# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Arcangues (64038) : ce que le règlement autorise

1AUd Cette zone est destinée à l’urbanisation à court et moyen terme Il est déterminé des secteurs : • 1AUd qui s'étend sur des secteurs en grande partie bâtis, en attente de la mise en place de l’assainissement collectif. Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Document en vigueur : 64038_PLU_20260620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Emprise au sol des constructions - Par rapport à l'unité foncière, l’emprise au sol maximale est fixée à 50%.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m2 (revêtement, plantations, localisation agencement...).

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement - En secteur1AUd La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites -
Les constructions, à destination de : ▪ habitation, excepté dans les conditions de l’article 2 ▪ hébergement hôtelier ▪ commerce ▪ industrie en 1AUd ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt en 1AUd
Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, sont interdits quelle que soit leur hauteur.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.
Pour l’ensemble de la zone, pour être constructible : • les opérations comprenant jusqu’à 3 logements doivent comporter à minima 25 % de logement en accession sociale ; • les opérations de plus de 3 logements doivent comporter à minima : • 50% de logement locatif social (LLS) • Et 20% de logement social en accession à la propriété
Pour l’ensemble de la zone, le nombre de logements sociaux et/ou en accession sociale à réaliser dans le cadre d’une même opération après calcul du pourcentage est le nombre entier le plus proche. De plus, l’ensemble de ces dispositions s’appliquent au niveau de l’unité foncière existante au moment de l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU. Elles s’appliquent également à chaque autorisation d’urbanisme ainsi qu’aux divisions foncières en vue de lotir (DP lotissement, permis d’aménager).
Les installations artisanales sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, Les serres d’ornement sont autorisées, ainsi que les vérandas à la condition que ces dernières respectent la cohésion architecturale du projet initial.
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Zone 1AU

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Dans le secteur 1AUd, en attente de la mise en place de l’assainissement collectif pour les unités foncières bâties à la date d’approbation du PLU, les annexes et extensions sont admises. Les habitations et autres constructions impliquant des rejets d’eaux usées sont subordonnées à la mise en place de l’assainissement collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants.
ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée3. Dans le cas d’une unité foncière découpée qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Interdit

imposé

Les voies de circulations (chaussée), hors rampes d’accès aux stationnements enterrés, auront une largeur minimum

de 3.50m pour une circulation à sens unique et 5.50m pour une circulation à double sens.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme.

3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

Compensation de l’imperméabilisation :
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Zone 1AU

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Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.

Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules

suivantes :

•

Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088

•

Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3

Et en tenant compte des éléments suivants :

SURFACE TOTALEMENT IMPERMEABILISEE

SURFACE REGULEE OU SURFACE SEMIPERMEABLES

SURFACE PERMEABLE OU INFILTREE

Toiture, voirie, toiture terrasse, parking totalement
imperméabilisé, trottoir, piste cyclable, bassin à ciel ouvert, noues, tuile, asphalte, béton,
dallage,

Toiture végétalisée, evergreen ou autre solution favorisant
l’infiltration, voirie en gravillons, cailloux

Espace naturel ou végétalisé (pelouse, espace boisé,
prairie…), espace géré par une solution compensatoire indépendante

Coefficient d’apport = 1

Coefficient d’apport = 0,5

Coefficient d’apport = 0

Tout ouvrage de rétention ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines ou voirie publique) et fera l’objet d’un contrôle lors de la visite post dépôt de la DAACT.
De plus pour toutes les opérations de plus de 10 logements, les eaux superficielles seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet dans le milieu récepteur ou le réseau public.
4 - Réseaux autres Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade, ou en cas d'impossibilité, posés sur poteaux.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de : • 100 mètres de l'axe des autoroutes, • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations), • 15 mètres de l'axe des routes départementales, • 10 mètres de l'axe des voies communales,
Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul.
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Zone 1AU

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Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -
En secteur 1AUd : Tout bâtiment à usage d’habitation y compris leurs annexes, devront être implantés avec un retrait minimum de 3m Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul
Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).
Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -
Il n'est pas fixé de règle.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions -
Par rapport à l'unité foncière, l’emprise au sol maximale est fixée à 50%.
En secteur 1AUd : Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières bâties à la date d’approbation du PLU, dès lors que l’emprise au sol maximale autorisée est déjà atteinte. Les annexes et extensions des constructions existantes devront alors respecter les règles suivantes :
• Les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc ( Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol) dans la limite de 50m² d’emprise totale de ces annexes (existantes et créées) sur l’unité foncière.
• .Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions -

La hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie

En secteur 1AUd : La hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit,
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Zone 1AU

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Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).
D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. L'implantation des nouvelles constructions doit absolument éviter le positionnement en crête et le terrassement abusif.
Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont interdits. Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux.

Façades des constructions (compris annexes) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres. Les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée et les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés à raison d’un par construction. Les balcons devront être munis de balustres verticales en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures. Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial. Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois.

Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente. Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %). Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon. En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe, la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante.

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Zone 1AU

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Couverture La couverture est en tuiles de terre cuite de couleur dominante rouge avec pose brouillée. Les souches de cheminées tubulaires sont interdites. La couverture des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² pourra être en bois, recouvert ou non de feutre bitumé ou de shingle, de ton vert ou bois naturel.
Percements Ils seront de proportion plus haute que large équipés de volets battants en lames pleines en bois à barre avec ou sans écharpes. Les volets coulissants avec rails supports apparents ou à galandage sont interdits. Pourront être autorisés, s'ils ne portent pas atteinte à l'harmonie architecturale de la façade :
- uniquement en rez-de-chaussée, des baies vitrées à ouvrants coulissants avec volets roulants en nombre limité - des linteaux cintrés en nombre limité. - des encadrements ( piédroits, linteaux et meneaux ) en bois ou pierres
Les percements de formes triangulaires ou trapézoïdales ne sont pas autorisés. Les percements trapézoïdaux équipés de meneaux internes verticaux sont exceptionnellement admis lorsqu’ils s’intègrent parfaitement dans l’architecture du quartier. Les percements circulaires (œil de bœuf) sont autorisés en nombre limité (pas plus de deux par construction). Pour les balcons, les balustres horizontaux et les croix de Saint André sont interdits.
Couleurs Les murs seront blancs. Les annexes (abri de jardin, garages, etc…) pourront être de couleur bois naturel ou blanc. Les menuiseries (encadrements et ouvrants des fenêtres) seront de couleurs discrètes et traditionnelles : blanc, ou gris anthracite ou bois naturel ou brun ou assorties à la couleur choisie des menuiseries extérieures : rouge basque ou vert basque ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les boiseries extérieures (volets battants, balcons et éléments de charpente apparents) seront rouge foncé dit rouge basque, ou vert foncé dit vert basque, ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les volets roulants, portes d’entrée, portes de garage et portails pourront être de couleur blanche en sus des couleurs précitées, à l’exception du bleu Arcangues pour tout matériaux autre que le bois. Ces éléments pourront être de couleur différente de celle des boiseries extérieures.
Clôtures L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Les clôtures végétales seront privilégiées. Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitation, une unité d'aspect. L'utilisation de brande, palissade en bambous ou similaires est interdite. Les clôtures autorisées sont les suivantes (schéma ajouté) :

Les clôtures en pierre levées sont également autorisées.
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La hauteur des clôtures en limite de voie reposant ou non sur un soubassement plein, d'une hauteur maximale de 0,60m, ne doit pas dépasser 1,50m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Seules les haies en bordure de voie pourront dépasser 1m80 de hauteur. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur. Les brises vues, quelle que soit la matière, sont interdits.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :
En secteur1AUd : • Habitation: une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement • commerces ou bureaux : une place pour 50 m2 de surface de plancher • artisanat : une place pour 50 m² de surface de plancher.
D’une façon générale La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins. • 20 % des places ainsi obtenues sont créées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin
qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement, • Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes, • Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m2
(revêtement, plantations, localisation agencement...).

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement -
En secteur1AUd
La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places.
Pleine Terre Un espace peut être qualifié d’espace de pleine terre s’il n’est le support d’aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’audessous du niveau du terrain naturel sur une profondeur de 10 mètres. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains.
Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

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### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans objet

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
CARACTERE DE LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra par la modification ou la révision du plan local d’urbanisme. Un secteur 2AUy est plus particulièrement destiné à une future zone d’activité le long de la RD932 en extension de Planuya.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64038_PLU_20260620.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcangues-64038/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcangues-64038.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64038/zone/1au