# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aragon (11011) : ce que le règlement autorise La zone Ua correspond au centre ancien à forte valeur patrimoniale. Elle est urbanisée sous la forme d’un bâti continu dense de type villageois. Elle comporte en outre trois secteurs : − Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit. L’évolution de ces secteurs, contigus à l’ensemble patrimonial, doit être maîtrisée afin de ne pas nuire à la préservation et à la mise en valeur de ce dernier. Un plan de masse à respecter (emprise des dessertes, des espaces publics…) est annexé au présent règlement pour chacun des secteurs. − Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, secteur à dominante paysagère qui présente un fort intérêt patrimonial. Il est affecté à la mise en valeur de la silhouette villageoise et à ce titre a vocation à être paysagé. Aucune possibilité de construire n’y est affectée et seul l’entretien de l’existant est autorisé sans changement de destination pour les constructions existantes à usage de garage et/ou d’entrepôt. Document en vigueur : 11011_PLU_20070206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, UaPG1, UaPG2, Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement. ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur absolue : ƒ Surélévation d’une construction existante : Une surélévation maximale de 1 mètre par rapport à la hauteur de la construction existante est admise dans la limite de 10 mètres de hauteur absolue. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : ƒ La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ua2. ƒ Les nouvelles constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ua2. ƒ Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone ; ƒ Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. ƒ Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées. ƒ L’ouverture de carrières. ƒ Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. ƒ L’aménagement de terrains de camping caravaning. ƒ Toute construction nouvelle dans le secteur Uap. ƒ Le changement de destination des bâtiments à usage de garage et/ou d’entrepôt existants dans le secteur Uap. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les secteurs comportant du bâti ancien soit Ua et UaPG2. Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition : ƒ Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; ƒ Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. 2. Les constructions à usage d’artisanat ainsi que les constructions à usage de petit commerce sont admises à conditions que leur présence soit compatible avec le caractère de la zone. 3. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 4. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents et à la condition qu’il ne portent pas atteinte à la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques du site. 5. L’ensemble de la zone Ua constitue un élément remarquable au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ; De ce fait, les travaux admis au regard des présentes devront avoir pour effet la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques (typologie du bâti, matériaux…), à moins qu’ils ne soient rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique. 6. L’entretien des constructions existantes dans le secteur Uap. 7. Dans les secteurs UaPG1 et UaPG2, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions des plans gabarit annexés au présent règlement. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 1. EAU Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs. 2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades. 3. ASSAINISSEMENT ƒ Eaux usées : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs. ƒ Eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. 2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : ƒ Lorsque la construction projetée permet de réaliser une continuité de volume souhaitable avec les immeubles immédiatement voisins ; ƒ Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant du patrimoine. 3. Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et dans l’épaisseur bâtie existante ou celle nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les immeubles immédiatement voisins. Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement. Non réglementé dans le secteur UaPG2. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Hauteur absolue : ƒ Surélévation d’une construction existante : Une surélévation maximale de 1 mètre par rapport à la hauteur de la construction existante est admise dans la limite de 10 mètres de hauteur absolue. ƒ Construction nouvelle : La hauteur des constructions sera au plus égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions mitoyennes (ou proches si non contiguës) sans toutefois pouvoir excéder : − 10 mètres. − 7,5 mètres dans les secteurs UaPG1 et UaPG2. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci-dessus, les équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME 1. Aspect extérieur - Généralités : Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront en respecter les formes, volumes, proportions, teintes et matériaux d’origine. Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions et matériaux d’origine y compris les ouvertures et fermetures. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes naturellement présentes dans l’environnement naturel ou bâti. 2. Aspect extérieur – Couvertures – Ouvertures - Enduits : La couverture sera en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes (le mono pente peut être admis exceptionnellement au bas du village - socle sud - ou s’il est nécessaire à la sauvegarde d’un élément intéressant du patrimoine ou encore lorsque le parcellaire est trop étroit). La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de 30%. Les terrasses, échancrures et ouvertures en toiture et les loggias1 sont interdites, à l’exception d’un seul chassis vitré par pan de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de large et 0,90 mètre de long. Les pergolas sont autorisées si elles respectent la typologie existante dans le village (structure légère en fer forgé). Les nouveaux percements doivent être assez étroits pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hauts que larges, en référence à l’architecture traditionnelle. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints. Les encadrements des ouvertures seront en pierre ou peints conformément aux typologies existantes dans le village. Les portes de garage, obligatoirement en bois, respecteront la typologie et les proportions traditionnelles des « remises » (plus haute que large, en arc, voisine de la porte d’entrée). Exemples de portes de garage selon la typologie des maisons « remise » Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé). 3. Aspect extérieur – Devantures et enseignes : Les devantures de commerces et autres locaux professionnels soit respecteront la typologie traditionnelle des « remises » (ouverture arquée plus haute que large, voisine de la porte d’entrée, encadrement en pierre), soit seront réalisées en bois dans le respect de la logique constructive des immeubles (ouverture maximum sur deux travées, encadrement droit). Sont autorisées les enseignes plaquées en façade et /ou en drapeau. L’enseigne devra être de conception très simple réalisée en fer forgé et bois. 1 : Enfoncement formant balcon couvert. 4. Aspect extérieur – Clôtures – Gardes corps : Les clôtures et portails doivent être de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) : Leur hauteur tout compris ne sera pas inférieure à 0,60 mètre et atteindra 1,80 mètre au maximum. Une harmonie sera recherchée avec les hauteurs des clôtures immédiatement voisines. ƒ Clôtures séparatives du domaine public ou d’une circulation publique : elles doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques ou collectives. Elles doivent être constituées d’un mur plein en pierre ou enduit. Le mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif. ƒ Clôtures séparatives entre propriétés privées : elles doivent être implantées en limite séparative. Sont autorisés : les haies vives, les grillages et les murs pleins. ƒ Cas particulier des clôtures-soutènement inscrites perpendiculairement à la pente : elles seront traités traditionnellement, au moyen d’un mur de soutènement mis en œuvre ou réhabilité à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens présents dans le voisinage. Ce mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif, sauf nécessité liée à la sécurité des personnes, auquel cas un garde corps pourra être apposé conforme à la description ci-dessous (dernier alinéa du 4°). Tout autre matériau est interdit (notamment : béton préfabriqué, agglomérés de ciment brut, claustras, boisages, planches, cannes et autres, clôtures décoratives, grilles de fer ou autres) ainsi que les clôtures à usage défensif, les barbelés, tessons de verre… Les ouvrages maçonnés des clôtures et portails devront avoir un aspect qui s’harmonise avec les murs des façades. Ils seront obligatoirement enduits de finition fine, (lissé, gratté ou glacé), des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie), à moins qu’il ne s’agisse d’ouvrages en pierres massives maçonnées ou sèches à réhabiliter ou à édifier à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens. Les gardes corps seront constitué d’une structure simple en métal, à barreaudage2 droit horizontal ou vertical, de finition foncée pré-oxydée et vernis mat incolore, en référence à ceux déjà présents dans le village. 5. Aspect extérieur – Autres aménagements extérieurs : Les réalisations extérieures diverses seront de conception simple et discrètes. Elles respecteront les mouvements de terrain, les masses boisées, les arbres isolés, les terrasses anciennement cultivées, les éléments traditionnels (maisons, treilles, puits, fontaines, lavoirs, murs, portes, portails, jardins, fossés et autres). Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. art. Ua13). Les piscines sont interdites dans les zones en vue des voies, cheminements et espaces publics. Elles ne doivent pas être construites en superstructure (hauteur inférieure à 0,60 mètre mesurée à partir du niveau du sol naturel). Les bassins seront de ton blanc ou neutre, les plages discrètes (revêtement en dalles de pierre du pays ou platelage bois), les locaux techniques et abris non isolés (regroupés avec les autres bâtiments ou enterrés). L’éclairage extérieur sera discret (lanternes de forme simple en applique ou sur consoles de fer de conception simple). Les revêtements de sol des voies et chemins non roulants seront réalisés en matériaux naturels ou assimilés (terre stabilisée, pavage pierre ou béton…). 2 : Ouvrage fait de barreaux assemblés par des traverses, scellés dans la maçonnerie. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. 6. Aspect extérieur - Sont interdits : ƒ Les imitations de matériaux (à l’exception de modénatures de façade existantes restituées en façade des immeubles anciens). ƒ Les matériaux réfléchissants3. ƒ Les panneaux solaires, réservoirs de combustibles, éléments de climatisation, paraboles et autres récepteurs hertziens sont interdits à moins qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, qu’ils soient placés de façon discrète et que leur teinte se fonde dans l’environnement bâti. ƒ Les garde-corps et grilles galbés, torsadés. ƒ Les menuiseries (y compris volets) autres qu’en bois. ƒ Les tuyaux et autres évacuations en façade, sauf évacuations des eaux pluviales des toitures4 mises en œuvre dans les règles de l’art (descentes verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles) et dans le respect des typologies existantes dans le village (gouttières et descentes d’eau en PVC interdites). ƒ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. ƒ Les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie villageoise. ƒ Les vérandas et auvents translucides en façade. ƒ Les stores et bâches. ƒ Les matériaux de clôture industriels en désaccord avec la typologie villageoise. ƒ Les coffrets techniques et autres compteurs, sauf s’ils sont intégré à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. ƒ Les sorties de chaudière à ventouses en façade. ƒ Les enseignes lumineuses. 7. Aspect extérieur - Exceptions : Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement. 3 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants. 4 : Gouttières et descentes. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées, en aires de jeux ou espaces verts plantés d’arbres tige, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien. Sauf incompatibilité technique majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : ƒ Arbres isolés feuillus : tilleul, frêne, arbre de Judée, érable de Montpellier, mûrier blanc ; ƒ Arbres persistants : cyprès de Provence, cèdres, chêne vert, chêne pubescent ; ƒ Arbres fruitiers : amandier, cerisier, cognassier, figuier, grenadier, jujubier, olivier ; ƒ Treilles : glycine, vigne vierge, vigne de raisin de table, bignone, chèvrefeuille, clématite ; ƒ Clôtures végétales : haies d’essences arbustives en mélange, adaptées au milieu (viornetin, filaire, buis, pistachier térébinthe, arbousier, troène commun, aubépine, cistes, coronille, buplèvre, laurier sauce, pittosporum, baguenaudier, cornouiller, arbre de Judée, lilas, arbre à papillon). ƒ Végétalisation des parkings : chênes verts, chênes pubescents, frênes, érables champêtres, viorne tin, pistachier térébinthe, filaire, troène commun, aubépine. Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas…, sont à éviter. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Le coefficient d’occupation des sols résulte de l’application des articles Ua3 à Ua13 du présent règlement. CHAPITRE 2 –ZONE Ud Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat, de densité moyenne et construite en ordre discontinu, destinée à accueillir des constructions individuelles et des petits collectifs. Les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y sont également admis. Elle correspond au quartier des Capitelles, ensemble d’habitations sous forme pavillonnaire développé depuis de nombreuses années. Elle comporte trois secteurs spécifiques : ƒ Le secteur Uda qui porte sur l’extension à venir de l’ensemble d’habitation. Ce secteur fait l’objet de règles particulières visant à limiter son impact dans le paysage et à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif. ƒ Le secteur Udb délimitant les parcelles sud-ouest attenantes à l’ensemble résidentiel soumis à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif. ƒ Le secteur Udp correspondant au revers sud du quartier où l’enjeu patrimonial est majeur. Cet espace est en effet situé en arrière plan de l’ensemble villageois patrimonial et participe à la lecture de la silhouette du village. Il y a donc lieu d’y interdire toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment, depuis les vues majeures identifiées dans le rapport de présentation. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11011_PLU_20070206. Page : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11011/zone/ua