# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Arcachon (33009) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux secteurs d’activités (services, commerces, artisanat, bureaux…) constitués en noyau dans les secteurs pavillonnaires. La zone UC comprend un sous-secteur UCev. Cette zone se destine à être une polarité urbaine. Elle est dédiée au développement de l'habitat collectif et favorise le développement des activités économiques incluant le commerce de détail, les activités de service, l’artisanat, la restauration. Pour rappel : Au moins 30% des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l’article L.302-5 du code de l’urbanisme, hors logements financés avec un prêt locatif social.

Document en vigueur : 33009_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCev. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone UC : Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol En zone UC : L’emprise au sol maximale autorisée est de 80%.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale des constructions En zone UC : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UC 12)

> - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ;

### Espaces verts (article UC 13)

> - Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
I - RAPPELS
- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
II - SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :
- Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol
autorisée ; - Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes et de camping-cars ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire
ou mobile ; - Les entrepôts ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés,
vieux chiffons, ordures, …
En zone UCev sont en outre interdites les occupations et les utilisations du sol suivantes : - Les établissements d’enseignement ; - Les hôtels et les résidences de tourisme ; - Les salles de spectacles.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
I - RAPPELS - La zone UC est couverte par un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, instauré par délibération du Conseil Municipal du 01.12.2008, prise en application de l’article L.2141 du Code de l’Urbanisme ; - Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises a permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;
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REGLEMENT
Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ; - Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014 prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ; - Pour les travaux portant sur des éléments remarquables du bâti, identifiés en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à la charte architecturale jointe en annexe au présent P.L.U., et en particulier aux fiches descriptives desdits éléments ; - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ; - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme ; - Dans les espaces verts à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007, prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme. - Enfin, il est rappelé ici que le secteur du quartier du Moulleau est concerné, dans sa frange littorale, par le risque d’avancée dunaire et de recul du trait de côte, approuvé le 31.12.2001. Ce quartier est inscrit, pour partie, en zone d’aléa faible uniquement et est donc, pour les zones concernées, constructible sous conditions (se reporter au règlement du plan de prévention des risques joint en annexe au P.L.U., « Annexe n°6.16 »).
II - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, A L’EXCEPTION DE CELLES VISEES A L’ARTICLE 1 :
- Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 1.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
I - ACCES
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.
Pour les unités foncières n’ayant pas d’accès direct à une voie, les passages existants ou à aménager sur fond voisin ou en copropriété ou de toute autre servitude doivent présenter une largeur minimale de 3m.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
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REGLEMENT

Les nouveaux accès sur les routes départementales de 1ère (RD 218 et 650) et de 2ème (RD 217E1 et 218E1) catégorie, situées hors agglomération, sont interdits.

Le Centre Routier Départemental du Conseil Général de la Gironde sera systématiquement consulté pour avis pour tout permis de construire ou autorisation d’urbanisme entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Il pourra refuser cet accès ou ne l’autoriser que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

II - VOIRIE

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

• largeur minimale de chaussée :

6m

• largeur minimale de plate-forme :

7m

- s'il s'agit de voies privées communes desservant plusieurs unités foncières qui ne seront pas incluses dans la voirie publique : • largeur minimale de chaussée, plate-forme incluse : 5m

Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières ou plusieurs bâtiments, sur une même unité foncière, doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8m.

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Ainsi, les dimensions précitées pourront être chacune réduite d’1m, à l’exception de celle du demi-tour lorsqu’il est nécessaire.

En zone UCev : • •

la largeur minimale de chaussée : 3m la voie privée à usage commun (aux activités et logements) sera à sens unique et
n’aura pas vocation à être intégrée dans le domaine public.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.

II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon).

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REGLEMENT
L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
III – EAUX PLUVIALES
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.
IV – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION
Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement, ...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d’habitations, …) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.
V – ORDURES MENAGERES
Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES
En zone UC :
Les constructions doivent être implantées en limite des voies publiques.
Les constructions et installations annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale et les constructions à usage de stationnement ou d’annexes doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.
Toutefois, l’implantation des annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, des stationnements ou des annexes, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales.
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Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront en limite des voies publiques. II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

REGLEMENT

En zone UC :
L’implantation des constructions, des annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, des stationnements ou des annexes, par rapport aux emprises publiques, est libre.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES
En zone UCev :
L’implantation des constructions est laissée libre. Toutefois, l’implantation des constructions comportant des locaux de commerce et de service, à partir de la façade d’entrée, doit être au moins égale à 4 mètres en retrait par rapport à la limite des voies et emprises publiques prévues.

II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

En zone UCev :
L’implantation des constructions, des annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, des stationnements ou des annexes, par rapport aux emprises publiques, est libre.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone UC :
Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux limites séparatives.
Les constructions à usage d’annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, de stationnement ou d’annexes, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, s’implanteront au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci.
Toutefois, l’implantation des annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, des stationnements ou des annexes, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande.
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REGLEMENT
Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une implantation différente pourra être admise. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait, dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes.
En zone UCev :
Application des mêmes règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone
UC et dans le sous-secteur UCev.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
En zone UC :
Les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.
En zone UCev :
Les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 4m. Toutefois, une exception est prévue pour les éléments de modénature en façade, notamment les balcons, les oriels et les hauteurs de toit. Lorsqu’ils sont situés sur deux façades opposées, leur séparation peut être inférieure à 4 mètres, sous réserve de respecter les dispositions de l’article UC 11 et les chartes architecturales et paysagères.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
En zone UC :
L’emprise au sol maximale autorisée est de 80%. Cette emprise au sol maximale comprend deux coefficients d’emprise au sol (C.E.S.) différenciés :
- pour les constructions à usage d’activités économiques, le C.E.S. est de 60% ; - pour les constructions à usage d’habitat, le C.E.S. est de 20%.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 80%.
En zone UCev :
L’emprise au sol maximal autorisée, quelle que soit la destination de la construction, est de 65%. Pour l’ensemble des constructions à usage d’activités économiques, le C.E.S doit être au moins égal à 20%.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
En zone UC :
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit.
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REGLEMENT
Toutefois, la hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toitureterrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface habitable. Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 11m et 9m à l’égout du toit.
La hauteur maximale des constructions à usage d’annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, de stationnement ou d’annexes ne doit pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.
Pour les constructions implantées en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée sur ces limites est de 2,60m, sauf pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront avoir une hauteur différente sans pour autant excéder 8,50m
Pour ces mêmes constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, implantés en retrait des limites séparatives, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit.
En zone UCev :
Au niveau des façades face à la voirie, les constructions ne doivent pas dépasser 10 mètres de hauteur à l'égout du toit et doivent être limitées à 3 niveaux en façade, soit R+2.
Toutefois, pour les constructions à l'ouest donnant sur les équipements sportifs et opposées au Boulevard Mestrezat, les constructions peuvent posséder un 4ème niveau, inférieur, sous forme de sous-sol semi-enterré et adapté à la topographie du terrain. Ce 4ème niveau est dédié uniquement au stationnement et/ou aux locaux techniques.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.
Les extensions et surélévations de bâtiments existants, les constructions à usage d'annexes nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, les constructions à usage de stationnement et d’annexes seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale et devront respecter ses proportions.
I – FORME DES CONSTRUCTIONS
Toitures :
Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d’ascenseurs…) ;
- pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.
- En zone UCev : la pente des toitures (hors lucarnes, chiens assis) ne pourra pas dépasser 40°.
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REGLEMENT
II – FORME DES CONSTRUCTIONS
Toitures :
Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d’ascenseurs…) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés. - En zone UCev : la pente des toitures (hors lucarnes, chiens assis) ne pourra pas dépasser 40°.
Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.
Ouvrages en saillie :
Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.
Sont interdits : - les balcons de plus de 0,80m de profondeur en saillie sur le domaine public ; - les pissettes et trop-pleins d’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses en saillie sur le domaine public ; - les descentes d’eaux pluviales apparentes en façade des bâtiments, en saillie sur le domaine public ; - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.
III – MATERIAUX ET COULEURS
Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré, … ; - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures et en façades ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.
Les murs aveugles ou les murs pignons seront réalisés d’un aspect semblable aux façades principales.
Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU.
De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.
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REGLEMENT
IV– CLOTURES
Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ». C’est pourquoi, sur l’ensemble des limites de l’unité foncière, ne sont autorisées que :
- les clôtures végétales vives ; - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à
l’exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage…, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins de
leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale
de1,20m.
Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présenter un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
En zone UC :
I - Pour les constructions à usage d’habitation :
- pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ;
- pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ;
- pour les immeubles de logements collectifs sociaux : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ;
- pour les immeubles de logements collectifs à mixité sociale : 1,5 place de stationnement par logement, dit du « marché libre » et 1 place de stationnement par logement social ainsi qu’1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement, quelle que soit sa nature.
II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
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REGLEMENT
III - Pour les établissements d’activités commerciales :
Commerces courants :
- pour une surface de vente de 1 à 80m² de surface de plancher : 1 place de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 80m² et inférieure ou égale à 160m² de surface
de plancher : 2 places de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 160m² de surface de plancher : 1 place de
stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
Hôtels, restaurants et résidences de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre à partir de la 9ème unité ; - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher public de restaurant ;
Résidences pour personnes âgées : - 1 place de stationnement pour trois chambres.
Salles de spectacles et/ou de réunion - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher accueillant du public.
IV - Pour les établissements d’enseignement :
Etablissements du premier degré : - 1 place de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.
Etablissements du second degré : - 2 places de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.
En zone UCev :
Application des mêmes règles de stationnement en zone UC et dans le sous-secteur UCev pour les constructions à usage d’habitation et pour les établissements d’activités économiques.
Modalités d’application :
Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
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REGLEMENT

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés I - RAPPELS
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver, repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé. Seuls les arbres de haute tige compris dans l’emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus. En compensation de tout arbre autorisé à être abattu, un arbre de haute tige, d’une taille minimale de 2m de haut à la plantation, devra être planté.
II – COEFFICIENT D’ESPACES VERTS
En zone UC :
- 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage. - Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%. En zone UCev : Application des mêmes règles d’espaces libres et de plantations en zone UC et dans le sous-secteur UCev. Il s’agit d’encourager la plantation et la végétation autour du boulevard.
32 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone UD correspond à une zone urbaine en devenir soumise à un schéma d’implantation. Elle a vocation à accueillir un programme d’habitat, d’hôtellerie, d’équipements collectifs et d’activités économiques.
Elle est réglementée par un plan de masse annexé aux documents graphiques du PLU.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33009_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33009/zone/uc