# Zone N du plan local d'urbanisme d'Arcachon (33009) : ce que le règlement autorise

La Zone N couvre les grands espaces naturels boisés de Camicas. Elle comprend deux sous-secteurs : - Le secteur Ne qui correspond aux espaces comprenant des constructions limitées en site naturel telles que : Armaingaud (Association au Moulleau avec Vincent de Paul) et La Dune, le Tir au vol, le Bas Fond Dulas, le Camping Club d’Arcachon et l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est (propriété de France Télécom). - Le secteur Np qui correspond aux espaces boisés aménagés en parcs ouverts au public, tels que le Parc Mauresque, le Parc des Abatilles et le Parc Pereire, ainsi qu’aux espaces boisés remarquables, identifiés en application de l’article L. 121-23 du Code de l’Urbanisme, tels que la partie de la forêt de « Camicas » entourant l’ancien centre de Télétransmission.

Document en vigueur : 33009_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES EN AGGLOMERATION II-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

### Distance aux limites (article N 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article N 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage.

### Stationnement (article N 12)

> II – Pour les constructions à usage de bureaux ou de salles de réunion : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ;

### Espaces verts (article N 13)

> II-3 – Dans toute la zone N et ses sous-secteurs : Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 20%.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :
- Les constructions et utilisations du sol de toute nature autres que celles admises au paragraphe II de l’article N 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
I – RAPPELS
- Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014 prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;
- Pour les travaux portant sur des éléments remarquables du bâti, identifiés en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à la charte architecturale jointe en annexe au présent P.L.U., et en particulier aux fiches descriptives desdits éléments ;
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REGLEMENT
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ;
- Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme ;
- Dans les espaces verts à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, dans la zone littorale du Parc des Abatilles, site classé le 30.03.1936, dans la partie Nord de la Ville d’Hiver, site inscrit le 23.05.1943, dans le Parc Pereire, site inscrit le 01.06.1943, et dans l’ensemble formé par la Ville d’Hiver, site inscrit le 18.09.1985, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme.
II – SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :
II-1 – Dans la zone N : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » ;
II-2 – Dans les secteurs Ne : - La réalisation des ouvrages et bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt général et aux
services publics ; - Les installations d'émetteurs - récepteurs de télétransmission ; - Le changement de destination de l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est en un lieu
d’hébergement touristique nature, de type cabanes perchées, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) jointe aux documents graphiques du présent P.L.U. ; - Les travaux sur constructions existantes, dont les extensions, ainsi que les travaux sur parcelles bâties, dont la construction de nouveaux bâtiments en lien avec la destination et l’usage de ceux existants et conservés dans le cadre des travaux, sous réserve du respect de l’emprise au sol globale fixée, par unité foncière, à l’article 9 du présent règlement de zone ; - Les logements de fonction et de gardiennage nécessaires au fonctionnement des équipements existants et ceux liés à leur exploitation.
II-3 – Dans les secteurs Np : - Conformément à l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme :
Peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : 1°) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 2°) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
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REGLEMENT
3°) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 4°) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; 5°) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.
II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES
Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
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REGLEMENT
III – EAUX PLUVIALES
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures,…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.
IV – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION
Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.
V – ORDURES MENAGERES
Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
Sans objet.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION En vue d’optimiser le fonctionnement de la voirie départementale et de limiter les nuisances et risques d’accidents, le Conseil Général de la Gironde a prescrit, par sa délibération du 18 décembre 1991, des marges de recul de part et d’autre des axes de la voirie départementale pour l’implantation de nouvelles constructions selon les normes ci-dessous :
Routes départementales de 1ère catégorie, les RD 218 et 650 : - Habitation : 35m de l’axe ; - Autres : 25m de l’axe.
Routes départementales de 2ème catégorie, les RD 217E1 et 218E1 : - Habitation : 25m de l’axe ; - Autres : 20m de l’axe.
II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES EN AGGLOMERATION
II-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.
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REGLEMENT
II-2 – Dans les secteurs Ne : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.
II-3 – Dans toute la zone N et ses sous-secteurs : Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.
III – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente aussi bien par rapport aux voies qu’aux emprises publiques. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’à une distance égale à 2m des voies et emprises publiques ou en retrait d’un minimum de 4m.
Les règles d’implantation précitées, aussi bien par rapport aux voies qu’aux emprises publiques, ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées en zone N, qui pourront s’implanter librement.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m.
I-2 – Dans les secteurs Ne : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 2m.
I-3 – Dans toute la zone N et ses sous-secteurs : Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 2,60m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2m.
Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées en zone N, qui pourront s’implanter librement.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.
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REGLEMENT

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
I-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.
I-2 – Dans les secteurs Ne, hors site de l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est : L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.
I-3 – Dans le secteur Ne du site de l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est : L’emprise au sol est limitée à l’emprise au sol des bâtiments existants, soit à 1.500m².
I-4 – Dans la zone N et les secteurs Ne, hors site de l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est : Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage.
Pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, leur hauteur n’excèdera pas 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 11,50m au faîtage, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 2,60m.
Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées en zone N, qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.
Les extensions et surélévations de bâtiments existants et les constructions à usage de stationnement ou d’annexes seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale et devront respecter ses proportions.
I – FORME DES CONSTRUCTIONS
Toitures :
Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d'ascenseurs,...) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.
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REGLEMENT
Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture-terrasse. Ces équipements techniques devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.
Ouvrages en saillie :
Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.
Sont interdits : - les balcons de plus de 0,80m de profondeur en saillie sur le domaine public ; - les pissettes et trop-pleins d’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses en saillie sur le domaine public ; - les descentes d’eaux pluviales apparentes en façade des bâtiments, en saillie sur le domaine public ; - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.
II – MATERIAUX ET COULEURS
Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.
Les murs aveugles ou les murs pignons seront réalisés d’un aspect semblable aux façades principales.
Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU. De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.
III – CLOTURES :
Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ». C’est pourquoi, sur l’ensemble des limites de l’unité foncière, ne sont autorisées que :
- les clôtures végétales vives, - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à
l’exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage,…, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins de
leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale de
1,20m.
Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présenter un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.
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REGLEMENT

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
I – Pour les constructions à usage d’habitation et de logements : 1 place de stationnement par habitation ou logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par habitation ou logement.
II – Pour les constructions à usage de bureaux ou de salles de réunion : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos; - pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
III – Pour les constructions à usage d’hôtels, restaurants et résidences de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre à partir de la 9ème unité ; - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher public de restaurant.
IV – Dans le secteur Ne, de l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est, qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) (cf documents graphiques annexés au P.L.U.), le stationnement devra être traité, au moins pour moitié, en ouvrage dédié, soit :
- une superstructure intégrée à l’environnement, Ou,
- un ouvrage réalisé en sous-sol.
Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
I - RAPPELS
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
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REGLEMENT
Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé. Seul l’abattage d’arbre techniquement nécessaire à la réalisation du projet sera autorisé. Dans le cas de coupe indispensable, une nouvelle plantation sera effectuée. II – COEFFICIENT D’ESPACES VERTS II-1 – Dans la zone N et les secteurs Np : 45% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage. II-2 – Dans les secteurs Ne : 35% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage. II-3 – Dans toute la zone N et ses sous-secteurs : Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 20%.
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REGLEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL
CARACTERE DE LA ZONE : La Zone NL correspond à la partie du territoire communal couverte par les espaces maritimes du littoral constitué des plages de la commune, dont l’occupation du sol est par ailleurs gérée par la concession de plage qui a été approuvée, après enquête publique, par arrêté préfectoral du 10 septembre 2013.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33009_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33009/zone/n