# Zone N du plan local d'urbanisme d'Arcangues (64038) : ce que le règlement autorise N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. On distingue • un secteur Nbd réservé aux espaces importants pour la bio diversité • un secteur Ng correspond à la zone du golf • un secteur Ngt correspond au secteur des équipements techniques du golf • un secteur Nrnr correspondant aux réserves naturelles régionales • un secteur NL correspondant à un projet de Loisirs : cabanes dans les arbres • un secteur NLa destiné à l’implantation du bâtiment d’accueil et des sanitaires Document en vigueur : 64038_PLU_20260620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NLa, Nbd, Ng, Ngt, Nrnr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée ### Distance aux limites (article N 7) > Dans ce cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 m en cas de pignon implanté en limite. ### Emprise au sol (article N 9) > Dans le secteur Ngt l’emprise au sol est limitée à 500m² pour des équipements nécessaires à l’entretien du golf et limité à un seul bâtiment.. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximale des constructions Maison d’habitation : la hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit, Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Pour les annexes à l’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 mètre pour les pignons implantés en limite. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2 : Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils contribuent à une pratique plus adaptée de l’activité agricole, sous réserve de le démontrer et sous réserve de ne pas se situer sur une zone humide ou un habitat d’intérêt communautaire. Ils sont autorisés pour les aménagements liés à la gestion des risques et des ruisseaux. Dans les secteurs à risques inondation signalés sur le plan de zonage par une trame, les constructions sont interdites. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans la zone N: (article L151-12 du code de l’urbanisme), excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr, les habitations sont admises uniquement sous forme de: • annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc. - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante • extension doit être accolée au bâtiment à usage d’habitation existant. Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire. PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants. ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée.. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme. Dans le secteur NLa, sont autorisées des dispositifs d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pour les constructions nouvelles. 3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative. Compensation de l’imperméabilisation : Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis. Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules suivantes : • Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088 • Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3 Et en tenant compte des éléments suivants : PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014. PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de: • 100 mètres de l'axe des autoroutes • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations) • 15 mètres de l'axe des routes départementales • 10 mètres de l'axe des voies communales Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur). Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m. Les annexes à l’habitation (hors piscine) pourront être implantées en limite séparative. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 m en cas de pignon implanté en limite. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur). Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposé. PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Les habitations existantes à la date d’approbation du PLU : • annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante • extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles sont ponctuellement autorisés en zone N excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr et NL. Il s’agit de faire face à des besoins très spécifiques qui ne pourraient être satisfaits en zone A (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).Ils sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m². En secteur NLa pour un bâtiment d’accueil destiné au repli en cas de vigilance orange, aux sanitaires, et au logement de fonction de l’activité d’une emprise au sol de 150 m ² maximum. Dans le secteur Ngt l’emprise au sol est limitée à 500m² pour des équipements nécessaires à l’entretien du golf et limité à un seul bâtiment.. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Maison d’habitation : la hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit, Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Pour les annexes à l’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 mètre pour les pignons implantés en limite. Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr et Nl sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 3m maximum. Les cabanes dans les arbres en secteur NL sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 3m (hauteur prise à la base de la construction) En secteur NLa le bâtiment d’accueil aura une hauteur maximale de 3m50 à l’égout du toit. Toutefois, ne sont pas soumises à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : • pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif, • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante, • pour des raisons techniques (engins agricoles spécifiques). Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m. PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et de leurs abords L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. L'implantation des nouvelles constructions doit absolument éviter le positionnement en crête et le terrassement abusif. En zone NL, ces règles ne concernent pas les cabanes dans les arbres qui seront réalisées en bois naturel ainsi qu’en secteur NLa, où le bâtiment d’accueil pourra également être en bois, d’aspect similaire aux cabanes dans les arbres. Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont déconseillés Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux. Façades des constructions (compris annexes et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres, les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Dans le secteur NLa, le bâtiment d’accueil pourra être en bois, d’aspect similaire aux cabanes dans les arbres autorisées en secteur NL. Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée sont interdits Les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés Les balcons devront être munis de balustres verticales en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial. Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois. Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente. Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %) Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 12 - Stationnement Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère rural, doivent être préservés. Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences fin d’éviter une banalisation du paysage. Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre. PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026 ZONE N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64038_PLU_20260620. Page : https://edifiable.fr/plu/arcangues-64038/n La commune : https://edifiable.fr/plu/arcangues-64038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64038/zone/n