# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Arches (88011) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone urbaine à vocation de loisirs. Cet espace du territoire communal accueille les équipements et les activités de loisirs (terrain de sport et de jeux notamment). Elle comporte un secteur ULi lié aux risques d’inondation du ruisseau des Nauves. Document en vigueur : 88011_PLU_20250612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UL 9) > Sans objet ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur maximum des constructions, mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère, est fixée à 12 m au faîtage à partir du niveau du sol naturel (cf. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL2 sont interdites. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l’intérêt du site, qu’ils soient compatibles avec le caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage, qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone et qu'ils préservent le champ d'expansion des inondations en ULi ; qu'ils soient implantés à plus de 30 m de toute lisière forestière et à plus de 10 m de la limite extérieure du lit mineur de tout cours d'eau ou rivière dont la zone inondable ne fait l'objet d'aucun document officiel : Note : la lisière forestière ne concerne que la lisière des forêts existantes à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. La limite cadastrale n’est pas prise en compte à moins que la forêt existante ne coïncide avec cette dernière. - Les bâtiments et installations techniques nécessaires à l'entretien et à la gestion des activités sportives. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Les bâtiments publics à vocation sportive et de loisirs. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les équipements collectifs. - Les constructions à usage d'habitation et uniquement à condition d'être destinées au gardiennage ou à la surveillance des constructions et équipements de loisirs édifiés sur la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol et uniquement à condition qu'ils soient liés strictement à une opération de construction ou d'installation autorisées ou de travaux publics. - Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public. - Les clôtures. UL SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute construction doit être reliée directement à une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées, comme publiques, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. - Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies en impasse desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères notamment) puissent faire demi-tour. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur. - En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. UL Le système adapté à l'assainissement autonome est défini dans l'annexe sanitaire et dépend du type de sol rencontré. 2.2 - Eaux pluviales. - Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau naturels). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. - A noter : Les dispositifs de stockage et récupération sont cependant à différencier (en volume notamment). Les deux systèmes sont à étudier lors des opérations d’aménagement ponctuelles ou d’ensemble. Ce type de dispositif pour la récupération des eaux pluviales devra être de l'ordre de 3 à 6 m3. - Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En l'absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3 - Autres réseaux. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à une distance minimum de 3 mètres. - Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Les constructions peuvent être implantées : en limite séparative ou en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. - Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements collectifs que sont les coffrets, armoires qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. À l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 2.50 mètres à l’égout de toiture ne sont pas soumises à des règles d’implantation. UL ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UL 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) La hauteur maximum des constructions, mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère, est fixée à 12 m au faîtage à partir du niveau du sol naturel (cf. annexe pour la définition de l'article). - Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) 1 - Généralités. - Les constructions de quelque nature qu'elles soient (y compris les annexes), ainsi que les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère du site naturel et urbain. Les constructions doivent donc s'intégrer au site : les volumes et les matériaux doivent être choisis de manière à composer une unité homogène avec les immeubles existants, et à respecter le caractère et l'harmonie des paysages naturels et urbains, ceci n'excluant pas une architecture de facture contemporaine. 2 - Matériaux et couleurs. - Toutes les façades des bâtiments, annexes et dépendances, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Lorsque le constructeur est conduit à utiliser des matériaux comme briques creuses ou agglomérés, ceux-ci devront obligatoirement être enduits. - Les éléments de structure en béton armé, tels que : linteaux, bandeaux, corniches, balcons, escaliers, pourront rester apparents sans peinture ou être enduits dans la même tonalité que l'ensemble de la construction. - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres, approchant les couleurs de l'habitat traditionnel et correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays en ce qui concerne les habitations. Les tons clairs (sauf le blanc) sont privilégiés. 3 - Toitures. - Les toitures doivent être à 2 pans au minimum. UL - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. Les pans dits cassés sont autorisés. Exceptionnellement, elles peuvent être tolérées dans le cadre d'un projet architectural de qualité. 4 - Adaptations des constructions au terrain. - Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l'adaptation au sol naturel. 5 - Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations. - Chaque ensemble fera l'objet d'un aménagement paysager (minéral et végétal) d) bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble. - Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales. - Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences indigènes, voire ornementales. - Les aires de stationnement doivent être arborées. - Les marges de recul et d'isolement ne peuvent supporter des dépôts. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Sans objet. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY UY CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone est affectée aux activités économiques. La zone UY est concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Moselle, approuvé par arrêté préfectoral le 18 novembre 2008. Elle comporte : - Un secteur UYi1 concerné par des risques d'inondations forts à moyens classé en zone rouge dans le PPRi. - Un secteur UYi2 concerné par de faibles risques d'inondations classé en zone bleue dans le PPRi. - Une marge de recul inconstructible de 25 m par rapport à l'axe de la chaussée de la RN 57 définie par l'étude réalisée en fonction de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe du PLU et pièce "Orientations d'Aménagement"). - Un secteur UYb, où l’assainissement autonome est autorisé et où aucune limite de hauteur n’est imposée. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88011_PLU_20250612. Page : https://edifiable.fr/plu/arches-88011/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/arches-88011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88011/zone/ul