# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Apt (84003) : ce que le règlement autorise

La zone UD correspond à un tissu résidentiel pavillonnaire. La zone UD comprend différents secteurs, se différenciant notamment par l’emprise au sol autorisée : - un secteur UDa ; - un secteur UDb ; - un secteur UDc ; - un secteur UDd, soumis à un risque connu d’érosion des sols. La zone UD est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). La zone UD est concernée par l’aléa incendie de forêt (Cf. Document graphique « Zonage plan général - Aléa incendie »). Le secteur UDd est soumis à un aléa érosion de terrain et une topographie accidentée.

Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc, UDd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1)

### Stationnement (article UD 12)

> - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 40m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage d’entrepôt, autres que celles visées à l’article
UD 2 ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UD
2; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports
motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles
visées à l’article UD 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

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En secteur UDd : - En sus des dispositions précédentes, les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites par l’article UD 1 sont soumises à condition par l’article UD 2.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.
Dans le périmètre soumis à l’aléa incendie de forêt : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Les constructions et les installations à usage d’entrepôt à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ;
- Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants compatibles avec le caractère de la zone ;
En secteur UDd : - En sus des dispositions précédentes il est conseillé de réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer les caractéristiques mécaniques du sol et définir des règles de construction adaptées.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.
Dans le périmètre soumis à l’aléa incendie de forêt : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

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Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement.

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4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.
4.4 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU.
4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture.
4.6 - Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs et/ou d’individuels groupés, un local accessible depuis l’espace public doit être prévu.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

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Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsque le projet de construction intéresse un ilot à remodeler, un ensemble de parcelles, que la fonction du bâtiment l’exige ou que cela permet une meilleure intégration architecturale, des implantations différentes pourront être autorisées. Les piscines peuvent s’implanter dans les marges de recul définies ci-dessus.
Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent s’implanter dans les marges de recul définies ci-dessus, sauf en cas de contiguïté avec une zone agricole ; dans ce cas, le recul ci-dessus devra être respecté, a minima Lorsque les constructions sont implantées sur des parcelles situées en contact avec la zone agricole, en bordure de parcelles exploitées pouvant faire l’objet de pulvérisations de produits phytopharmaceutiques, des écrans végétaux, ou haies anti-dérives devront être implantées en bordure intérieure des parcelles bâties.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

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### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’emprise au sol des piscines n’est pas comptabilisée.
En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.
En secteur UDb : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.
En secteur UDc : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.
En secteur UDd : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 5% de la superficie de l’unité foncière.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (soit R+1)

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions 11.1 - Aspect général
- Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée.

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- Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés.
11.2 - Clôtures
- Le traitement des clôtures doit s’harmoniser avec les constructions sur la parcelle et les clôtures avoisinantes
- Les clôtures ne sont pas obligatoires
- Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives d’essence variées adaptées au climat méditerranéen, d’un mur-bahut, d’éléments en bois, de grillages et devront garder une forme simple.
- Lorsque la clôture comporte un mur-bahut, celui-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur ; il pourra être surmonté de barreaudages, grilles ou grillages ajourées et pourra être doublé d’une haie vive.
- Les murs pleins ne seront admis qu’au cas par cas, au regard de contraintes locales spécifiques. Les murs plein admis ne pourront excéder 1,80m de hauteur.
- Les alignements végétaux constitués d’une seule essence végétale sont interdits (type thuyas, épicéas….)La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre (mur plein, mur bahut +grillage, barreaudage …). Une hauteur différente pourra être acceptée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
- L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit.
- En cas de clôture enduite (murs plein ou bahut), le traitement devra être effectué sur les 2 faces.
- Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharge décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale autorisée pour les clôtures.
- L’implantation des clôtures et portails ne doit pas créer de danger pour la circulation.
- La restauration des clôtures existantes doivent respecter la réglementation en vigueur.
11.3 - Locaux et équipements techniques
- Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade.
- Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l’espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage.

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- Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte aux caractères architectural et urbain de la zone (espaces intégrés au bâtiment, espaces sur l’espace public intégré dans le paysage, containers enterrés,…).
- Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction ou s’intégrer harmonieusement à la toiture.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement
La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement).
12.1 - Constructions à usage d’habitation Stationnement « voiture » :
- 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs sociaux. - 1 place de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une
surface de plancher inférieure à 40m². - 2 places de stationnement par logement (hors locatif social) pour les logements d’une
surface de plancher supérieure ou égale à 40m ². - Dans le cas des constructions de type pavillonnaire, il sera demandé une aire privative
non close sur le terrain d’assiette. - Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de type pavillonnaire
(lotissement) ou dans le cas d’immeubles collectifs, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 5 logements. Stationnement vélo : les ensembles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum 1 aire de stationnement sécurisée pour les vélos par logement.
12.2 - Constructions à usage de bureaux Stationnement « voiture » :
- 1 place de stationnement pour 25m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo :
₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 25m² de surface de plancher entamée.
12.3 - Constructions à usage d’artisanat

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Stationnement « voiture » : ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée.
Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 40m² de surface de plancher entamée.
12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » :
- 1 place de stationnement pour 40m² de surface de vente entamée. Stationnement vélo :
₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 40m² de surface de vente entamée.
12.5 - Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurant Stationnement voiture : 1 place par chambre ou pour quatre couverts (sans cumul pour les hôtels-restaurants)
12.6 - Constructions à usage d’entrepôts Stationnement voiture : 1 place par 50 m² de surface de plancher entamée.
12.7 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux, du rythme de fréquentation et de la situation géographique.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Dans l’ensemble de la zone : Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les espaces libres situés entre l’alignement et les constructions et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules seront plantés. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire.

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Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places. Les choix d'essences et de végétaux se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants et des risques d’allergies. Les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives sont proscrites. Les essences non allergisantes seront fortement privilégiées. Par ailleurs, tout projet de construction à vocation d’habitat et tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, devra prévoir la mise en place d’écrans végétaux / haies, de hauteur et de densité de feuillage permettant de limiter les dérives de produits phytopharmaceutiques : se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ».
En secteur UDa : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 35% de la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur UDb : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 55% de la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur UDc : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 65% de la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur UDd : En sus des dispositions précédentes : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 70% de la superficie totale de l’unité foncière.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

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### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performance énergétique et environnementales
L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le Mistral. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications.

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PLU d’Apt - Règlement

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ZONE UE
Caractère de la zone
La zone UE est une zone à vocation économique, industrielle, commerciale, artisanale ou de bureaux. La zone UE comprend différents secteurs :
- Un secteur UEc, à dominante tertiaire ; - Un secteur UEi, autorisant les activités industrielles. Ce secteur comporte un soussecteur, UEi1, correspondant au Parc d’Activités Economiques de Perréal.
La zone UE est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). Le secteur UEi est concerné par le risque technologique lié à la présence d’une canalisation de transport de matière dangereuse (Gaz – cf Document graphique Zonage, plan général, Risques ou Plan des Servitudes d’Utilité Publique)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003/zone/ud