# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arcachon (33009) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond au port de pêche et de plaisance et à une partie des plages qui le bordent. Le secteur UBo correspond à l’espace dédié à l’implantation du Pôle Océanographique Aquitain sur le « Petit Port de Plaisance ».

Document en vigueur : 33009_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB0. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Ainsi : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives des unités foncières à une distance au moins égale à 2m.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale des constructions Hors secteur UBo : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions et utilisations du sol autres que celles admises à l’article UB 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les constructions de parcs de stationnement automobiles en lien direct avec les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’à la fonction portuaire ; - Les constructions ou installations nécessaires à la fonction portuaire ; - Les constructions ou installations liées à la proximité de l’eau et nécessaires au fonctionnement des activités telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, les transports maritimes, la construction et la réparation navales ; - Les constructions ou installations liées aux activités de loisirs nautiques, sportifs et de plage, culturels et touristiques, ainsi que les constructions ou installations contribuant à l’animation du port ; - Les constructions ou installations d’activités commerciales, artisanales et de services en rapport avec les activités portuaires, les activités de pêche ou les activités de plaisance.
En complément, dans le secteur UBo, sont également admises : - Toutes constructions, installations, travaux et aménagements, y compris les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à condition d’être nécessaires au Pôle Océanographique Aquitain.
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REGLEMENT
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.
II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES
Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
III – EAUX PLUVIALES
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures,…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.
IV – ORDURES MENAGERES
Les constructions neuves à usage d’activités auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.
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REGLEMENT

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
HORS SECTEUR UBo :
Considérant que la zone UB, hors secteur UBo, fait partie du domaine public maritime et constitue une emprise publique dans son ensemble, seule l’implantation des constructions par rapport aux voies est règlementée.
Ainsi : Les constructions s’implanteront à la limite des voies publiques.
DANS LE SECTEUR UBo :
- Les constructions devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de l’alignement du boulevard de la Plage. Un recul plus important, jusqu’à 9m de l’alignement, est cependant admis au droit des accès à la construction.
- Les constructions devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 7m de l’alignement de la rue des Marins et de l’emprise publique portuaire.
- Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 20m du passage public Sud-Est (cf document graphique « zone d’implantation du POA »).
Au-dessus d’une hauteur de 16,50m, les locaux implantés au dernier niveau devront présenter des reculs plus importants avec un minimum de 2,50m en retrait des façades du bâtiment principal (hors retraits ponctuels au droit des accès).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Hors secteur UBo :
Considérant que la zone UB, hors secteur UBo, fait partie du domaine public maritime, les limites séparatives doivent être entendues comme celles séparant la zone portuaire des zones urbanisées contigües.
Ainsi : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives des unités foncières à une distance au moins égale à 2m.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les constructions et installations techniques liées au bon fonctionnement du port de pêche et de plaisance, une implantation différente pourra être admise. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 2,60m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2m.
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REGLEMENT
Dans le secteur UBo :
Il n’est pas prévu de distance d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives car la parcelle du projet de construction du POA est uniquement bordée par des voies et emprises publiques.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions s’implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans prescriptions particulières.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Hors secteur UBo :
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage.
Cette hauteur pourra être dépassée pour les constructions et installations techniques liées au bon fonctionnement du port de pêche et de plaisance ainsi que pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sans que cette hauteur n’excède 15m, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 2,60m.
Dans le secteur UBo :
Les hauteurs indiquées aux alinéas suivants sont comptées à partir du terrain naturel avant travaux pris à l’angle de la parcelle entre le boulevard de la Plage et la rue des Marins. Cet angle se situe à la cote de 4,60m NGF (cf document graphique « zone d’implantation du POA »).
Pour le volume principal de la construction, la hauteur ne devra pas dépasser 16,50m, et 15,50m en façade sur le boulevard de la Plage. Des volumes pourront être élevés en attique sans toutefois dépasser 19,50m au faîtage.
Dans la partie nord du bâtiment et sur une profondeur de 30m maximum, mesurée perpendiculairement à la façade nord-ouest donnant sur la rue des Marins, la hauteur en tout point de la construction ne devra pas dépasser 25m. Dans ce volume se situera une fonction de belvédère sur le Bassin d’Arcachon et ses accès.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.
Sont interdits : - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ;
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REGLEMENT - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts. Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement
Sans prescriptions particulières.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés
Sans objet.
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REGLEMENT
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE :
Cette zone correspond aux secteurs d’activités (services, commerces, artisanat, bureaux…) constitués en noyau dans les secteurs pavillonnaires.
La zone UC comprend un sous-secteur UCev. Cette zone se destine à être une polarité urbaine. Elle est dédiée au développement de l'habitat collectif et favorise le développement des activités économiques incluant le commerce de détail, les activités de service, l’artisanat, la restauration. Pour rappel : Au moins 30% des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l’article L.302-5 du code de l’urbanisme, hors logements financés avec un prêt locatif social.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33009_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33009/zone/ub