# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aramon (30012) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre historique du village et à ses faubourgs. Elle comprend : - Les secteurs UAa et UAar correspondant au noyau historique, zone d’urbanisation dense avec des constructions généralement implantées à l’alignement des emprises publiques, - un secteur UAbr correspondant à la couronne du noyau historique, moins dense. Ce secteur vise à favoriser le prolongement des formes urbaines présentes dans le centre historique. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer. La zone UA est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UA est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UA est concernée par un secteur de mixité sociale. Document en vigueur : 30012_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAar, UAbr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UAa et UAar : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives et à 4m au minimum de la limite de fond de parcelle. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > En secteur UAbr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 17 mètres. ### Espaces verts (article UA 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions à usage d’artisanat à l’exception de celles autorisées à l’article UA2 ; 2. Les locaux à usage d’industrie ; 3. Les exploitations agricoles et forestières ; 4. Les constructions et les locaux à usage d’entrepôt ; 5. Les terrains de camping et de caravaning ; 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; 7. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) à l’exception de celles autorisées à l’art UA2. Par ailleurs, en zone UAar et UAbr et dans les zones de risques définies par le PPR inondation sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le Plan de Prévention des Risques inondation figurant en annexe et rendu opposable par décret préfectoral. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 28 Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès : 1. Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisances ; 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances et correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dans le périmètre soumis à l’aléa inondation : - Se reporter au règlement du PPRi en annexes Dans le périmètre de protection du captage d’Aramon : - Se reporter à la Déclaration d’Utilité Publique en annexes ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 29 3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets De manière générale, l’ensemble des compteurs et tabourets siphoïdes devra être implanté en limite de l’espace public existant ou à créer. Dans le cas d’une opération d’aménagement, un compteur général devra être implanté en limite d’espace public et chaque logement devra disposer d’un compteur privé individuel, accessible depuis la voirie dans le cas de logement individuel. Un local de collecte des déchets devra également être implanté en limite d’espace public. 4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. 4.2 - Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et est subordonnée à un prétraitement approprié. - Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Les rejets des eaux pluviales doivent obligatoirement être dirigés vers un système de collecte des eaux pluviales et évacués dans les collecteurs publics. 4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour les renforcements et modifications d’installations doivent être réalisés en souterrain. 4.5 – Collecte des déchets Non règlementé ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 30 ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques D’une manière générale, dans le cas des parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques existantes ou à créer : - La règle doit être respectée sur deux emprises ou voies lorsqu’elles sont contiguës, - Elle doit être appliquée sur une voie au moins lorsque les voies et emprises ne sont pas contiguës. En secteur UAa et UAar : Excepté le long des quais Carnot et de la Liberté, où elles doivent respecter strictement l’implantation du bâti existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. En secteurs UAbr : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer devront être implantées en veillant à leur bonne intégration par rapport au bâti environnant. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UAa et UAar : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives et à 4m au minimum de la limite de fond de parcelle. Dans le cas de la reconstruction d’un bâtiment pré-existant, le choix pourra être fait de conserver l’implantation de ce dernier. En secteurs UAbr : Les constructions pourront être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives. Dans le cas où le bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, il doit être à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 31 En secteurs UAar : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales doit être en cohérence avec le bâti mitoyen. En secteur UAbr : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales du présent PLU ne peut excéder 17 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. 11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple. 11.2 - Les façades : Concernant les évacuations et autres réseaux : - Les descentes d’eaux pluviales seront verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade. - Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade. Concernant le traitement de la façade : Sont interdits : - toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts (briques creuses, parpaing, agglomérés). Ces derniers recevront obligatoirement un enduit. - Les enduits dits « tyroliens » projetés mécaniquement ou rustiques, les revêtements en ciment - La couleur blanche Sont autorisés : - les enduits finement talochés ou redressés à la truelle. Ces enduits seront teintés dans la masse suivant les couleurs des pigments naturels. Devront être préservés et/ou restaurés : - les éléments de décors (peintures, niches, statues, bas-reliefs, inscriptions…) 11.3 - Les ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges, avec une dégressivité éventuelle des dimensions du bas vers le haut de la façade. Les appuis seront limités au droit des tableaux et auront une épaisseur maximale de 5 cm. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 32 L’emploi de volets battants en bois plein est obligatoire si une obturation est prévue en extérieur. Les volets roulants sont interdits. L’utilisation du PVC sera interdite pour tout type de menuiserie, y compris les volets, les portails et les portes d’entrée. Les portes d’entrée devront être en bois peint. La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries extérieures, volets, fenêtres, portes, portillons, portails, barreaudage, etc… 11.4 - Les saillies : Toute saillie sur les espaces publics est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures et de celle des balcons. Les plateformes des balcons auront une épaisseur maximale de 15cm. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments simples verticaux. 11.5 - Les toitures Les toitures terrasses sont interdites. L’orientation des faitages devra tenir compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les tropéziennes sont admises sous condition d’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les couvertures seront en tuiles canal en harmonie de couleur avec les toitures anciennes. Toutefois, pour les bâtiments couverts par des tuiles mécaniques, leurs extensions et leurs modifications pourront être réalisées à l’identique. 11.6 - Les superstructures : Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons de tuiles canal. Elles seront traitées avec le même soin que le reste du bâtiment. Dans le cas où elles sont enduites, l’enduit sera identique à celui de la façade. 11.7 - Les équipements apparents : Les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur les espaces publics. Les stores bannes sont interdits à l’exception des commerces et sous réserve des règles de voirie. Les antennes de télévision seront limitées à une par bâtiment. Les paraboles devront être dissimulées et faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades et ne pas présenter de saillie. Les niches seront obturées par un portillon. Les panneaux solaires sont interdits. 11.8 - Les clôtures : Sur espace public, elles seront composées d’un mur bahut enduit ou en pierre d’une hauteur de 60cm surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les enduits seront de la teinte des terres environnantes, le blanc étant interdit. Le mur bahut pourra être surmonté d’une grille en fer forgé de couleur sobre. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m. 11.9 - Les locaux commerciaux : Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Il est interdit, dans l’établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs existants. Les devantures doivent être établies à 15cm au moins de l’embrasure des portes et des fenêtres. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 33 11.10 - Les enseignes : Les enseignes devront être maintenues dans la hauteur du rez-de-chaussée et dans l’emprise de la vitrine commerciale. Elles seront à lettres détachées, de taille limitée, sur le nu de la façade ou sur fond neutre avec un éclairage indirect. Les enseignes lumineuses et les caissons de tout type sont interdits. Les enseignes perpendiculaires à la façade pourront être mise en place à la condition de s’intégrer harmonieusement au bâti environnant et de satisfaire aux règles de voirie. 11.11 - Les annexes : Les bâtiments annexes devront être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les services publics ou d’intérêts collectifs prévus dans les dispositions générales (lexique) et les logements sociaux sont exonérés de ces règles Les besoins sont déterminés en fonction du type de constructions par référence aux normes définies ciaprès. En secteur UAa et UAar: 12.1 - Constructions à usage d’habitation - pour les immeubles collectifs de 4 logements et plus : 1 place de stationnement pour 70m² de surface de plancher entamée sauf pour les logements locatifs sociaux. - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 4 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par logement. 12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée En secteurs UAbr : 12.1 - Constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher entamée, sauf pour les logements sociaux et les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. - stationnement vélo et deux roues : les immeubles collectifs de 2 logements et plus devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos et les deux roues à raison de 1 place par logement. 12.2 - Construction à usage de bureau ₋ 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher entamée ; ₋ stationnement vélo et deux roues : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 40m² de surface de plancher entamée. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 34 12.3 - Hôtels et restaurants ₋ 1 place pour 2 chambres d’hôtel ; ₋ 1 place pour 20m² de salle de restaurant. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications jusqu’au domaine public. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 35 Zone UB Caractère de la zone Cette zone correspond au secteur de la gare. C’est un secteur appelé à accueillir un projet de renouvellement urbain favorisant la mixité des fonctions. Elle comprend deux sous-secteurs : - un secteur UB, - un secteur UBr. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer. La zone UB est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UB est concernée par un secteur de mixité sociale. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30012_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/aramon-30012/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aramon-30012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30012/zone/ua