# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Aranc (01012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01012_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX.I - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

UX.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées
La zone UX est destinée à des activités artisanales et commerciales qui s'y rattachent, des bureaux et des services, dans les bâtiments existants.
Sont autorisées les destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme dans les limites explicitées ci-dessous.
UX.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
 Les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux paragraphes UX.I.1 et UX.I.3  Les entrepôts non liés aux activités autorisées dans la zone  Les dépôts de véhicules  Les dépôts de matériaux inertes, les stockages non liés aux activités admises dans la zone, et à ciel ouvert  Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées  Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs  Les logements non liés au fonctionnement de la zone et non intégrés aux bâtiments d’activités.
UX.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont soumis à conditions particulières :
 Les constructions à usage d’activités (artisanat et commerces qui s’y rattachent), les entrepôts, et les installations classées pour la protection de l’environnement ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ainsi que par les bruits et odeurs générés, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.
 Les logements ne sont admis qu’à condition qu’ils soient :  directement liés au gardiennage et au fonctionnement des activités autorisées  physiquement intégrés au bâtiment d’activité  limités à une surface totale de plancher de 50 m2.
 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
 La reconstruction à l’identique d'un bâtiment après sinistre ou démolition volontaire est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
 le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,  sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,  la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,  la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après  son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX.II.1 - Volumétrie et implantation des constructions)

Hauteur maximale des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage ou à la sablière.
Les ouvrages techniques, cheminées ou autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m.
Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc...), et pour les ouvrages d’intérêt général.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :
Voir l’alinéa 6 du Préambule
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Voir l’alinéa 6 du Préambule La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

 Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine
Généralités :  Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Implantation et volume :
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.
Toitures - couvertures :
La pente des toits doit être comprise entre 20% et 70%. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles « ardoisées » ou en bacs acier de teinte mate gris à gris bleu.
Façades : * Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en
tenant compte de leur environnement bâti.
* Les imitations de matériaux sont interdites.
* L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
* Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage (teintes des pierres locales).
Clôtures :
 Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les ensembles bâtis environnants.
 Les clôtures doivent être constituées d’un treillis soudé plastifié doublé d’une haie vive composée d’essences locales
 Les brises-vues sont interdits.
 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre.
 La hauteur et les dispositifs de clôtures peuvent être adaptés ou imposés par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.
 Insertion et qualité environnementale des constructions (obligations imposées
en matière de performances énergétiques et environnementales) :
 Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables :
1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils.
 A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables peut être réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.
 Si un éclairage des espaces communs privés et publics (voirie, espace vert…) est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.
 Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction doivent être intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
UX.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
 Préservation des éléments boisés identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :
Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et dans la même zone, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente. Il ne sera autorisé que des essences locales.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences de
développement équivalent.  Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés.  Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités
admises dans la zone.  Il ne sera autorisé que des essences locales en évitant les résineux, et peu consommatrices en eau.  Les essences végétales connues pour être fortement allergènes sont à proscrire.  Les essences végétales favorables au développement des chenilles processionnaires sont à limiter.  Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions et de telle façon que les nuisances soient limitées au maximum, en fonction de la réglementation en vigueur sur les niveaux sonores.  Lutte contre le développement des moustiques vecteurs de maladie Les terrasses sur plots doivent respecter une pente minimale de 2% pour l’écoulement des eaux.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX.II.4 - Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées par de nouvelles constructions. Chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour les occupants du bâtiment, la clientèle, les livraisons, les usagers, etc …).
UX. III - Equipement et réseaux

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées)

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
 Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.
 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération.
 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
 Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (retrait minimum de 5 mètres).

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX.III.2 - Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable :
* Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
* L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.
* Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
Assainissement des eaux usées :
* Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux recommandations du Zonage d’Assainissement.
* L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :  Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.  Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
 soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,  soit être absorbées en totalité sur le terrain avec un puits perdu.  L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.  Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.  L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.  La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison de la qualité du site environnant. Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.
Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01012_PLU_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/aranc-01012/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/aranc-01012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01012/zone/ux