# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Apt (84003) : ce que le règlement autorise

La zone UB dite de faubourg est située en couronne autour du centre ancien et se caractérise par une continuité du bâti. La zone UB comporte un secteur UBa sur le quai du Midi, au sein duquel la hauteur est réglementée graphiquement sur le plan de zonage. La zone UB est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). La zone UB est incluse dans le secteur de mixité sociale délimité au document graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.

Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Retrait par rapport à la véloroute du Calavon vers Cavaillon : en secteur UBa uniquement, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m de l’axe de la véloroute.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> En cas de discontinuité/en l’absence d’immeubles limitrophes, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres (soit R+3).

### Stationnement (article UB 12)

> - Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de type pavillonnaire (lotissement) ou dans le cas d’immeubles collectifs, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 5 logements.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage d’entrepôt, autres que celles visées à l’article
UB 2 ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UB
2; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports
motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les nouvelles installations classées au titre de la protection de l’environnement autres
que celles visées à l’article UB 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Les constructions et les installations à usage d’entrepôt à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ;
- Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone.
- L’exploitation, l’entretien et la pérennisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, et autorisées par arrêté préfectoral
- Dans le périmètre délimité au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements égal ou supérieur à 800 m² de Surface de Plancher, 20% minimum des logements devront être affectée au Logement Locatif Social, dont 1/3 maximum au PLS (Prêt Locatif Social).
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

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Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement.
4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.
4.4 - Assainissement eaux pluviales
Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU.
4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture.

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4.6 - Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs et/ou d’individuels groupés, un local accessible depuis l’espace public doit être prévu.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué afin de conserver le parti architectural ou urbanistique du lieu. Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ne formant pas d’intersection, les constructions peuvent être édifiées soit en limite de l’une de ces voies ou emprises publiques, soit partiellement en limite de chacune de ces voies ou emprises publiques.

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Des implantations différentes pourront être autorisées si le projet de construction intéresse :
- un îlot ou un ensemble de parcelles à remodeler
- les parcelles en « dent creuse » en cœur d’îlot
- des parcelles ayant au moins 20 mètres de front de rue, à condition que le bâtiment sur rue comprenne des ailes en retour joignant l’alignement ou lorsque la fonction du bâtiment l’exige (équipements techniques de services publics par exemple).
- Dans ces cas, une note devra démontrer l’insertion du projet dans le site, et la préservation des caractéristiques paysagères, patrimoniales ou architecturales du site ou de sites voisins
Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune.
Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale.

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Retrait par rapport à la véloroute du Calavon vers Cavaillon : en secteur UBa uniquement, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m de l’axe de la véloroute.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 16 mètres à partir de l’alignement existant ou de fait. Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, cellier, garage.
Si par application de l’article UB 6, une construction s’établit en recul de l’alignement, l’épaisseur constructible de 16 m recule d’autant, dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur, peuvent être édifiées :
- a) Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel de la parcelle qui supporte la construction. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m2 de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres.
- b) Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres.
Des adaptations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées, lorsque la fonction du bâtiment l'exige ou que cela permet une meilleure intégration architecturale (équipements techniques publics par exemple), ou lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une des deux limites latérales.
La superficie des cours visée au paragraphe a) pourra être réduite lorsque la configuration parcellaire le justifiera.

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Au-delà des 16 m

16 m maxi
Sur 16 m de profondeur

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Non règlementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En zone UB, hors secteur UBa : Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UB. La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder celle du plus élevé des deux immeubles limitrophes présentant leurs façades sur le même côté de la rue. En cas de discontinuité/en l’absence d’immeubles limitrophes, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres (soit R+3). En secteur UBa :

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La hauteur est réglementée graphiquement sur le plan de zonage, exprimée en mètre NGF à l’égout du toit et au faitage.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
11.1 - Aspect général - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. - La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.
11.2 - Clôtures - Le traitement des clôtures doit s’harmoniser avec les constructions sur la parcelle et les clôtures avoisinantes - Les clôtures ne sont pas obligatoires - Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives d’essence variées adaptées au climat méditerranéen, d’un mur-bahut, d’éléments en bois, de grillages et devront garder une forme simple. - Lorsque la clôture comporte un mur-bahut, celui-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur ; il pourra être surmonté de barreaudages, grilles ou grillages ajourées et pourra être doublé d’une haie vive. - Les murs pleins ne seront admis qu’au cas par cas, au regard de contraintes locales spécifiques. Les murs plein admis ne pourront excéder 1,80m de hauteur. - Les alignements végétaux constitués d’une seule essence végétale sont interdits (type thuyas, épicéas….) - La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre (mur plein, mur bahut +grillage, barreaudage …). Une hauteur différente pourra être acceptée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. - L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. - En cas de clôture enduite (murs plein ou bahut), le traitement devra être effectué sur les 2 faces.

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- Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharge décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale autorisée pour les clôtures.
- L’implantation des clôtures et portails ne doit pas créer de danger pour la circulation. - La restauration des clôtures existantes doit respecter la réglementation en vigueur.
11.3 - Locaux et équipements techniques - Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade. - Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage. - Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte aux caractères architectural et urbain de la zone (espaces intégrés au bâtiment, espaces sur l’espace public intégré dans le paysage, containers enterrés,…). - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction ou s’intégrer harmonieusement à la toiture.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement
La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement).
12.1 - Constructions à usage d’habitation Stationnement « voiture » :
- 1 place de stationnement par logement. - Dans le cas des constructions de type pavillonnaire, il sera demandé une aire privative
non close sur le terrain d’assiette. - Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de type pavillonnaire
(lotissement) ou dans le cas d’immeubles collectifs, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 5 logements.

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Stationnement vélo : les ensembles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par logement.
12.2 - Constructions à usage de bureaux ou d’artisanat Dans le cas d'une extension, les normes ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de plancher ou de capacité. Stationnement « voiture » :
- Non réglementé pour les constructions inférieures ou égales à 100m² - Pour les constructions supérieures à 100m² de surface de plancher, 1 place de
stationnement pour 25m² de surface de plancher entamée à compter du premier m². Stationnement vélo :
₋ Non réglementé pour les constructions inférieures ou égales à 100m² ₋ Pour les constructions supérieures à 100m² de surface de plancher, 1 place de
stationnement sécurisée pour les vélos pour 25m² de surface de plancher entamée à compter du premier m².
12.3 - Constructions à usage de commerces Dans le cas d'une extension, les normes ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de vente. Stationnement « voiture » :
- Non réglementé pour les constructions inférieures ou égales à 100m² - Pour les constructions supérieures à 100m² de surface de vente, 1 place de
stationnement pour 25m² de surface de plancher entamée à compter du premier m². Stationnement vélo :
₋ Non réglementé pour les constructions inférieures ou égales à 100m² ₋ Pour les constructions supérieures à 100m² de surface de vente, 1 place de
stationnement sécurisée pour les vélos pour 25m² de surface de plancher entamée à compter du premier m².
12.4 - Constructions à usage d’hébergement hôtelier Dans le cas d'une extension, les normes ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de plancher ou de capacité. En zone UB, hors secteur UBa : Stationnement voiture : 1 place par chambre créée. En secteur UBa :

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Stationnement voiture : 2 places pour 3 chambres créées.
12.5 - Constructions à usage d’entrepôts Stationnement voiture : 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.
12.6 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux, du rythme de fréquentation et de la situation géographique.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les espaces libres situés entre l’alignement et les constructions et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules seront plantés. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les essences non allergisantes seront fortement privilégiées. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performance énergétique et environnementales
L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le Mistral. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques.

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Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications.

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ZONE UC
Caractère de la zone
La zone UC se caractérise par un tissu mixte. La zone UC comprend deux secteurs, se différenciant par la hauteur du bâti et le coefficient d’emprise au sol, et par les modalités de mise en œuvre de la constructibilité :
- un secteur UCa, sans limitation de l’emprise au sol. Le secteur des Bories est destiné à être urbanisé sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone ;
- un secteur UCb, limitant l’emprise au sol.
La zone UC est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »).
La zone UC est incluse dans le secteur de mixité sociale délimité au document graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003/zone/ub