# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Archettes (88012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88012_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il sera exigé 2 places minimum par logement. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I-RAPPEL) Néant. II - SONT INTERDITS Les constructions destinées - à l'industrie - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole ou forestière Les installations classées - soumises à autorisation Les caravanes isolées Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes Les habitations légères de loisirs Les parcs résidentiels de loisirs Les carrières Les installations et travaux divers suivants - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les garages collectifs de caravanes ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS DU RESPECT DES ARTICLES) 3 A 14 2.1. Toute construction à usage d'habitation, leurs armexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services ainsi que celles autorisées au 2.2., 2.3., 2.4., 2.5. et 2.6. sous réserve : . que les constructions de la zone 1AU soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations particulières d'aménagement (voir cette pièce du présent dossier de PLU) . que les constructions de la zone 1AUa soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par l’orientation d’aménagement et de programmation (voir cette pièce du présent dossier de PLU). . que soient réalisés, au fur et à mesure, les équipements internes à la zone . le réseau d'eau, . le réseau d'assainissement, . le réseau d'eau pluviale, si techniquement nécessaire, . le réseau d'électricité, 14 . le réseau d'éclairage public, . la voirie, . la protection incendie. ZONElAU Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. . Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Toutefois, des traitements alternatifs (noues, chaussée réservoir, matériaux poreux, ... ) peuvent être mis en place. Dans ce cas, ils favoriseront autant que possible l'infiltration des eaux pluviales à l'échelle de chaque parcelle ou de chaque opération d'aménagement. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Toute construction nouvelle devra respecter, en tout point, un recul minimum de 6 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de 1' alignement. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 7 .1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ZONElAU 7 .2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE) FONCIERE Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l' appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 ° au-dessus du plan horizontal. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription sauf pour les annexes qui seront limitées à 60 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. ARTICLE lAUlO - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.l La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout; dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. 10.2 Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites. ZONEIAU 11.1. Façades 11.3.1. Seules, les couleurs pastel sont autorisées. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. 11.3.2. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts. 11.3.3. Les annexes peuvent être construites en maçom1erie ou recouvertes d'un bardage avec aspect du bois de teinte foncée. L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. 11.4. Huisseries Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits en débord de façade. 11.5. Clôtures Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. Les clôtures sur rue pourront être constituées d'un mur bahut enduit dont la hauteur n’excédera pas 0,50 mètre. Ce mur bahut sera surmonté ou uon d'un grillage ou d'une lisse dont l'ensemble ne pourra dépasser 1,50 mètres. Les haies végétales ne devront pas dépasser 1,50 mètres. Pour des raisons de sécurité routière, dans les carrefours et les virages, les hauteurs des clôtures seront limitées à 1 mètre. ZONE1AU 11.6. Autres - Les murs et toitures des dépendauces et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Les postes de trausformation électrique doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinautes, daus le choix des matériaux et revêtements. - Les dépendauces tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune sont interdites. - Les coffrets renfermaut les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés aux constructions en projet. - Les mouvements de terre devront être limités au strict nécessaire. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Il sera exigé 2 places minimum par logement. Daus le cas de bâtiments collectifs de plus de 4 logements, il est exigé une place de stationnement par logement de 1 à 2 pièces et deux places de stationnement par logement de plus de 2 pièces. ARTICLE lAU13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être plautées ou aménagées. Tout terrain recevaut une construction doit être plauté. Les nouvelles plautations doivent être d'essences locales variées. SECTION HI - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. COMMCNE D' ARCHETTES ZONE2AU CHAPITRE Il- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU BLOQUEE SECTION I • NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88012_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88012/zone/1au