# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Arcens (07012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07012_PLU_20220916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. L’hébergement hôtelier 2. Les constructions* à usage agricole ou forestière 3. Les carrières* 4. Les terrains de campings* 5. Les parcs résidentiels de loisirs 6. Les terrains pour l’installation de résidences démontables 7. Les parcs d’attraction 8. Les terrains pour la pratique des sports motorisés 9. Les golfs 10. Les aires de jeux et de sports 11. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage
UI - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions*, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.
2. Les constructions* à usage d’habitation à condition de constituer un local accessoire à la construction* principale* à usage d’activité et être implantée dans le volume principal ou en extension*. Un seul local accessoire est autorisée par activité.
3. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone.
UI - Conditions de desserte des terrains par les voie*s publiques ou privées et d'accès* aux voie*s ouvertes au public

3. La couleur des façade*s des bâtiments* d’activité est foncée et très soutenue. 4. La clôture est constituée soit :
 d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein. 5. Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.
UI - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

1. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

A-

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions*, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

2. Les constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produit agricole, ainsi qu’au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

3. Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les constructions* à usage d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extension*s ou d’annexes* dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. La restauration* d’une construction* à usage d’habitation est autorisée lorsque l’intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de la construction*. La restauration* ne doit pas compromettre l’activité agricole.

6. Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 identifiés au plan de règlement graphique sont inconstructibles y compris le champs d’épandage de l’assainissement autonome. Ils doivent être maintenus ou protégés pour des motifs d’ordre écologique. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun affouillement*, ni d’aucun dépôt. Seuls les travaux nécessaires à la gestion des risques, à la restauration des milieux ou à leur valorisation (entretien, replantation, renaturation, gestion des atterrissements, aménagement piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, ...) sont admis.

7. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités :

 aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,

 aux fouilles archéologiques,

 à la compensation hydraulique et environnementale,

 à la protection contre les risques et les nuisances,

 à l’entretien et la renaturation des cours d’eau,
Dispositions applicables aux zones Agricoles

 à l’amélioration des écosystèmes et à la création d’habitats favorables à la protection des espèces faunistiques et floristiques,
 aux bassins de rétention des eaux pluviales,
 à la protection des captages d’alimentation en eau potable et au bon fonctionnement des ouvrages d’intérêt général existant.

A-

Conditions de desserte des terrains par les voie*s publiques ou

privées et d'accès* aux voie*s ouvertes au public

3. La couleur des façade*s des bâtiments* agricoles est foncée et très soutenue.
4. Les menuiseries de couleur blanche sont interdites.
Clôture
5. Elle est constituée soit :
 d’un dispositif à claire-voie* éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales variées,
 d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*,
 d’une haie vive composée d’essences locales variées.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI - Implantation des constructions* par rapport aux voie*s et emprises publiques)

1. La construction* est implantée à :  8 mètres minimum de l’axe de la RD237,  3 mètres minimum de l’axe des voie*s publiques ou privées et emprises publiques ;  l’alignement* de la construction* existante*.
2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.
3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.
UI - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
1. Les constructions* sont implantées :  soit sur limite séparative*,  soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être minimum à 3 mètres.
2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante
UI - Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

emprises publiques

1. La construction* est implantée à 8 mètres minimum de l’alignement* des voie*s publiques ou privées et emprises publiques.

2. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres des berges* des cours d’eau.

3. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.

4. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.

A-

Implantation des constructions* par rapport aux limites

séparatives*

1. Les constructions* sont implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres.

2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante

A-

Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres

sur une même propriété

1. Les annexes* et piscines doivent se situer à moins de 25 mètres de la construction* à usage d’habitation existante.
Dispositions applicables aux zones Agricoles

A-

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI - Hauteur* maximale des constructions*)

1. La hauteur* est limitée à 12 mètres. 2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de
transformation ou extension*, la hauteur* ne doit pas excéder la hauteur* initiale.

1. La hauteur* est limitée à 12 mètres pour les constructions* agricoles.
2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.
3. La hauteur* des annexes* des constructions* à usage d’habitation est limitée à 3,5 mètres.

 1,50 mètre sur rue,
 2 mètres en limite séparative*.
7. Au niveau des éléments de continuité écologique repérés au règlement graphique, les clôtures sont à claire-voie*.
8. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien, etc.
Dispositions applicables aux zones Agricoles

Commune d’Arcens

Autres  Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par
des murs d’aspect béton ou matériau similaire.  Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.
A - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.
A - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
Non réglementé
A - Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR
A - Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
A - Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
Dispositions applicables aux zone Naturelles et forestières

Titre IV - Dispositions applicables aux zone Naturelles et forestières

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI - Emprise au sol* des constructions*)

1. Le local accessoire d’une construction* principale* à destination d’activité est limité à 90 m2 de surface de plancher.

1. L’extension* d’une construction* à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU est limitée à un tiers de la surface de plancher de la construction* initiale.

2. Les annexes* des constructions* à usage d’habitation sont limitées à 30 m² de surface de plancher par unité foncière*.

3. Les piscines sont limitées à 50 m² d’emprise au sol* par unité foncière*.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI - Aspect extérieur des constructions* et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.)

3. Le nombre de place de stationnement doit tenir compte du nombre d’employés. 4. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de
dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant. Autres  Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par
des murs d’aspect béton ou matériau similaire.
UI - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
1. Les haies vives doivent être composées d’essences locales. 2. Les aires de stationnement de plus de 100 m2 doivent être plantées à raison d’un arbre de haute
tige pour 4 emplacements. Les arbres sont d’essence locale.
UI - Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR
UI - Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
UI - Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
Dispositions applicables aux zones Agricoles

TitreIII-Dispositions applicables aux zones Agricoles
Dispositions applicables aux zones Agricoles

Commune d’Arcens

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES*)

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
IATE

Commune d’Arcens

PLAN LOCAL D'URBANISME
Règlement
Dispositions applicables aux zones Urbaines

VOIRIE
2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voie*s publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voie*s rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
UI - Conditions de desserte des terrains par les réseaux EAU POTABLE

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

VOIRIE

2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voie*s publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voie*s rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

A-

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alime)

2. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable, l’alimentation est assurée par captage, forage ou puits conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
3. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
4. Si le terrain n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature du sol et en respect du schéma général d’assainissement.
Eaux usées non domestiques
5. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.
Eaux pluviales
6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.
7. Sont autorisés :  les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,  les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
RESEAUX SECS
8. Les réseaux publics d’électricité et de téléphonie sont réalisés en souterrain. 9. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.
UI - Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

2. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable, l’alimentation est assurée par captage, forage ou puits conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques
3. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
4. Si le terrain n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature du sol et en respect du schéma général d’assainissement.

Eaux usées non domestiques
5. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.
Dispositions applicables aux zones Agricoles

Commune d’Arcens

Eaux pluviales
6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.
7. Sont autorisés :
 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,
 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

A-

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

A-

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07012_PLU_20220916.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcens-07012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07012/zone/ui