# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Arcachon (33009) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux activités économiques, de caractère industriel, liées à l’exploitation de l’eau minérale dite « des Abatilles ».

Document en vigueur : 33009_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

> Stationnement Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : I - Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
I - RAPPELS
- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
II - SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :
- Les constructions nouvelles à usage d’habitat autres que celles visées au paragraphe II de l’article UA 2 ;
- Les installations classées qui ne participent pas à l’exploitation, à l’extraction, au conditionnement et/ou au traitement de l’eau minérale des Abatilles ;
- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
- Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes et de camping-cars ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou
mobile ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux
chiffons, ordures, …

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
I - RAPPELS
- Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;
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REGLEMENT
- Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014 prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ;
- Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du même Code ;
- Dans les espaces verts à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007, prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme.
II - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, A L’EXCEPTION DE CELLES VISEES A L’ARTICLE 1 :
- Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 1 ;
- Les logements de fonction et de gardiennage nécessaires au fonctionnement de l’équipement de la Source des « Abatilles » et ceux liés à son exploitation.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
I - ACCES
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.
Pour les unités foncières n’ayant pas d’accès direct à une voie, les passages existants ou à aménager sur fond voisin ou en copropriété ou de toute autre servitude doivent présenter une largeur minimale de 3m.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les nouveaux accès sur les routes départementales de 1ère (RD 218 et 650) et de 2ème (RD 217E1 et 218E1) catégorie, situées hors agglomération, sont interdits.
Le Centre Routier Départemental du Conseil Général de la Gironde sera systématiquement consulté pour avis pour tout permis de construire ou autorisation d’urbanisme entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Il pourra refuser cet accès ou ne l’autoriser que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou
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REGLEMENT

pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

II - VOIRIE

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise

aux conditions suivantes :

- si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

• largeur minimale de chaussée :

6m

• largeur minimale de plate-forme :

7m

- s'il s'agit de voies privées communes desservant plusieurs unités foncières qui ne seront pas incluses dans la voirie publique : • largeur minimale de chaussée, plate-forme incluse : 5m

Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières ou plusieurs bâtiments, sur une même unité foncière, doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8m.

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Ainsi, les dimensions précitées pourront être chacune réduite d’1m, à l’exception de celle du demi-tour lorsqu’il est nécessaire.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.
II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES
Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
III – EAUX PLUVIALES
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres).

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REGLEMENT
Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages. IV – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – ORDURES MENAGERES Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques. II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions, par rapport aux emprises publiques, est libre.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.
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REGLEMENT

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6m à l’égout du toit.
Toutefois, la hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toitureterrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface habitable. Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 11m et 8,50m à l’égout du toit.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.
Les extensions et surélévations de bâtiments existants et les constructions à usage d’annexes ou de stationnement seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale et devront respecter ses proportions.
I – FORME DES CONSTRUCTIONS
Toitures :
Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C., machineries d'ascenseurs,...) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.
Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.
Ouvrages en saillie :
Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.
Sont interdits : - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.
II – MATERIAUX ET COULEURS
Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré, … ; - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures et en façades ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.
Les murs aveugles ou les murs pignons seront réalisés d’un aspect semblable aux façades principales.
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Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU.
La mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.
III – CLOTURES
Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ». C’est pourquoi, sur l’ensemble des limites de l’unité foncière, ne sont autorisées que :
- les clôtures végétales vives ; - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m (à l’exclusion
des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage, …, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins
de leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale de
1,20m.
Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présenter un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
I - Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement.
II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
Modalités d’application :
Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de
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stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés
I - RAPPELS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver, repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations, mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire, sera exercé. Seuls les arbres de haute tige compris dans l’emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus. En compensation de tout arbre autorisé à être abattu, un arbre de haute tige, d’une taille minimale de 2m de haut à la plantation, devra être planté. II – COEFFICIENT D’ESPACES VERTS 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.
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REGLEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone correspond au port de pêche et de plaisance et à une partie des plages qui le bordent. Le secteur UBo correspond à l’espace dédié à l’implantation du Pôle Océanographique Aquitain sur le « Petit Port de Plaisance ».
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33009_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33009/zone/ua