# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Archamps (74016) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74016_PLU_20241122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.)

Uf 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites Toutes les destinations sont interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaire au fonctionnement du domaine ferroviaire. Toute construction est interdite dans une bande de recul de 5 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport d'hydrocarbures et de 6 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport de gaz.
Uf 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan de Prévention des Risques Naturels » - PPR- approuvé le 03 mai 1999, modifié le 11 avril 2018), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique :
« Trame graphique en pointillé lâche » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPR joint dans les annexes du PLU (document 5). « Trame graphique en pointillé dense » : Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer aux PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).
Une zone « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

Uy 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites Toutes les destinations sont interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaire au fonctionnement du domaine autoroutier. Toute construction est interdite dans une bande de recul de 5 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport d'hydrocarbures et de 6 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport de gaz. Uy 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan de Prévention des Risques Naturels » - PPR- approuvé le 03 mai 1999, modifié le 11 avril 2018), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique :
« Trame graphique en pointillé lâche » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPR joint dans les annexes du PLU (document 5). « Trame graphique en pointillé dense » : Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer aux PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).
Une zone « non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Uf 2.1 Mixité sociale Sans objet.
Uf 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.
Uf 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives.
Uf 2.4 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol n'est pas réglementée.
Uf 2.5 Hauteur des constructions La hauteur n'est pas réglementée.

Uy 2.1 Mixité sociale Sans objet.
Uy 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.
Uy 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives.
Uy 2.4 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol n'est pas réglementée.
Uy 2.5 Hauteur des constructions La hauteur n'est pas réglementée.

### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : Uf 2.6 Stationnement)

Le stationnement n'est pas réglementé
Uf 2.7 Caractéristiques architecturales Les caractéristiques architecturales ne sont pas réglementées.
Uf 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales Les caractéristiques paysagères ne sont pas réglementées.

Le stationnement n'est pas réglementé
Uy 2.7 Caractéristiques architecturales Les caractéristiques architecturales ne sont pas réglementées.
Uy 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales Les caractéristiques paysagères ne sont pas réglementées.

### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uf 3.4 Dispositions concernant l’assainissement)

Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé à condition de respecter la réglementation en vigueur.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.
Uf 3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales
La création de surfaces imperméables doit être limitée au maximum.
Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux prescriptions définies au sein des annexes sanitaires au PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales.
La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre :
- Leur collecte (gouttières, réseaux), - La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par
l’imperméabilisation.
L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée.
Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés dans le guide associé au zonage d’assainissement s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire.
Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2 de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des EP – Plan Zonage d’assainissement - Réglementation), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal :
Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s
Si S projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha
Le dispositif doit être dimensionné pour contenir à minima une pluie dont l’intensité correspond à une période de retour 10 ans.
Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :
- Dans le réseau EP communal s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.
Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide).
La surface totale du projet correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement).
Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention.
Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.
En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures).
Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement.
30 Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. Uf 3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Uf 3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé à condition de respecter la réglementation en vigueur.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.
Uy 3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales
La création de surfaces imperméables doit être limitée au maximum. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux prescriptions
définies au sein des annexes sanitaires au PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales.
La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre :
- Leur collecte (gouttières, réseaux), - La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par
l’imperméabilisation.
L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée.
Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés dans le guide associé au zonage d’assainissement s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire.
Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2 de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des EP – Plan Zonage d’assainissement - Réglementation), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal :
Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s
Si S projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha
Le dispositif doit être dimensionné pour contenir à minima une pluie dont l’intensité correspond à une période de retour 10 ans.
Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :
- Dans le réseau EP communal s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.
Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide).
La surface totale du projet correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement).
Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention.
Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.
En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures).
Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement.
Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.
83 Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. Uy 3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Uy 3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74016_PLU_20241122.
Page : https://edifiable.fr/plu/archamps-74016/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/archamps-74016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74016/zone/uf