# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arcens (07012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07012_PLU_20220916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Les constructions* à usage agricole et forestière 2. Les entrepôts* 3. Les constructions* à usage industriel 4. Les carrières* 5. Le dépôt de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les résidences mobiles de loisirs 6. Les terrains de campings* 7. Les parcs résidentiels de loisirs 8. Les terrains pour l’installation de résidences démontables 9. Les terrains pour la pratique des sports motorisés 10. Les parcs d’attraction 11. Les golfs 12. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage
UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions*, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.
2. L'urbanisation de la zone est possible dans le cadre d'une opération d’aménagement d’ensemble* ou par phase, en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation.
3. Chaque opération doit être compatible avec la vocation de la zone et de l’orientation d'aménagement et de programmation de la zone.
4. Les constructions* à usage artisanale à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.
5. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone.
UB - Conditions de desserte des terrains par les voie*s publiques ou privées et d'accès* aux voie*s ouvertes au public

. Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites.
8. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures.
9. Les menuiseries de couleur blanche sont interdites. Clôture
10. La clôture est constituée soit :
 d’un dispositif à claire-voie* éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales variées,
 d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*,
 d’une haie vive composée d’essences locales variées. 11. Les clôtures ont une hauteur* maximale de :
 1,50 mètre sur rue,
2 mètres en limite séparative*.
Autres
 Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par des murs d’aspect béton ou matériau similaire.
 Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.

UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.
2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

Destination Habitation

Conditions

Nombre de place

Jusqu’à 50 m2 de surface de plancher De 51 m2 à 150 m2 de surface de plancher
A partir de 151 m2 de surface de plancher et par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

1 place 2 places 1 place

3. Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus, pour les logements ou hébergements supplémentaires.
4. Pour les vélos :

Destination* Habitation
Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2
Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Nombre de place
3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo
3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou un abri vélo

UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
1. Les haies vives doivent être composées d’essences locales. 2. Les aires de stationnement de plus de 100 m2 doivent être plantées à raison d’un arbre de haute
tige pour 4 emplacements. Les arbres sont d’essence locale.
UB - Coefficient d'occupation du sol
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR
UB -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - Implantation des constructions* par rapport aux voie*s et emprises publiques)

1. La façade* sur rue de la construction* est implantée à :  5 mètres minimum et 10 mètres maximum de l’alignement* de la RD237,  3 mètres minimum de l’axe des voie*s publiques ou privées et emprises publiques.
2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.
3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.
UB - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
1. Les constructions* sont implantées :  soit sur limite séparative*,  soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres.
2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante
3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent sur limite séparative* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.
UB - Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

2. Les ouvertures en façade* doivent permettre de favoriser les apports solaires.

UB -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - Hauteur* maximale des constructions*)

1. La hauteur* sur rue de la construction* principale* est limitée à 9 mètres.
2. La hauteur* des annexes* est limitée à 3,5 mètres.
3. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB - Emprise au sol* des constructions*)

Non règlementé
IATE

Commune d’Arcens

PLAN LOCAL D'URBANISME
Règlement
Dispositions applicables aux zones Urbaines

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions* et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le rez-de-chaussée* de la construction* s’implante au plus près du terrain naturel. Toiture
3. La toiture de la construction* principale* a un aspect tuile terre cuite, sauf pour les toitures terrasses. Les toitures de couleurs sombres (noir, anthracite) sont interdites, à l’exception des panneaux photovoltaïques posés en toiture.
4. Les pentes sont semblables pour tous les volumes et au minimum de 30%, excepté pour les vérandas.
5. La pente des vérandas n’est pas règlementée. Façade*s
6. Les façade*s des constructions* doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions* voisines.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES*)

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
VOIRIE
2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voie*s publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voie*s rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux
EAU POTABLE

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alime)

ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
2. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
3. Si le terrain n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature du sol et en respect du schéma général d’assainissement.
Eaux pluviales
4. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.
5. Sont autorisés :
 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,
 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
RESEAUX SECS
6. Les réseaux publics d’électricité et de téléphonie sont réalisés en souterrain. 7. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.
UB - Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07012_PLU_20220916.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07012/zone/ub