# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Aramon (30012) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone de mixité urbaine comprise dans le périmètre de la ZAC des Rompudes. Elle est subdivisée en 3 secteurs en fonction de la densité : - Un secteur UZa, secteur dense d’habitat collectif dont la hauteur maximale est fixée à 12 mètres ; - Un secteur UZb, secteur dense d’habitat intermédiaire dont la hauteur maximale est fixée à 8,50 mètres ; - Un secteur UZc, secteur d’habitat individuel moins dense Rappel - Toutes constructions et installations doivent être conformes au cahier des charges de cessions de terrains de la ZAC tant que celle-ci n’est pas supprimée (article L 311-6 et R 311-12 du code de l’urbanisme), et notamment son cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Dans ce secteur chaque pétitionnaire devra se conformer au règlement d’urbanisme du PLU mais aussi aux règles de la Z.A.C. disponibles en Mairie. La règle la plus contraignante s’applique. La zone UZ est concernée par le risque feux de forêt. Document en vigueur : 30012_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZb, UZc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > En secteur Uzc : Les constructions doivent s’édifier avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins piétonniers Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble ### Distance aux limites (article UZ 7) > Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UZ 10) > Dans le secteur UZa :  la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres par rapport au niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans tous les secteurs, sont interdits : 1. Les constructions à usage d’activité artisanale, 2. Les constructions à usage d’activité industrielle, 3. Les constructions à usage d’activité agricole, 4. Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, les habitations légères de loisirs ; 5. Le camping, le caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, 6. Le dépôt extérieur de véhicules, matériel ou matériaux 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, 9. Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 65 ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sous réserve de la réalisation préalable ou simultanée des équipements d'infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la zone et/ou induits par l'opération et que celle-ci soit compatible avec le schéma d'organisation de l'ensemble de la zone, sont admis : Dans les secteurs UZa et UZb 1. Les constructions à usage d’habitat 2. Les constructions à usage de bureaux 3. Les constructions à usage commercial Dans le secteur UZc 1. Les constructions à usage d’habitat Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement. ### Article UZ 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage (largeur minimale : 3 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. L’opération d’aménagement ou la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres, peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route. 3.2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre aux piétons, aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de circuler. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 66 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. La création de voies, publiques ou privées, est soumise aux conditions suivantes :  pour la voie structurante A (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 20 m  pour les voies de desserte primaire B (voir sa localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie: 15 m  pour les voies de desserte secondaires C (voir leur localisation sur le plan ci-après) : emprise minimale de la voie : 12 m ; les voies à sens unique doivent avoir une chaussée d'au moins 3,5 mètres de large  pour la voirie tertiaire, interne aux opérations (non indiquée dans le schéma de principe) : - les voies à double sens de circulation doivent avoir une chaussée de 5 mètres de large et au minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m - les voies à sens unique doivent avoir une chaussée de 3,5 mètres de large et au minimum un trottoir d'une largeur minimale de 1,40 m Schéma de principe des voies de circulation : Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 67 ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets 4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. 4.2 – Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peuvent recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées). Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou des effluents en provenance de fosses. - Eaux pluviales : Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation vers le réseau pluvial lorsqu'il existe, à défaut vers un déversoir approprié. Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans des bassins de rétention ou autre système de récupération des eaux pluviales (permettant une réutilisation à la source) Le volume minimum doit être calculé sur la base de 100 litres/m² imperméabilisé et avec un débit de fuite fixé à 7l/s/ha avant rejet (dans le réseau pluvial s'il existe ou un déversoir approprié). 4.3 - Réseaux divers Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée qu'exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible. Les abris compteurs devront s'intégrer le plus discrètement possible. Si les réseaux d'eau brute et de gaz desservent la zone, il est possible de s'y raccorder. 4.4 – Collecte des déchets Les constructions à usage d’habitat collectif devront prévoir des locaux de stockage des déchets accessibles depuis l’espace public. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 68 Dans le cas d’opération d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logements seront appréciée par le gestionnaire. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En secteur Uza : Les constructions doivent s’édifier : - soit à l’alignement des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit dans le prolongement des constructions existantes, En secteur Uzb : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les autres cas, le recul sera de 5 mètres minimums par rapport aux limites d’emprises publiques et de 3 mètres par rapport aux limites des chemins piétonniers. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble. En secteur Uzc : Les constructions doivent s’édifier avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins piétonniers Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte internes des opérations d’ensemble ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Elle est définie par l'expression d'un rapport entre 2 variables :  la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant, après réalisation des travaux d'aménagement  la variable H : différence d'altitude entre ces deux points Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 69 a) Implantation des constructions : Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une adaptation pourra être autorisée pour les constructions implantées dans une pente supérieure à 10%. b) Implantation des annexes : Les constructions annexes ne créant pas de superficie de plancher peuvent être édifiées en limite de propriété. Sur ces limites, ces annexes ne pourront pas avoir un linéaire total supérieur à 10 mètres et une hauteur maximale supérieure à 4 mètres. c) Implantation des terrasses et des piscines : Les piscines et terrasses non couvertes situées à plus de 0,60 mètres de hauteur en fonction du terrain naturel seront implantées à 2 mètres au minimum des limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article UZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises (machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc. ...), à l'exception des cheminées et des antennes, au point correspondant au niveau du sol existant sauf pour le secteur Uza où la hauteur se mesure à partir du niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction. Dans le secteur UZa :  la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres par rapport au niveau fini de la place ou de l’espace public au droit de la construction. Dans les secteurs UZb et UZc:  La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres par rapport au niveau du sol existant avant travaux. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 70 ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Aux dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme qui demeurent applicables sur l'ensemble de la zone, une série de mesures particulières sont prévues pour une parfaite insertion des nouvelles constructions dans le contexte urbain et naturel de la zone. La volumétrie des constructions sera simple. L'architecture sera de facture contemporaine. L'imbrication de volumes disparates sera évitée. 11.1 – Adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher en rez-de-chaussée sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, sous réserves de contraintes règlementaires spécifiques, d’ordre hydraulique par exemple. 11.2 - Les façades / ouvertures : Toutes les façades devront être traitées avec le même soin, les pignons aveugles non mitoyens sont interdits. Les ouvertures peuvent être conçues comme : - des percements dans un mur plein, - des façades vitrées. Elles doivent avoir des formes géométriques simples. Les ouvertures cintrées ne sont pas autorisées. Les encadrements peints des ouvertures sont proscrits. 11.3 – Les toitures : Les toitures seront en tuile de type méditerranéen, de couleur ocre et d’une pente comprise entre 30 et 35 %. Les toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’éléments de raccordement entre toiture en pente, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions dont la nature justifie un autre type de couverture. Les équipements tels que gaines, appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, seront intégrés sous les toitures et ne seront pas visibles. 11.4 – Les menuiseries : Elles seront en bois laqué, aluminium ou PVC. Dans tous les cas, leurs teintes seront soit blanches, soit foncées. Les couleurs vives ne sont pas admises. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 71 11.5 – Les enduits : Les enduits devront recevoir une finition grattée ou taloché fin. Les finitions rustiques ne sont pas autorisées. Les couleurs vives y compris le blanc, sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi, par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes. Les façades des bâtiments recevront des couleurs aux tonalités claires. Les teintes plus foncées (081, 303, 323 et 080) sont autorisées sur des surfaces restreintes pour souligner certains éléments architecturaux. 11.6 - Les clôtures Dans les secteurs UZa et UZb : Les clôtures seront constituées : 1. En limite du domaine public : d’une grille à barreaudage vertical, type « parc » en acier galvanisé, laqué RAL7006. Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 72 Dans les zones longées par des trottoirs, un soubassement de maximum 0,20 m de hauteur, parallèle au profil en long du trottoir, et habillé en pierre calcaire (pierre sèche) pourra être prévu. Dans les zones paysagées, les montants des clôtures seront fixés sur des fondations ponctuelles, hauteur maximale 1,50m. 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL7006 sera prévu entre les lots. Les clôtures maçonnées sont proscrites. Hauteur maximum : 1,20m. Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de forte pente ou de murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l’esprit des murs en pierres sèches. Dans le secteur UZc : Les clôtures seront constituées : 1. En limite du domaine public : un grillage rigide à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu en limite des lots. Il pourra être monté sur un soubassement en maçonnerie enduite ton pierre de maximum 0.20 m de hauteur. Hauteur totale maximum : 1,60 m (0.20 m maçonnerie + 1.40 m grillage rigide) Dans le cas des voies en forte pente (plus de 10%) une disposition des clôtures en redans successifs est possible. Dans ce cas les soubassements maçonnés ne pourront pas dépasser 0.50 m de hauteur pour une hauteur maximum de clôture de 1.70 m (0.50m maxi soubassement + 1.20 clôture grillage rigide). 2. Entre parcelles : un grillage à mailles rectangulaires, plastifié, RAL gris 7006 sera prévu entre les lots d’une hauteur maximum de 1,60 m. Les clôtures maçonnées sont proscrites. Dans le cas des terrains en forte pente (plus de 10%), un soubassement maçonné de maximum 0.50m (dans sa partie la plus haute) est possible. Les éventuels soubassements maçonnés, nécessaires en cas de terrassements en déblai intégrant des murs de soutènement, seront habillés en pierre calcaire du pays, dans l'esprit des murs en pierres sèches. Ils ne pourront en aucun cas dépasser de plus de 0.50 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Toutes les clôtures en limite du domaine public et parcellaires devront être doublées de végétaux adaptés au site ### Article UZ 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 mètres carrés, y compris les accès. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Il est exigé uniquement : Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 73 12.1 Constructions à usage d’habitation en secteur UZa et Uzb : ₋ 1,5 place par tranche de 60 m² de superficie de plancher 12.2 Constructions à usage d’habitation en secteur UZc : - 2 places par unité d’habitation - A cela s’ajoute, 1 place de supplémentaire par tranche de 2 logements créés dans les opérations d’aménagement 12.3 - Construction à usage de bureau : ₋ 1 place par tranche entière de 50 m² de superficie de plancher des constructions 12.4 - Construction à usage de commerce : - 2 places par tranche entière de 50 m² de la surface de plancher des constructions affectées à l’activité. Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations La végétation sera choisie en cohérence avec le caractère du site. Le choix des végétaux doit être esthétique, mais surtout phytotechnique : besoins en eau réduits, résistance au fort ensoleillement, au gel, au vent. Les végétaux doivent résister aux maladies et être d’un entretien réduit. Le développement de la plante est à prévoir en cohérence avec l’espace qui lui est imparti. Prescription : Il est obligatoire de planter 3 arbres pour 200 m2 d’espace libre. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de terrain dédié au stationnement. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Article supprimé selon les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé Plan Local d’Urbanisme d’Aramon Règlement 74 Zone UEr Caractère de la zone La zone UEr correspond à une zone résidentielle soumise à un risque identifié par le PPR inondation auquel le pétitionnaire devra systématiquement se référer. La zone UEr est concernée par l’aléa inondation (Cf. Document graphique « Règlement graphique Risque inondation »). La zone UEr est concernée par le périmètre de protection du captage d’Aramon (Cf. Annexes « Servitudes d’Utilité Publique AS1 »). La zone UEr est concernée par plusieurs délocalisations suite aux inondations de 2002. Ces parcelles sont inconstructibles. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30012_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/aramon-30012/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/aramon-30012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30012/zone/uz