# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Apt (84003) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone à vocation économique, industrielle, commerciale, artisanale ou de bureaux. La zone UE comprend différents secteurs : - Un secteur UEc, à dominante tertiaire ; - Un secteur UEi, autorisant les activités industrielles. Ce secteur comporte un soussecteur, UEi1, correspondant au Parc d’Activités Economiques de Perréal. La zone UE est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »). Le secteur UEi est concerné par le risque technologique lié à la présence d’une canalisation de transport de matière dangereuse (Gaz – cf Document graphique Zonage, plan général, Risques ou Plan des Servitudes d’Utilité Publique)

Document en vigueur : 84003_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc, UEi, UEi1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> En l’absence de constructions existantes servant de référence, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

### Stationnement (article UE 12)

> 12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » : ₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est inférieure à 2 000m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
En secteur UEc : - Les constructions et installations à usage d’habitation ; - Les constructions et installations à usage industriel ; - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UE 2; - Les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UE 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
En secteur UEi : - Les constructions et installations à usage d’habitation et autres que celles visées à l’article UE 2 ;

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- Les constructions et installations à usage d’habitation dans le sous-secteur UEi1, - Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; - Les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ; - Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisir ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles
visées à l’article UE 2 ; - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
En secteur UEc : - Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec le caractère de la zone.
En secteur UEi : - A l’exclusion du sous-secteur UEi1, les constructions à usage d’habitation, à condition d’être indispensables au fonctionnement de l’activité (gestion ou gardiennage permanent), d’être intégrées dans le volume de la construction destinée à l’activité, et dans la limite de 50m² de surface de plancher ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec le caractère de la zone.
Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter aux dispositions générales, article 3.

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### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. (cf art. 3.1.2 des Dispositions Générales) Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 - Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Défense extérieure contre l’incendie Toute construction et installation nouvelle devra être conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les caractéristiques techniques des points

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d’eau d’incendie (PEI) devront être appropriées aux risques conformément à l’Annexe 2 du RDDECI figurant en annexe du présent règlement.
4.3 - Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.
4.4 - Assainissement eaux pluviales Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent règlement « Gestion des eaux pluviales » et au « Zonage pluvial » joint en annexe du PLU.
4.5 - Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et les réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou des murs de clôture.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. En l’absence de constructions existantes servant de référence, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

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Toutefois, les constructions seront implantées à une distance minimum de 20 mètres par rapport à l’axe de l’avenue de Roumanille. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige ou lorsque cela permet une meilleure intégration dans l’environnement. Des adaptations peuvent être admises pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes.
Retrait sur voies départementales : hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance allant de 15 à 75 m de l’axe des routes départementales, tel que défini à l’article 13.3 « Retrait par rapport aux voies départementales », des Dispositions Générales du présent règlement. En agglomération, ces marges de recul peuvent être adaptées en fonction de l’alignement existant ou du projet urbain de la Commune. Les aménagements d’accès sur les routes départementales sont soumis à autorisation du Conseil Départemental ; gestionnaire de la voie, en agglomération et hors agglomération. Les autorisations sont instruites en application du règlement de la voirie départementale.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’isolation des constructions par l’extérieur, les éléments d’isolation thermique ou acoustique employés sont exclus de ces règles de recul.
Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au-dessus de ces hauteurs plafonds seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
11.1 - Aspect général - Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Une attention particulière sera apportée à l’implantation, la volumétrie et le traitement des constructions (y compris leurs annexes et leur enseigne), participant au paysage des entrées de ville. - Les installations techniques de service public devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords). - Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non des voies publiques, doivent présenter un aspect homogène et donner des garanties de bonne conservation. - L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. - Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique), les dispositifs d’énergie renouvelable intégrés à la volumétrie générale, les dispositifs et couvertures améliorant la rétention d’eau et le confort climatique sont recommandés.
11.2 - Enseignes et publicité Se référer au Règlement Local de Publicité.
11.3 - Clôtures - Le traitement des clôtures doit s’harmoniser avec les constructions sur la parcelle et les clôtures avoisinantes - Les clôtures ne sont pas obligatoires

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- Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives d’essence variées adaptées au climat méditerranéen, d’un mur-bahut, d’éléments en bois, de grillages et devront garder une forme simple.
- Lorsque la clôture comporte un mur-bahut, celui-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur ; il pourra être surmonté de barreaudages, grilles ou grillages ajourées et pourra être doublé d’une haie vive.
- Les murs pleins ne seront admis qu’au cas par cas, au regard de contraintes locales spécifiques. Les murs plein admis ne pourront excéder 1,80m de hauteur.
- Les alignements végétaux constitués d’une seule essence végétale sont interdits (type thuyas, épicéas….)
- La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre (mur plein, mur bahut +grillage, barreaudage …). Une hauteur différente pourra être acceptée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
- L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. - En cas de clôture enduite (murs plein ou bahut), le traitement devra être effectué sur
les 2 faces. - Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de
surcharge décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale autorisée pour les clôtures. - L’implantation des clôtures et portails ne doit pas créer de danger pour la circulation. - La restauration des clôtures existantes doivent respecter la réglementation en vigueur. - Les dépôts de véhicules et de matériaux seront dissimulés par des dispositifs appropriés (clôtures, végétation etc…) pour les rendre acceptables au regard de leur environnement immédiat.
11.4 - Locaux et équipements techniques - Les bâtiments techniques devront procéder d’une réflexion architecturale d’ensemble cohérente avec l’image de la zone. Les bâtiments techniques sur parcelles privatives devront être intégrés dans la mesure du possible dans les volumes généraux des constructions.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement
La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 17 - Lexique - Stationnement). Les normes définies ci-dessous pour chaque destination peuvent être adaptées au projet selon la capacité d’accueil de la construction.

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12.1 - Constructions à usage d’habitation Stationnement voiture : 1 place de stationnement par logement nécessaire à l’activité.
12.2 - Constructions à usage de bureaux Stationnement « voiture » :
₋ 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo :
₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée.
12.3 - Constructions à usage d’artisanat Stationnement « voiture » :
₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo :
₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 50m² de surface de plancher entamée.
12.4 - Constructions à usage de commerces Stationnement « voiture » :
₋ 1 place de stationnement pour 50m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est inférieure à 2 000m².
₋ 1 place de stationnement pour 10m² de surface de vente entamée lorsque la surface de vente est supérieure ou égale à 2 000m².
Stationnement vélo : ₋ 1 place de stationnement sécurisée pour les vélos pour 100m² de surface de vente entamée.
12.5 - Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurant Stationnement voiture : 1 place par chambre ou pour quatre couverts (sans cumul pour les hôtels-restaurants)
12.6 - Constructions à usage industriel ou d’entrepôt Stationnement voiture : 1 place par 100 m² de surface de plancher entamée.

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12.7 - Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Stationnement voiture : Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux, du rythme de fréquentation et de la situation géographique.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Les espaces libres situés entre l’alignement et les constructions et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules seront plantés. Notamment, un traitement paysager des abords des routes départementales doit être garanti, participant à la qualité paysagère des entrées de ville. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être si possible maintenus ou remplacés sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un sujet pour 4 places. Les choix d'essences et de végétaux se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants et des risques d’allergies. Les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives sont proscrites. Par ailleurs, tout projet de construction à vocation d’habitat et tout projet d’aménagement destiné à l’accueil du public situé en limite de la zone agricole, devra prévoir la mise en place d’écrans végétaux / haies, de hauteur et de densité de feuillage permettant de limiter les dérives de produits phytopharmaceutiques : se référer à l’article 15 des dispositions générales « Ecran végétaux en limite de la zone agricole ».

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performance énergétique et environnementales
L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le Mistral. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores.

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Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments présentant des ouvertures, doit privilégier les espèces à feuilles caduques, sauf intérêt paysager contraire. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications.

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ZONE UL

La zone UL est destinée à l’accueil d’activités en lien avec le plan d’eau (sport, loisir, détente, restauration, etc.)
La zone UL est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Zonage - plan général - Aléa hydraulique »).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84003_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/apt-84003/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/apt-84003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84003/zone/ue