# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Archettes (88012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88012_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l'article 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS DU RESPECT DES ARTICLES)

3 A 14 Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.
SECTION II· CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : • ACCES ET VOIRIE ·ACCES)

Pas de prescription. • VOIRJE Pas de prescription.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Néant.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : • CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LII\UTES SEPARATIVES)

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES)

lTNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

COMMUNE D' ARCHETTES

ZONE2AU

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.
ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Néant.
ARTICLE2AUH - ASPECT EXTERIEUR Pas de prescriptions
ARTICLE2AU12 - STATIONNEMENT Néant.
ARTICLE2AU13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Pas de prescription.
SECTION IH - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88012_PLU_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88012/zone/2au