# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arc-et-Senans (25021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25021_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB-E, UB-H, UB-L. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Sans objet

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS •)

Les constructions destinées à l’industrie ; • Les constructions et installations destinées aux activités ayant un caractère nuisant ; • Les exploitations agricoles ou forestières, hormis la mise aux normes des exploitations existantes ; • L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning ; • Le stationnement des campings cars • L’ouverture et l’exploitation de carrières ; • Le dépôt d’ordures, de matériaux ou de véhicules usagers ; • Le stationnement longue durée de remorques et poids lourds ; • Les Mobil-Home ; •Toute nouvelle construction, modification ou extension bâtie à usage d'habitation, si elle n’est pas établie en conformité avec le schéma d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales. • Toute nouvelle construction sur le secteur porteur d’OAP patrimoniales le long de l’axe royal de la Saline • Toute nouvelle construction dans une zone tampon de 25 mètres de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents. • Toute construction sur une doline ou son comblement ; • Toute nouvelle construction ou aménagement (remblais, affouillement, imperméabilisation) en zone humide. • Toute destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 hors conditions particulières stipulées en UB-2. • Les nouvelles constructions destinées au commerce.

NB1 : Les milieux humides et zones humides repérés sur le plan de zonage ne sont pas exhaustifs. Le règlement protège l’ensemble, et pas seulement ceux repérés. Toute nouvelle investigation prouvant le caractère humide des milieux ou zones humides soumet le secteur concerné à l’application du règlement du PLU.

NB2 : Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les reconstructions à l’identique après sinistre sont permises sans réserve de conformité avec les articles 5,6,8 du règlement du PLU lorsqu’elles ont identifiées au titre du L151-19. • Tout aménagement nouveau à condition qu’il n’entraîne pas de risque d’inondation ou de glissement de terrain ; • Les seuls aménagements pouvant participer à la conservation, restauration ou protection des zones humides en zones humides. • Sont seuls autorisés en UB-E les équipements, aménagements et services publics ou privés d’intérêt public. • Sont seuls autorisés en UB-L les aménagements de terrains de sports. • Sont seuls autorisés en UB-S les aménagements liés au stationnement. • Les seuls aménagements prévus aux OAP patrimoniales le long de l’axe royal de la Saline. • Les seules extensions de constructions existantes sans création de nouveaux logements sur le secteur UB-h du Moulin Toussaint. • Les installations commerciales dans les seuls édifices existants ou/et dans leurs extensions limitées à 50 m². • Les constructions et aménagements en milieux humides repérés au titre du L151-23, s’il est démontré leur absence par analyses supplémentaires réglementées (sol et végétation).

### Article UB 3 - Mixite fonctionnelle et sociale •

Toute construction neuve ou réhabilitation de plus de 6 logements devra comprendre un minimum de 1 logement accessible aux PMR.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions seront implantées en recul de 8 mètres de l’alignement des routes départementales. Ce point ne concerne pas les constructions existantes érigées dans les bandes de terrain comprises entre 5 et 8 mètres de l’alignement des routes départementales, et pour lesquelles des projets de modification, de renouvellement ou d’extension peuvent se faire en continuité des bâtiments existants avant projet.

Pour les autres voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions peuvent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie : - soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur totale supérieure à 1,50m.)

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, dans les cas suivants : - pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au Règlement-Graphique, - pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…)

Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les extensions des constructions existantes sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir; elles doivent être adaptées notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement ;

3. Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie.

4. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé sauf impossibilités techniques.

5. Les nouveaux accès sur la voierie départementale doivent obtenir l’accord du gestionnaire routier ; hors agglomération, tout nouvel accès est proscrit. Dans le cas de circonstance particulière (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions, extensions et annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

6. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (H/2 minimum = 3 mètres).

2. Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants :

- Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, notamment lorsque le projet prévient d’une division parcellaire, - Elles constituent des annexes ou extensions de l’habitation principale d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres (au faîtage ou à l’acrotère pour les toits terrasses), d’une emprise au sol inférieure à 25 m² et d’une longueur en limite séparative inférieure à 6 mètres. Un seul projet est permis par côté parcellaire.

- En cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

3. Concernant les piscines, elles doivent être implantées à 2,5 m (compris 1m de plage) minimum des limites séparatives.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

### Article UB 6 - Emprise au sol des constructions

Sans objet

### Article UB 7 - Hauteur maximale des constructions

D'une façon générale, la hauteur des constructions nouvelles restera du même ordre que celle des édifices avoisinants. Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

En l'absence de contexte de référence, la hauteur totale est limitée à 9 mètres à l’acrotère.

La hauteur d’une construction est mesurée au point le plus haut de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

### Article UB 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords

Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

1- Principes généraux Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent respecter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants du site et du paysage.

Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. Ces mesures ne contredisent pas les projets porteurs d’une architecture contemporaine qui sont clairement encouragés.

2 - Règles La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être à l’échelle des constructions avoisinantes. Les secteurs UB-E ne sont pas concernés par cette disposition. Les toitures

• Les couvertures de type bac acier d’aspect nervuré ou ondulé sont proscrites à l'exception de ceux de finition à joint debout. • Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 70% de la totalité de la couverture principale. Elles seront gravillonnées ou végétalisées mais resteront sans membrane plastique apparente. • Les tuiles seront de couleur terre locale ; celles noires et grises sont notamment interdites. Les toits de faible pente (entre 0 et 15%) pourront être recouverts de matériaux d’aspect zinc ou cuivre de finition joint debout. • Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bioclimatique sont possibles à condition qu’ils s’intègrent à l’enveloppe des constructions sans saillies ni disparité de couleur y compris pour les cadres et éléments de jonction. • Les châssis de toiture seront en nombre limité, de taille inférieure à 78X98, sans éléments saillants. Les souches de cheminées seront maçonnées ou métalliques d'aspect mat. Les conduits de type inox brillant sont interdits.

Les façades • Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Les enduits de type « projeté grossier » ou « semi écrasé » sont interdits ; • Les menuiseries d’aspect plastique brillant sont interdites. Le blanc, l'anthracite ou le noir sont proscrits. • L'utilisation de verre brillant est proscrite pour les gardes corps de fenêtres, escaliers ou balcons extérieurs. • Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs sauf impossibilité technique. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade. • Les volets battants s'ils existent ou ont existé doivent être conservés ou remis en place. • Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies. La teinte de l'ensemble sera homogène

Les clôtures et portails

• Les clôtures et portails sont soumis à autorisation.

• La partie maçonnée des clôtures doit être enduite et ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches (hors enrochements qui sont interdits) ne sont pas concernés par ces règles.

• Les clôtures doivent être constituées et/ou doublées à plus de 50% de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.

• Le grillage est permis sous condition que le passage de la petite faune et notamment des hérissons, soit possible.

• Les dispositifs visant à constituer un pare vue d’aspect plastique sont interdits.

• Les portails : leur hauteur sera limitée à 1, 80 m.

• En secteur de pente, les clôtures suivront la pente sans redents.

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.

• Les enrochements et les gabions sont strictement interdits.

• Les changements topographiques sont limités à 50 cm pour une adaptation ponctuelle.

• La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1.80 mètres, hauteur de la végétation comprise. Ces règles concernent toutes les clôtures, qu’elles soient en bordure d’espace public ou privé.

• Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité des carrefours.

En secteur de pente, les murs de soutènement ne devront pas dépasser 1 mètre.

Les piscines sont soumises à autorisation. En secteur de pente, les murs de soutènement ne devront pas dépasser 1 mètre.

2. Pour les éléments du patrimoine architectural repérés au règlement graphique « des éléments à préserver au titre de l’article L 151-19 », les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément. Tous les travaux effectués sur un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un « élément du patrimoine architectural à préserver » ne peuvent être modifiés.

D’une façon plus spécifique et par typologie bâtie, les objectifs réglementaires des édifices repérés au titre du L151-19 sont synthétisés comme suit :

>> Pour les fermes et bâtiments agricoles A l'entrée de Senans près du Château de Roche, 33, 34, 35, au centre 8,et à la sortie d’Arc 29, il s'agit de grands volumes avec habitation, grange et écurie abritées sous un même toit. >> Les toits devront conserver leurs caractéristiques. >> Les tuiles en terre cuite locales seront remplacées par le modèle en place ou d'origine suivant le cas. >> Les terrasses de toiture et les lucarnes sont interdites. >> Les murs sont parfois en moellons équarris, à la façon de petites pierres de taille ou enduits à la chaux souvent hydraulique de couleur paille. Ces caractéristiques sont à préserver. En cas de restauration, les murs enduits doivent être de nouveau enduits à la chaux hydraulique avec une finition lisse ; Les murs en moellons équarris ou pierres de taille doivent être restaurés avec les mêmes matériaux. >> Les ouvertures créées doivent garder les mêmes tailles et proportions que celles existantes.

>> Pour l’habitat ouvrier et agricole mitoyen 4 Vers « la rue des Forges », 10 à l'entrée, 27, 26, Arc. Ces constructions sont généralement à rez-de-chaussée avec un étage, avec façade principale sur rue, et toit en tuiles. Elles sont étroites, et peuvent aussi abriter des granges. >> Les règles appliquées aux fermes s'imposent naturellement aussi à ces constructions.

>> Pour les maisons avec parc + actuel bâtiment de la mairie : 2, près des usines, 3 maison « rue des Forges », mais aussi 9, 11, 12, 9, 21, 22, 28, 43, 45, 46, 47 et la mairie, 30. >> Elles sont généralement avec un étage, un toit à quatre pans dit « en pavillon », au milieu d'une parcelle plantée d'arbres et arbustes aménagée pour l’agrément, entourées d'un mur avec portail sur rue, bien souvent le parc d'origine. >> Les toits ont des lucarnes et des cheminées mais pas de terrasses >> Les murs sont soit enduits, soit en moellons équarris ou en pierre de taille. >> Les fenêtres sont alignées et disposées suivant un certain rythme. >> Les clôtures et les portails doivent être conservés. >> Les toits doivent être refaits en tuiles de terre cuite et les pans conservés. >> Les rythmes des ouvertures doivent être respectées. Les menuiseries doivent rester à deux ventaux ouvrant à la française.

>> Pour les maisons de ville / habitat collectif 3, 5, 6, 7, 13, 20,19, 50,44, 41, 42 Ces constructions ont souvent deux niveaux ; Elles sont massives, larges, avec des toits à deux ou quatre pans. Il y a parfois des magasins installés au rez-de-chaussée. Les caractéristiques de ces édifices seront conservées. >> Les toits doivent être refaits en tuiles terre cuite sans terrasse. >> Les murs qui ne sont pas en moellons équarris ou en pierre de taille doivent être enduits à la chaux avec une finition lisse. >> La régularité dans les percements doit être conservée.

Les bâtiments publics, l’église : Ces bâtiments ont une architecture spécifique qu'il s'agit de ne pas détériorer par des adjonctions ou agrandissement intempestifs. Rappel : Le règlement fait intégralement référence au « Guide pour la réhabilitation du bâti ancien en centre bourg -Adapter le bâti ancien aux enjeux climatiques », établi pour la Préfecture de la Région BourgogneFranche-Comté / DRAC et téléchargeable par les liens suivants :

https://www.rehabilitation-bati-ancien.fr/espace-documentaire/guide-pour-la-rehabilitation-dubati-ancien-en-centre-bourg ou https://www.ajena.org/nos-missions/etudes-et-expertise/adapter-le-bati-ancien/guide-et-outils

### Article UB 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords de constructions

Aménagement paysager des espaces libres

Dans le cas d’un programme d’ensemble, il devra être réservé 15 m² d’espaces verts collectifs entretenus par logement. Ceux-ci seront plantés. Les vergers existants seront conservés ou reconstitués.

En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers. Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux perméables naturels exception faite en secteur pentu (>6%) où les choix restent ouverts. Dans le cas où une plantation repérée au titre du L 151-23 est détruite ou arrachée, elle est soumise à déclaration et doit être remplacée. Plantation d’une végétation arborée nouvelle : haies et boisements nouveaux Les essences indigènes sont à favoriser dans la plantation des sujets isolés, des haies et des bosquets, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Celles allergisantes de type ambroisie sont strictement interdites. Les citernes d'eau de pluie ou tout autre contenant, doivent être protégés pour éviter les gîtes larvaires de moustiques tigres. Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

### Article UB 10 - Stationnement

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones Les équipements nécessaires au fonctionnement du service public liés à l’exploitation ferroviaire ne sont pas concernés par l’article.

SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ZONES UY

Caractéristique de la zone

Les zones UY sont destinées aux activités d’artisanat, de bureaux, d’entrepôts et de petite industrie. L’une concerne la zone du Deffois et porte sur l’emplacement d’une scierie. L’autre indicée UY1 porte sur un ensemble d’activités établies le long de l’axe royal de la Saline.

Le linéaire figurant au plan de zonage le long de l’axe royal de la Saline renvoie à des OAP patrimoniales.

. Les démolitions sont soumises à permis sur l’ensemble des zones UY.

. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble des zones UY.

. Les modifications extérieures des façades (sauf travaux d'entretien) sont soumises à déclarations.

Risques :

La zone peut être concernée :

– Au titre des risques naturels prévisibles ou technologiques faisant l'objet d'un plan de prévention des risques (PPR), prescrit ou approuvé : • risque d'inondation : PPRI de la Loue dans le département du Doubs approuvé le 8 février 2011 documents de référence : note de présentation, cartographie des aléas et du zonage réglementaire du PPRI de la Loue dans le département du Doubs

– Au titre du risque sismique de niveau 3 (aléa modéré). Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter tout projet de construction en prévention du risque. (documents de référence : décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010)

Outils réglementaires :

La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme (protection des cours d’eau et fossés et de linéaires d’arbres ou de haies)

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25021_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/arc-et-senans-25021/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/arc-et-senans-25021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25021/zone/ub