# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Arc-et-Senans (25021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25021_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Sans objet ### Emprise au sol (article UX 9) > Sans objet ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le dépôt d’ordures. • Toute modification si elle n’est pas établie en conformité avec le schéma d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales. • En En zone de PPRI (sauf bleu clair), toute nouvelle construction ou aménagement hors ceux et celles énoncés en article 2. • Toute construction sur une doline ou son comblement ; 48 • Toute nouvelle construction dans une zone tampon de 25 mètres de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau permanents. • Toute nouvelle construction ou aménagement (remblais, affouillement, imperméabilisation) en zone humide. • Toute destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 hors conditions particulières stipulées en UX-2. • Les nouvelles constructions destinées au commerce. NB1 : Les milieux humides et zones humides repérés sur le plan de zonage ne sont pas exhaustifs. Le règlement protège l’ensemble, et pas seulement ceux repérés. Toute nouvelle investigation prouvant le caractère humide des milieux ou zones humides soumet le secteur concerné à l’application du règlement du PLU. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes : • La seule réhabilitation des édifices existants à l'intérieur de l’enveloppe bâtie existante à destination des activités existantes ou au bénéfice de nouvelles tournées vers le tourisme et les loisirs. • Les logements sous condition : . qu’ils soient nécessaires au gardiennage ou fonctionnement des activités en place. . qu’ils soient dans la même enveloppe bâtie que l’activité. . que la taille de chaque logement nécessaire soit inférieure à 80 m². • Les seuls aménagements pouvant participer à la conservation, restauration ou protection des zones humides en zones humides. •Les installations commerciales dans les seuls édifices existants ou/et dans leurs extensions limitées à 50 m². • Les constructions et aménagements en milieux humides repérés au titre du L151-23, s’il est démontré leur absence par analyses supplémentaires réglementées (sol et végétation). ### Article UX 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Sans objet SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UX 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet ### Article UX 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Sans objet 49 ### Article UX 6 - Emprise au sol Sans objet ### Article UX 7 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est limitée à celle existante. ### Article UX 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords 2. Pour les éléments du patrimoine architectural repérés au règlement graphique « des éléments à préserver au titre de l’article L 151-19 », les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément. Tous les travaux effectués sur un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un « élément du patrimoine architectural à préserver » ne peuvent être modifiés. D’une façon plus spécifique et par typologie bâtie, les objectifs réglementaires des édifices repérés au titre du L151-19 sont synthétisés comme suit : >> Pour les fermes et bâtiments agricoles A l'entrée de Senans près du Château de Roche, 33, 34, 35, au centre 8,et à la sortie d’Arc 29, il s'agit de grands volumes avec habitation, grange et écurie abritées sous un même toit. >> Les toits devront conserver leurs caractéristiques. >> Les tuiles en terre cuite locales seront remplacées par le modèle en place ou d'origine suivant le cas. >> Les terrasses de toiture et les lucarnes sont interdites. >> Les murs sont parfois en moellons équarris, à la façon de petites pierres de taille ou enduits à la chaux souvent hydraulique de couleur paille. Ces caractéristiques sont à préserver. En cas de restauration, les murs enduits doivent être de nouveau enduits à la chaux hydraulique avec une finition lisse ; Les murs en moellons équarris ou pierres de taille doivent être restaurés avec les mêmes matériaux. >> Les ouvertures créées doivent garder les mêmes tailles et proportions que celles existantes. >> Pour l’habitat ouvrier et agricole mitoyen 4 Vers « la rue des Forges », 10 à l'entrée, 27, 26, Arc. Ces constructions sont généralement à rez-de-chaussée avec un étage, avec façade principale sur rue, et toit en tuiles. Elles sont étroites, et peuvent aussi abriter des granges. >> Les règles appliquées aux fermes s'imposent naturellement aussi à ces constructions. >> Pour les maisons avec parc + actuel bâtiment de la mairie : 2, près des usines, 3 maison « rue des Forges », mais aussi 9, 11, 12, 9, 21, 22, 28, 43, 45, 46, 47 et la mairie, 30. >> Elles sont généralement avec un étage, un toit à quatre pans dit « en pavillon », au milieu d'une parcelle plantée d'arbres et arbustes aménagée pour l’agrément, entourées d'un mur avec portail sur rue, bien souvent le parc d'origine. >> Les toits ont des lucarnes et des cheminées mais pas de terrasses >> Les murs sont soit enduits, soit en moellons équarris ou en pierre de taille. >> Les fenêtres sont alignées et disposées suivant un certain rythme. >> Les clôtures et les portails doivent être conservés. >> Les toits doivent être refaits en tuiles de terre cuite et les pans conservés. >> Les rythmes des ouvertures doivent être respectées. Les menuiseries doivent rester à deux ventaux ouvrant à la française. >> Pour les maisons de ville / habitat collectif 3, 5, 6, 7, 13, 20,19, 50,44, 41, 42 Ces constructions ont souvent deux niveaux ; Elles sont massives, larges, avec des toits à deux ou quatre pans. Il y a parfois des magasins installés au rez-de-chaussée. Les caractéristiques de ces édifices seront conservées. >> Les toits doivent être refaits en tuiles terre cuite sans terrasse. >> Les murs qui ne sont pas en moellons équarris ou en pierre de taille doivent être enduits à la chaux avec une finition lisse. >> La régularité dans les percements doit être conservée. Les bâtiments publics, l’église : Ces bâtiments ont une architecture spécifique qu'il s'agit de ne pas détériorer par des adjonctions ou agrandissement intempestifs. Rappel : Le règlement fait intégralement référence au « Guide pour la réhabilitation du bâti ancien en centre bourg -Adapter le bâti ancien aux enjeux climatiques », établi pour la Préfecture de la Région BourgogneFranche-Comté / DRAC et téléchargeable par les liens suivants : https://www.rehabilitation-bati-ancien.fr/espace-documentaire/guide-pour-la-rehabilitation-dubati-ancien-en-centre-bourg ou https://www.ajena.org/nos-missions/etudes-et-expertise/adapter-le-bati-ancien/guide-et-outils ### Article UX 9 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords de constructions Sans objet ### Article UX 10 - : Stationnement Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Il convient de se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. TITRE 3 – Dispositions applicables aux zones ayant vocation à être urbanisées --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25021_PLU_20260227. Page : https://edifiable.fr/plu/arc-et-senans-25021/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/arc-et-senans-25021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25021/zone/ux