# Zone UM du plan local d'urbanisme d'Arcachon (33009) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux secteurs centraux où une mixité des fonctions est encouragée (logements, commerces, services, bureaux, équipements publics,…). Elle est subdivisée en quatre secteurs : - Le secteur UM1, correspond à l’hyper centre-ville, bordé par l’avenue Gambetta, le boulevard de la Plage, la rue François Legallais et le cours Tartas ; - Le secteur UM2, correspond aux franges Est, Ouest et Sud entourant l’hyper centre-ville ; - Le secteur UM3, correspond à la frange Sud-Est de l’hyper centre-ville. Il comprend les terrains situés rue Méran et cours Desbiey, eux-mêmes compris entre l’avenue Jean Farges et l’avenue Gambetta ; - Le secteur UM4, correspond au secteur de la gare englobant les voies de chemins de fer et les terrains directement attenants.

Document en vigueur : 33009_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM1, UM2, UM3, UM4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> Les piscines et leurs équipements tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci.

### Emprise au sol (article UM 9)

> Emprise au sol I – DANS LE SECTEUR UM1 Pour les constructions neuves, il est fixé une emprise au sol minimale à respecter de 80% de l’unité foncière, sans excéder 85%.

### Hauteur (article UM 10)

> Hauteur maximale des constructions I – DANS LE SECTEUR UM1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit et R+3+C.

### Stationnement (article UM 12)

> I - Pour les constructions à usage d’habitation : - pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ;

### Espaces verts (article UM 13)

> 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 10%.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
I - RAPPELS - Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
II - SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes et de camping-cars ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile ; - Les entrepôts ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, …
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REGLEMENT

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
I - RAPPELS
- La zone UM est couverte par un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, instauré par délibération du Conseil Municipal du 01.12.2008, prise en application de l’article L. 2141 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;
- Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014, prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;
- Pour les travaux portant sur des éléments remarquables du bâti, identifiés en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à la charte architecturale jointe en annexe au présent P.L.U., et en particulier aux fiches descriptives desdits éléments ;
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ;
- Conformément à l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone UM est couverte par une servitude de mixité sociale qui se décline de la manière suivante par secteur : ▪ Pour le secteur UM1 : 35% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements ; 50% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus. ▪ Pour les secteurs UM2 et UM3 : 30% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements ; 40% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus. ▪ Pour le secteur UM4 : 25% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements ; 30% de logements locatifs sociaux pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus.
- Dans tous les secteurs de la zone UM, les programmes de construction de logements comporteront au maximum 5% de T1 (ou T1bis) et 25% de T2 (ou T2bis), pour le reste des logements ils pourront être répartis de la manière suivante : 60% de T3 et 10% de T4 et + ;
- Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, pour les secteurs UM2, UM3 et UM4, l’emprise au sol et la hauteur des constructions pourront être majorées pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux (voir les modalités d’application aux articles 9 et 10 du présent règlement de zone).
II - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, A L’EXCEPTION DE CELLES VISEES A L’ARTICLE 1 :
II.1 – DANS TOUS LES SECTEURS
- Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UM 1.
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II.2 – DANS LE SECTEUR UM3
Sont en plus admis dans le secteur UM3 : - Les ouvrages de transport d’électricité « HTB ».

REGLEMENT

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UM 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

I - ACCES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.

Pour les unités foncières n’ayant pas d’accès direct à une voie, les passages existants ou à aménager sur fond voisin ou en copropriété ou de toute autre servitude doivent présenter une largeur minimale de 3m.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les nouveaux accès sur les routes départementales de 1ère (RD 218 et 650) et de 2ème (RD 217E1 et 218E1) catégorie, situées hors agglomération, sont interdits.

Le Centre Routier Départemental du Conseil Général de la Gironde sera systématiquement consulté pour avis pour tout permis de construire ou autorisation d’urbanisme entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Il pourra refuser cet accès ou ne l’autoriser que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

II - VOIRIE

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

• largeur minimale de chaussée :

6m

• largeur minimale de plate-forme :

7m

- s'il s'agit de voies privées communes desservant plusieurs unités foncières qui ne seront pas incluses dans la voirie publique : • largeur minimale de chaussée, plate-forme incluse : 5m

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REGLEMENT
Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières ou plusieurs bâtiments, sur une même unité foncière, doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8m. Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Ainsi, les dimensions précitées pourront être chacune réduite d’1m, à l’exception de celle du demi-tour lorsqu’il est nécessaire.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.
II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES
Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
III – EAUX PLUVIALES
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures,…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.
IV – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION
Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.
V – ORDURES MENAGERES
Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.
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REGLEMENT

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
Sans objet.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
I – DANS LE SECTEUR UM1
I-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à la limite des voies publiques.
Des retraits, par rapport aux voies publiques, sont autorisés : - au dernier étage des constructions ; - pour les constructions situées à l’angle de deux voies afin d’aménager un pan coupé.
Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront en limite des voies publiques.
I-2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions, par rapport aux emprises publiques, est libre.
Les piscines et leurs équipements tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.
II – DANS LES SECTEURS UM2 ET UM3
II-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.
Toutefois, le long du boulevard de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue Léo Neveu et l’allée de la Chapelle, les constructions s’implanteront à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.
Les constructions à usage d’annexes et de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.
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REGLEMENT
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m ; Et, - en retrait de 2m ou de 4m pour les constructions qui seront réalisées sur les propriétés situées le long du boulevard de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue Léo Neveu et l’allée de la Chapelle.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 2m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies. Sauf pour les constructions, installations ou aménagements réalisés dans la portion du boulevard de la Plage, comprise entre la rue Léo Neveu et l’allée de la Chapelle, où un retrait minimum de 2m devra être respecté.
Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées en secteur UM3, qui pourront s’implanter librement.
II-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions, par rapport aux emprises publiques, est libre.
Les piscines et leurs équipements tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.
III – DANS LE SECTEUR UM4
III-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.
Les constructions à usage d’annexes et de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 2m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.
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REGLEMENT
III-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions, par rapport aux emprises publiques, est libre.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
I – DANS LE SECTEUR UM1
Les constructions, sur une profondeur de 16m, comptée à partir de l’alignement, doivent être implantées sur les limites séparatives.
Des retraits, par rapport aux limites séparatives, sont autorisés : - à partir du R+1 des constructions.
Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux limites séparatives.
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie.
II – DANS LES SECTEURS UM2 ET UM3
Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.
Toutefois, le long du boulevard de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue Léo Neveu et l’allée de la Chapelle, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives.
Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci.
Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux limites séparatives.
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques ou en retrait de 2m et en retrait de 2 ou 4m pour celles situées le long du boulevard de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue Léo
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REGLEMENT
Neveu et l’allée de la Chapelle, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une implantation différente pourra être admise. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes. Sauf pour les constructions, installations ou aménagements réalisés dans la portion du boulevard de la Plage, comprise entre la rue Léo Neveu et l’allée de la Chapelle, où un retrait minimum de 2m devra être respecté.
Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées en secteur UM3, qui pourront s’implanter librement.
III – DANS LE SECTEUR UM4
Les constructions peuvent être implantées, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.
Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait à une distance au moins égale à 2m de celles-ci.
Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques ou en retrait de 2m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une implantation différente pourra être admise. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
I – DANS LES SECTEURS UM1 ET UM4
Pas de prescriptions.
II – DANS LES SECTEURS UM2 ET UM3
Les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.
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REGLEMENT

### Article UM 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
I – DANS LE SECTEUR UM1
Pour les constructions neuves, il est fixé une emprise au sol minimale à respecter de 80% de l’unité foncière, sans excéder 85%.
Pour les travaux sur constructions existantes et conservées, au moins pour partie, ainsi que pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, il est fixé une emprise au sol maximale à respecter égale à 80% de l’unité foncière.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 90% de la superficie de l’unité foncière
II – DANS LES SECTEURS UM2, UM3 ET UM4
Pour les constructions neuves, il est fixé une emprise au sol minimale à respecter de 60% de l’unité foncière, sans excéder 70%.
Pour les travaux sur constructions existantes et conservées, au moins pour partie, ainsi que pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, il est fixé une emprise au sol maximale à respecter égale à 60% de l’unité foncière.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 80% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UM2 et UM3 et 90% dans le secteur UM4.
Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que l’emprise au sol n’excède, à l’issue de l’application de la majoration, 80% de l’unité foncière.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
I – DANS LE SECTEUR UM1
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit et R+3+C.
La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toiture-terrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface habitable. Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 17,50m et 15m à l’égout du toit.
Pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, la hauteur maximale ne devra pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.
II – DANS LES SECTEURS UM2 ET UM3
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit et R+2+C.
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REGLEMENT
La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toiture-terrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface habitable. Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 14m et 11,50m à l’égout du toit.
Pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, la hauteur maximale ne devra pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit.
Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, la hauteur maximale autorisée pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que la hauteur maximale, à l’issue de l’application de la majoration, n’excède 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit.
Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées dans le secteur UM3, qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.
III – DANS LE SECTEUR UM4
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit et R+1+C.
La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toiture-terrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface habitable. Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 11m et 9m à l’égout du toit.
Pour les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, la hauteur maximale ne devra pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,5m à l’égout du toit.
Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, la hauteur maximale autorisée pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que la hauteur maximale, à l’issue de l’application de la majoration, n’excède 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.
Les extensions et les surélévations de bâtiments existants et les constructions à usage de stationnement ou d’annexes seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale et devront respecter ses proportions.
77 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT
I – FORME DES CONSTRUCTIONS
Toitures :
Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d'ascenseurs,...) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.
Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.
Ouvrages en saillie :
Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.
Sont interdits : - les balcons de plus de 0,80m de profondeur en saillie sur le domaine public ; - les pissettes et trop-pleins d’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses en saillie sur le domaine public ; - les descentes d’eaux pluviales apparentes en façade des bâtiments, en saillie sur le domaine public ; - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.
II – MATERIAUX ET COULEURS
Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’un aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures et en façades ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.
Les murs aveugles ou les murs pignons devront être réalisés d’un aspect semblable aux façades principales. Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU.
De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.
III – CLOTURES
Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ».
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REGLEMENT
C’est pourquoi, pour les clôtures donnant sur rue, ne sont autorisées que : - les clôtures végétales vives, - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à l’exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage,…, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins de leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale de 1,20m.
Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Pour les clôtures en limites séparatives, sont autorisés, en plus des éléments de clôture listés ci-dessus : - les murs maçonnés d’une hauteur maximale de 1,80m sous réserve qu’ils soient peints ou enduits, des deux côtés, dans les mêmes teintes que la construction principale de la propriété ou d’une teinte claire, telle que celle de la pierre.
Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présenter un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.

### Article UM 12 - Stationnement

Stationnement
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
Pour des raisons de qualité urbaine et architecturale mais aussi pour favoriser le développement des commerces ou des bureaux en pied d’immeuble, les places de stationnement des constructions, hors construction de maisons individuelles ou travaux sur maisons individuelles existantes, devront être réalisées en sous-sol, sauf contrainte technique à justifier dans le dossier de demande de travaux.
I - Pour les constructions à usage d’habitation : - pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux, compte tenu de la proximité de la gare d’Arcachon : seule 1 place de stationnement par logement est exigée et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs sociaux, compte tenu de la proximité de la gare d’Arcachon : seulement 0,5 place de stationnement par logement est exigée et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs à mixité sociale, compte tenu de la proximité de la gare d’Arcachon : seule 1 place de stationnement par logement, dit du « marché libre » et 0,5 place de stationnement par logement social sont exigées ainsi qu’1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement, quelle que soit sa nature.
II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos;
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REGLEMENT
- pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
III - Pour les établissements d’activités commerciales :
Commerces courants : - pour une surface de vente de 1 à 80m² de surface de plancher : 1 place de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 80m² et inférieure ou égale à 160m² de surface de plancher : 2 places de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 160m² de surface de plancher : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire.
Hôtels, restaurants et résidences de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre à partir de la 9ème unité ; - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher public de restaurant ;
Résidences pour personnes âgées : - 1 place de stationnement pour trois chambres.
Salles de spectacles et/ou de réunion : - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher accueillant du public.
IV - Pour les établissements d’enseignement :
Etablissements du premier degré : - 1 place de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.
Etablissements du second degré : - 2 places de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.
Modalités d’application :
Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
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REGLEMENT

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés
I - RAPPELS
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle.
D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement.
Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé. Seuls les arbres de haute tige compris dans l’emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus. En compensation de tout arbre autorisé à être abattu, un arbre de haute tige, d’une taille minimale de 2m de haut à la plantation, devra être planté.
II – COEFFICIENT D’ESPACES VERTS
II-1 – DANS LE SECTEUR UM1
10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.
Pour les constructions qui ont l’obligation, aux termes du présent règlement, de réaliser les places de stationnement, nécessaires à l’opération, en sous-sol, au moins 5% de la superficie de l’unité foncière devront être laissés libre de toute occupation, tant au sol qu’en sous-sol, afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, en plus des ouvrages dédiés qui devront être réalisés, de type bassin de rétention par exemple.
Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.
II-2 – DANS LES SECTEURS UM2, UM3 ET UM4
15% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.
Pour les constructions ayant recours aux dispositions prévues à l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 10%.
Pour les constructions qui ont l’obligation, aux termes du présent règlement, de réaliser les places de stationnement, nécessaires à l’opération, en sous-sol, au moins 7% de la superficie de l’unité foncière
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REGLEMENT devront être laissés libre de toute occupation, tant au sol qu’en sous-sol, afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, en plus des ouvrages dédiés qui devront être réalisés, de type bassin de rétention par exemple. Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.
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REGLEMENT
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP
CARACTERE DE LA ZONE :
Cette zone correspond aux secteurs d’habitats à dominante de maisons individuelles. Elle est parfois ponctuée de bâtiments collectifs implantés isolément. Elle correspond aux zones pavillonnaires dont le caractère est à préserver. Elle est en très grande majorité couverte d’espaces verts qui doivent être préservés et valorisés.
Elle comprend neuf sous-secteurs :
- Le secteur UP1 qui correspond au quartier du Moulleau et des Abatilles, constitué de maisons individuelles sur jardins.
- Le secteur UP2 qui correspond au lotissement du Parc Pereire, situé en site inscrit, et à une partie située sous le parc des Abatilles, constitué d’un habitat individuel peu dense dans un tissu aéré.
- Le secteur UP3 qui correspond à la résidence de l’Etoile, constitué de maisons de ville accolées sur un parcellaire étroit et des appartements en immeuble de taille moyenne.
- Le secteur UP4 qui correspond au quartier de la Ville d’Hiver, constitué de villas de caractère implantées dans des jardins de belle taille et arborés. On trouve, dans ce secteur, la plupart des villas dont l’intérêt architectural justifie l’inscription de ce secteur en espace protégé, notamment en site inscrit.
- Le secteur UP5 qui correspond au quartier de La Chapelle et aux constructions situées le long de l’avenue Nelly Deganne et du boulevard Deganne, constitué principalement d’habitat individuel, aux caractéristiques de villas de caractère, sur un parcellaire aéré.
- Le secteur UP6 qui correspond à une grande partie du tissu pavillonnaire situé à l’Est de la commune sur les quartiers de Saint-Ferdinand et de l’Aiguillon, constitué d’habitats individuels denses.
- Le secteur UP7 qui correspond au tissu pavillonnaire situé à l’Est de la commune sur le quartier de l’Aiguillon, constitué d’habitats individuels denses sur un parcellaire largement morcelé et de très petites tailles.
- Le secteur UP8 qui correspond au secteur situé autour de la rue Emile Doussy, constitué d’un habitat mixte individuel et collectif sur un parcellaire irrégulier.
- Le secteur UP9 qui correspond à la résidence des « Grands Chênes ».
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33009_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcachon-33009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33009/zone/um