# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Arcens (07012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07012_PLU_20220916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Les constructions* à usage agricole et forestière 2. Les entrepôts* 3. Les constructions* à usage industriel 4. Les carrières* 5. Le dépôt de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les résidences mobiles de loisirs 6. Les terrains de campings* 7. Les parcs résidentiels de loisirs 8. Les terrains pour l’installation de résidences démontables 9. Les terrains pour la pratique des sports motorisés 10. Les parcs d’attraction 11. Les golfs 12. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions*, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

2. Les constructions* à usage artisanale à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

3. Les constructions* à usage de commerce à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

4. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone.

5. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Leur démolition est interdite.

6. Dans le secteur UAt, seules les constructions* à usage d’hébergement touristique sont autorisées.

UA - Conditions de desserte des terrains par les voie*s publiques ou privées et d'accès* aux voie*s ouvertes au public

. Clôture

13. Elle est constituée soit :  d’un dispositif à claire-voie* éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales variées,  d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*,  d’une haie vive composée d’essences locales variées.

14. Les clôtures ont une hauteur* maximale de :  1,50 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative*. Autres  Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par des murs d’aspect béton ou matériau similaire.  Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.

UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. ;

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA - Implantation des constructions* par rapport aux voie*s et emprises publiques)

1. La façade* sur rue des constructions* principale*s* doit être :

 soit à l’alignement* de la voie*,  soit dans l’alignement de la façade* sur rue des constructions* voisines. 2. Les annexes* implantées au-delà de la façade* sur rue d’une construction* principale* ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voie*s publiques* ou privées, à modifier, ou à créer. 3. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante*. 4. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.

UA - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

1. Les constructions* sont implantées soit :

 sur limite séparative*,

 au-delà de 3 mètres de la limite séparative*, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points,

 entre 0 et 3 mètres de la limite séparative*, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.

3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent sur limite séparative* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.

IATE

Commune d’Arcens

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement

Dispositions applicables aux zones Urbaines

UA - Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

2. Les ouvertures en façade* doivent permettre de favoriser les apports solaires.

UA -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA - Hauteur* maximale des constructions*)

1. La hauteur* sur rue de la construction* principale* est limitée à 9 mètres. 2. La hauteur* des annexes* est limitée à 3,50 mètres. 3. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA - Emprise au sol* des constructions*)

Non règlementé

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA - Aspect extérieur des constructions* et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toiture

2. La couleur de la toiture doit correspondre à la couleur des toitures traditionnelles. Les toitures de couleurs sombres (noir, anthracite) sont interdites, à l’exception des parties couvertes par des panneaux photovoltaïques.

3. Les pentes sont semblables pour tous les volumes et au minimum de 30%, excepté pour les vérandas.

4. La pente des vérandas n’est pas règlementée. Façade*s

5. L’aspect des murs de la façade* s’inscrit dans la tradition locale : pierre et enduit gratté ou frotté. 6. Pour les façade*s en aspect pierre, le jointement à la chaux est de type joint beurré ou à tête vue. 7. L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour les façade*s présentant des modénature*s. 8. La couleur des façade*s doit respecter le nuancier proposé en annexe. Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites. 9. Lorsqu’il existe des encadrements, les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits en façade* sur rue. 10. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. 11. En façade* sur rue, le coffre des volets roulants doit être intégré à la façade*.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : La construction* à usage d’habitation doit disposer d’une place de stationnement.)

3. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, le règle ci-dessus ne s’applique pas.

UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

1. Les haies vives doivent être composées d’essences locales.

UA - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

UA -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES*)

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

VOIRIE

2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voie*s publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voie*s rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alime)

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

2. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

3. Si le terrain n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature du sol et en respect du schéma général d’assainissement.

Eaux pluviales

4. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

5. Sont autorisés :

 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

RESEAUX SECS

6. Les réseaux publics d’électricité et de téléphonie sont réalisés en souterrain. 7. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07012_PLU_20220916.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07012/zone/ua