# Zone AUE2 du plan local d'urbanisme d'Arcey (25022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25022_PLU_20260217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE2 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE2 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principes generaux

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les constructions respecteront un recul de 8 mètres minimum. Recul porté à 20 mètres minimum le long de la RD683. Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif le recul minimum est fixé à 2 mètres. Principes spécifiques Un recul différent du principe de base est admis lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voie, pente, etc) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes de base pour l’implantation des constructions, extensions et annexes.

### Article AUE2 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives principes generaux

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Les constructions devront respecter un recul de 2 mètres minimum.

### Article AUE2 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Article AUE2 4 - Emprise au sol

Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

Norme maximale exprimée en % par rapport à la surface de l’unité foncière

Zone AUE 70%

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25022_PLU_20260217.
Page : https://edifiable.fr/plu/arcey-25022/aue2
La commune : https://edifiable.fr/plu/arcey-25022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25022/zone/aue2