# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Apt (84003) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre ancien et aux hameaux de la commune, caractérisés par un tissu dense et par une continuité des volumes bâtis. La zone UA comprend différents secteurs, se différenciant notamment par les occupations du sol autorisées, mais aussi par la desserte au réseau d’assainissement : - un secteur UAa, correspondant au centre ancien d’Apt, - un secteur UAb, correspondant aux hameaux raccordés au réseau public d’assainissement des eaux usées, - un secteur UAc, correspondant aux hameaux non-raccordés au réseau public d’assainissement des eaux usées, dans lesquels l’assainissement non collectif est autorisé. La zone UA est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). La zone UA est concernée par l’aléa incendie de forêt (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa incendie »). Le secteur UAa est inclus dans le secteur de mixité sociale délimité au document graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme. Le secteur UAa est concerné par le linéaire de diversité commerciale et économique délimité au document graphique au titre de l’article L151-26 du code de l’urbanisme. Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > - des parcelles ayant au moins 20 mètres de front de rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l’alignement ou lorsque la fonction du bâtiment l’exige (équipements techniques publics par exemple). ### Distance aux limites (article UA 7) > - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites En secteur UAa : - Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UA 2 ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; PLU d’Apt - Règlement 43 - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UA 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ; - Le long du linéaire repéré sur le règlement graphique au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, les destinations autres que le commerce (au sens activités économiques de détail et de proximité, d’achat et de vente de biens, ou de services de type artisanal comme pressing, coiffeur, cordonnier, photographe … à l’exclusion des services à caractère immatériel ou intellectuel de type banques, assurances, agences de voyage…), ainsi que le changement de destination de ces commerces vers d’autres activités ou de l’habitat, sont interdits. En secteurs UAb et UAc : - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier ; - Les constructions et installations à usage de bureaux ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UA 2 ; - Les constructions et installation à usage de commerce, autres que celles visées à l’article UA 2 ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UA 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3. Dans le périmètre soumis à l’aléa incendie de forêt : - Se reporter aux dispositions générales, article 3. PLU d’Apt - Règlement 44 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En secteur UAa : - Les constructions et les installations à usage artisanal, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone. - Dans le périmètre délimité au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements égal ou supérieur à 800 m² de Surface de Plancher, 20% minimum des logements devront être affectée au Logement Locatif Social, dont 1/3 maximum au PLS (Prêt Locatif Social). - En secteurs UAb et UAc : - Les constructions et les installations à usage artisanal, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les constructions et les installations à usage commercial, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3. Dans le périmètre soumis à l’aléa incendie de forêt : - Se reporter aux dispositions générales, article 3. ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. PLU d’Apt - Règlement 45 3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets 4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement. 4.3 - Assainissement eaux usées En secteurs UAa et UAb : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié. PLU d’Apt - Règlement 46 En secteur UAc : En l’absence de réseau public, les dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation en vigueur et avec la nature du terrain pourront être admis dans l’attente du raccordement au réseau public d’assainissement. Dès la mise en service du réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. 4.4 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU. 4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture. 4.6 - Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs et/ou d’individuels groupés, un local accessible depuis l’espace public doit être prévu. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué afin de conserver le parti architectural ou urbanistique du lieu. Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ne formant pas d’intersection, les constructions peuvent être édifiées soit en limite de l’une de ces voies ou emprises publiques, soit partiellement en limite de chacune de ces voies ou emprises publiques. PLU d’Apt - Règlement 47 Des implantations différentes pourront être autorisées si le projet de construction intéresse : - un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler ; - les parcelles en « dent creuse » en cœur d’îlot ; - des parcelles ayant au moins 20 mètres de front de rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l’alignement ou lorsque la fonction du bâtiment l’exige (équipements techniques publics par exemple). Dans ces cas, une note devra démontrer l’insertion du projet dans le site, et la préservation des caractéristiques paysagères, patrimoniales ou architecturales du site ou de sites voisins Lorsque des bâtiments enjambent des emprises publiques, la hauteur des passages sous poutre sera d’au moins 3,50 mètres pour les constructions nouvelles. Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale. PLU d’Apt - Règlement 48 ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 16 mètres à partir de l’alignement existant ou de fait. Au-delà de cette profondeur, peuvent être édifiées : - a) Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel de la parcelle qui supporte la construction. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. Des adaptations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées, lorsque la fonction du bâtiment l'exige ou que cela permet une meilleure intégration architecturale (équipements techniques publics par exemple), ou lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales. La superficie des cours visée au paragraphe a) pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera. AAuu--ddeellàà ddeess 1166 mm 1166mm mmaaxxi i Sur 16 m de profondeur PLU d’Apt - Règlement 49 ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non règlementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder celle du plus élevé des deux immeubles limitrophes présentant leurs façades sur le même côté de la rue. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions 11.1 - Aspect général - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. - Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale. La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. 11.2 - Locaux et équipements techniques - Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade. - Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage. PLU d’Apt - Règlement 50 - Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte aux caractères architectural et urbain de la zone (espaces intégrés au bâtiment, espaces sur l’espace public intégré dans le paysage, containers enterrés,…). - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Non règlementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les essences non allergisantes seront fortement privilégiées. Par ailleurs, pour tout projet de construction et pour tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ». ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Performance énergétique et environnementales Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale et n’altèrent pas le caractère des lieux. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. PLU d’Apt - Règlement 51 ZONE UB Caractère de la zone La zone UB dite de faubourg est située en couronne autour du centre ancien et se caractérise par une continuité du bâti. La zone UB comporte un secteur UBa sur le quai du Midi, au sein duquel la hauteur est réglementée graphiquement sur le plan de zonage. La zone UB est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). La zone UB est incluse dans le secteur de mixité sociale délimité au document graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716. Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003/zone/ua