# Zone AUE du plan local d'urbanisme d'Aragon (11011) : ce que le règlement autorise La zone AUe délimite l’espace à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit LA RIVIERE OUEST. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Elle a vocation à accueillir principalement les équipements publics ou d’intérêt collectif et les activités sans nuisances pour l’environnement, y compris les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Le plan de prévention des risques d’inondation relatif au bassin de TRAPEL (approuvé par AP n°2003-3623 du 22/12/2003) s’impose. Document en vigueur : 11011_PLU_20070206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUE 6) > Toutefois, un retrait inférieur ou supérieur à 5 mètres peut être autorisé : ƒ Pour réalisation d’une continuité de volume avec un immeuble existant ; ### Emprise au sol (article AUE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUE 10) > Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions nouvelles fixée à 7 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Les constructions ou installations à usage industriel et d’entrepôt incompatibles avec le caractère de la zone. Les grandes surfaces commerciales. L’hôtellerie et la restauration, sauf activités similaires pouvant s’exercer sous forme de gîtes, chambres et tables d’hôtes en complément de l’activité principale agricole. L’habitation sauf exceptions listées à l’article AUe2. Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone. Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées en plein air. Ces activités sont autorisées si elles sont exercées dans des hangars fermés. L’ouverture de carrières. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement de terrains de camping caravaning. ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition : Qu’elles répondent à des besoins nécessaires au développement des activités admises dans la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. 2. Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole et les logements de fonction ou de gardiennage liés et nécessaires à l’activité exercée. Ces derniers sont admis à raison d’un seul logement par unité foncière et à condition que leur surface hors œuvre nette représente au maximum 30% de la SHON totale autorisée. 3. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 4. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents. 5. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et de leurs annexes (dépendances, garage, piscine non couverte). SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente. ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 1. EAU Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs. 2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades. 3. ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) La dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à savoir 1 500 m2 en moyenne. ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être édifiée en retrait de 5 mètres (cinq mètres) par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. La façade principale de la construction sera parallèle à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques. Toutefois, un retrait inférieur ou supérieur à 5 mètres peut être autorisé : Pour réalisation d’une continuité de volume avec un immeuble existant ; Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant du patrimoine. ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute nouvelle construction doit être édifiée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : Aux travaux de restauration d’immeubles existants ; Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration soit assurée. ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’unité foncière supportera au maximum deux volumes construits quel qu’en soient la dimension et l’usage (éviter la multiplication de constructions). La distance, y compris les saillies, entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble projeté (avec un minimum de 4 mètres). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : Aux travaux de restauration d’immeubles existants ; Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration soit assurée. ### Article AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions nouvelles fixée à 7 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci-dessus, les équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME 1. ASPECT EXTERIEUR – GENERALITES Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Les matériaux réfléchissants7 sont proscrits. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la ville. 2. ASPECT EXTERIEUR – COUVERTURES – OUVERTURES – ENDUITS La volumétrie doit être simple. Deux typologies sont autorisées : Soit la construction traditionnelle aux façades enduites (enduit fin) ou en pierre avec couverture en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes. Soit le hangar métallique ou en bois avec couverture à deux pentes en métal. La pente du toit est limitée à 30% pour les toitures en tuile canal. Non réglementé pour les toitures métalliques. Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges. Les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) doivent être en harmonie avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement. Une palette de couleurs est proposée en annexe du présent règlement pour ce qui concerne les hangars. 3. ASPECT EXTERIEUR – DEVANTURES ET COMMERCES Les enseignes sont autorisées à raison d’une par établissement, apposée sur sa façade principale et ne dépassant pas de celle-ci. L’enseigne sera discrète (dimension maximale 3 m x 1,5 m de haut) et non lumineuse (éventuellement éclairée avec des spots discrets). Seule est autorisée en plus une plaque commerciale discrète et non lumineuse de dimensions 7 Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants. maximales égales à 0,60 x 0,40 mètres (apposée sur pilier d’entrée par exemple). Le projet d’enseigne doit figurer précisément dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager. Les mats pavillons sont interdits. Les stores et bâches sont proscrits. 4. ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES – GARDES CORPS Les clôtures et portails doivent être de forme simple, de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) et être compatibles avec le caractère du site. Constitution des clôtures : Leur hauteur, tout compris, ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Sont autorisés : les haies vives et les grillages. Tout autre matériau est interdit (notamment : béton préfabriqué, agglomérés de ciment brut, claustras, boisages, planches, cannes et autres, clôtures décoratives, grilles de fer ou autres) ainsi que les clôtures à usage défensif, les barbelés, tessons de verre… 5. ASPECT EXTERIEUR – AUTRES AMENAGEMENTS EXTERIEURS Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Elles respecteront les mouvements de terrain, les masses boisées, les arbres isolés, les éléments traditionnels (murs, murets, puits, fossés et autres). Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. art. AUe13). L’éclairage extérieur sera discret. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses, coffrets) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les panneaux solaires, réservoirs de combustibles, éléments de climatisation, paraboles et autres récepteurs hertziens sont interdits à moins qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, qu’ils soient placés de façon discrète et que leur teinte se fonde dans l’environnement bâti ou naturel. 6. ASPECT EXTERIEUR - EXCEPTIONS Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées lorsqu’elles seront imposées par le PPRi en vigueur (plan de prévention des risques d’inondation). ### Article AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement. ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige. Les aires de stationnement doivent être également plantées d’arbres tige. Les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. Les projets de plantations doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de permis de construire (volet paysager, référence réglementaire : loi du 1er Juillet 1994). D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère. Se référer aux palettes végétales et recommandations effectuées aux articles Ua13 et Ud13. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Le coefficient d’occupation des sols est fixé à : 0,40 dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble. 0,30 dans les autres cas. Le présent article n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure liés aux services collectifs. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE 1 –ZONE A Caractère de la zone : La zone A comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole (telle que définie à l’annexe 2 du présent règlement) y sont seules autorisées. Outre la zone A « classique », cinq secteurs, présentant tous un intérêt patrimonial, sont différenciés : − Les secteurs dénommés Ap1, dont la grande sensibilité impose qu’ils soient totalement inconstructibles afin d’être préservés de tout mitage : Le secteur Ap1a, intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village (abords du village, plateau de Vignaure et abords de la RD203 au nord-ouest du village) ; Le secteur Ap1b, élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d’Aragon (plateau agricole sud très homogène, très perçu) ; Le secteur Ap1c, ensemble des vallées étroites et des plateaux agricoles (dans la moitié nord du territoire) de grand intérêt paysager et riche d’un patrimoine vernaculaire ; − Les secteurs dénommés Ap2, sensibles mais apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important : Le secteur Ap2a, partie du terroir sud d’Aragon, zone de rebord (rupture de pente perçue depuis les RD35 et 935 mais festonnée de vallons perpendiculaires peu perçus) ; Le secteur Ap2b, partie du terroir sud d’Aragon, zone de plateau incliné (perçue depuis les RD35 et 935 mais ponctuée de végétation). SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11011_PLU_20070206. Page : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11011/zone/aue