# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Aragon (11011) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat, de densité moyenne et construite en ordre discontinu, destinée à accueillir des constructions individuelles et des petits collectifs. Les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y sont également admis. Elle correspond au quartier des Capitelles, ensemble d’habitations sous forme pavillonnaire développé depuis de nombreuses années. Elle comporte trois secteurs spécifiques : ƒ Le secteur Uda qui porte sur l’extension à venir de l’ensemble d’habitation. Ce secteur fait l’objet de règles particulières visant à limiter son impact dans le paysage et à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif. ƒ Le secteur Udb délimitant les parcelles sud-ouest attenantes à l’ensemble résidentiel soumis à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif. ƒ Le secteur Udp correspondant au revers sud du quartier où l’enjeu patrimonial est majeur. Cet espace est en effet situé en arrière plan de l’ensemble villageois patrimonial et participe à la lecture de la silhouette du village. Il y a donc lieu d’y interdire toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment, depuis les vues majeures identifiées dans le rapport de présentation.

Document en vigueur : 11011_PLU_20070206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Uda, Udb, Udp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Toute construction, y compris les balcons, doit être édifiée en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 5 mètres, ;

### Hauteur (article UD 10)

> REGLES La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.

### Espaces verts (article UD 13)

> TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES Les surfaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% de la surface du terrain à aménager et faire l’objet d’un aménagement paysager préservant l’existant autant que possible (morphologie, végétation, vallons et cours d’eau, anciens murs de pierre sèche,…).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :   La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ud2.   Les constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ud2.   Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone.   Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme.   Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées.   L’ouverture de carrières.   Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme.   L’aménagement de terrains de camping caravaning.   Dans le secteur Udp, toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment depuis les vues majeures identifiées en annexe 8 du présent règlement (vues patrimoniales).

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition :   Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;   Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. L’exercice d’activités (petit artisanat, bureau, services non hôteliers) peut être autorisé en complément de l’habitation et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone (telle que : bruit, fumées, rejets polluants de toute nature, circulation et stationnement excessifs,…).

3. L’hébergement touristique est interdit sauf chambres d’hôtes ou gîtes ruraux en complément de l’habitation principale et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone.

4. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

5. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT   Eaux usées :

A l’exception des secteurs Uda et Udb, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

Dans les secteurs Uda et Udb, en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Lorsque l’assainissement collectif n’est pas possible en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement, la dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à savoir :

− 2 500 m2 dans le secteur Uda. Cette superficie minimale peut être abaissée à 2 000 m2 si la concentration des rejets reste tolérable (distance entre les points de rejet supérieure ou égale à 30 mètres).

− 1 500 m2 dans le secteur Udb.

Pour les autres secteurs : non règlementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction, y compris les balcons, doit être édifiée en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, une implantation différente (retrait de moins de 5 mètres) peut être admise dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existante pour réalisation d’une continuité de volume. En bordure de la route départementale 203, les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 mètres de l’alignement l’emprise de la voirie existante ou projetée.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 5 mètres, ; Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le secteur Udb.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il ne sera implanté qu’une seule construction sur chaque unité foncière. Les constructions annexes (hormis les piscines et leur local technique s’il est enterré) seront comprises dans le ou les volumes de la construction principale. Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions, annexes et piscine comprises, ne devra pas dépasser 500 m2 (à considérer d’un seul tenant ou pas). Le présent article ne s’applique pas aux dispositifs d’assainissement non collectif. Le rapport surface totale développée / surface hors œuvre nette (SHON) ne peut excéder 1,6.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur se mesure du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ci-après.

Egout le plus haut

Hauteur maximale

Terrain naturel

Point le plus bas

Terrain naturel

2. REGLES La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. En outre, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne pourra excéder l’altitude 288 mètres NGF.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les éléments décoratifs tels que balustres, fausses colonnes, matériaux d’imitation, placage de pierre sont interdits. Les matériaux réfléchissants5 et lumineux sont également proscrits.

Les équipements nécessaires aux services collectifs doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans le site.

2. ASPECTS DE CONSTRUCTION

• Façades :

La couleur des matériaux apparents en façade (enduits, menuiseries, couvertures…) doit s’harmoniser avec celles naturellement présentes sur le site (sol, roches, végétation).

Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé). Les enduits de type projetés ou décoratif (écrasés, tyroliens…) sont proscrits.

La construction en pierre sèche traditionnelle similaire à celle naturellement présente sur le site est autorisée.

L’emploi brut de matériaux destinés à être revêtus est interdit (tels ciment, béton, parpaing, brique…).

• Toitures :

Les toitures doivent être simples, à 2 pentes orientées suivant la pente du terrain. Le volume de la toiture est limité par un plan incliné à 30% environ au-dessus du plan horizontal.

Les matériaux de couverture doivent être des tuiles rondes de type canal vieillies. Les couvertures en terrasse sont toutefois autorisées dans la limite de 30% de la surface couverte de la construction.

Les souches de cheminées doivent être de conception simple. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Les capteurs solaires sont autorisés à condition d’être intégrés dans la composition architecturale et de ne pas être visibles depuis l’espace public proche ou lointain et les points de vue majeurs (identifiés à l’annexe 8 du présent règlement). Les implantations au sol seront privilégiées. Il en est de même pour les antennes hertziennes ou paraboliques (un dispositif collectif desservant l’ensemble du lotissement est recommandé).

5 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants.

• Ouvertures :

Les nouveaux percements doivent être plus hauts que larges en référence à l’architecture traditionnelle. Les grands vitrages ne sont autorisés qu’en fond de loggia6 et ne dépasseront pas la proportion du carré.

3. CLOTURES

• En bordure le long des voies et autres emprises publiques, les clôtures sont constituées d’un mur en pierres sèches appareillées à l’identique des vieux murs présents sur le site. Ce mur ne devra être ni doublé ni surmonté d’un grillage ou de tout autre dispositif. Le mur pourra éventuellement être accompagné par des plantations réparties de façon aléatoire de végétaux isolés ou en cépées ou groupés (2 ou 3 sujets).

• Ailleurs, les clôtures sont constituées d’une haie d’essences arbustives variées (filaire, viorne tin, buis, pistachier térébinthe, ciste, coronille, chêne kermès, romarin, buplèvre…) éventuellement doublée d’un grillage (toléré à la seule condition qu’il soit noyé dans la végétation donc non visible).

Dans les deux cas, l’emploi d’autres matériaux (notamment du type collés ou béton apparent,…) est proscrit et l’ensemble de la clôture en pierres ou végétale ne doit pas dépasser 1,20 mètres de hauteur.

Tout autre type de clôture est interdit, à l’exception des clôtures de sécurité des piscines (lesquelles respecteront néanmoins la règle de hauteur maximum ci-dessus).

Les portails et portillons de clôtures seront en bois ou fer forgé (PVC interdit) et d’une hauteur maximale n’excédant pas la hauteur hors tout de la clôture. Les piliers en béton sont proscrits sauf s’ils sont intégrés à la maçonnerie de pierres sèches (volumétrie en harmonie et hauteur identique).

4. AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que le volume principal du bâtiment.

La hauteur des murs de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètres.

La surface des plages et terrasses aux abords des piscines est limitée à 50% de la superficie du bassin de la piscine avec un maximum de 25 m2. Pour la réalisation de ces plages et terrasses, les matériaux de type platelage bois et/ou dalles de pierre (teintes en harmonie avec celles naturellement présentes sur le site -sol, roches, végétation-) seront privilégiés.

A l’exception des terrasses contiguës à la construction, les revêtements de sol seront de préférence légers (terre stabilisée) et de teinte se fondant dans l’environnement naturel. Ils se limiteront aux circulations et aires de stationnement.

Les coffrets techniques (eau, électricité) doivent être cachés dans une niche fermée dont la porte sera du même matériau et de la même couleur que le portail.

Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies vives.

Il n’y aura pas d’enseignes ; Seule est autorisée une plaque professionnelle.

6 : Enfoncement formant balcon couvert.

5. OUVRAGES TECHNIQUES

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé deux aires de stationnement par logement (cf. annexe 1 pour les autres types d’occupation).

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

1. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

Les surfaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% de la surface du terrain à aménager et faire l’objet d’un aménagement paysager préservant l’existant autant que possible (morphologie, végétation, vallons et cours d’eau, anciens murs de pierre sèche,…).

Ces espaces seront libres de tout aménagement au sol (sol naturel non revêtu, non étanché).

Les plantations s’inspireront des formes et structures végétales caractéristiques du site (pas d’alignements à l’exception de la haie de clôture autorisée à l’article Ud11, arbres et arbustes isolés et/ou en bosquets implantés librement).

2. ESSENCES A UTILISER

Les essences appartenant à la palette végétale locale, adaptées au milieu sec, sont à privilégier :

− Chêne vert, chêne pubescent, chêne kermès, pin d’Alep, pin pignon, érable champêtre ;

− Pistachier térébinthe, filaire, viorne tin, genévrier, buis ;

− Ciste de Montpellier, ciste à feuilles de sauge, ciste cotonneux, coronille, romarin, buplèvre ligneux, thym.

Les essences exogènes sans rapport avec le site sont à éviter (thuyas, cyprès bleu, pyracanthas…).

3. ESPACES COMMUNS

Des espaces verts communs et cheminements piétons seront créés dans le cadre du lotissement.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Le coefficient d’occupation du sol (COS) est de 0,20. La SHON (surface hors œuvre nette) totale est limitée à 300 m2 par parcelle constructible.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 –ZONE AUa

Caractère de la zone :

La zone AUa délimite l’espace à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit FONT EN GUI. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble dans le cadre d’une modification du présent PLU.

Elle a vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et les activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…).

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11011_PLU_20070206.
Page : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/aragon-11011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11011/zone/ud