétaux / haies, de hauteur et de densité de feuillage permettant de limiter les dérives de produits phytopharmaceutiques : se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ». PLU d’Apt - Règlement 115 En secteur 1AUa : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 25% de la superficie totale de l’unité foncière. En secteur 1AUb : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 55% de la superficie totale de l’unité foncière. En secteur 1AUc : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 70% de la superficie totale de l’unité foncière. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Performance énergétique et environnementales L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le Mistral. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. PLU d’Apt - Règlement 116 PLU d’Apt - Règlement 117 ZONE 1AUE Caractère de la zone La zone 1AUE est une zone d’urbanisation future à vocation économique. La zone 1AUE comporte deux secteurs : - un secteur 1AUEc, à dominante tertiaire, urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux, - un secteur 1AUEi à dominante d’activités industrielles, urbanisable au fur et à mesure du raccordement aux réseaux. Il est rappelé que les zones à urbaniser font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). La zone 1AUE est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716. Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003/zone/1au