# Zone A du plan local d'urbanisme d'Archettes (88012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88012_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

### Article A 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

ARTICLE Al0 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1 La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout; dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égout des toitures.
10.2 La hauteur absolue des constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
10.3 Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles n'augmentent pas la hauteur du bâtiment existant.

ARTICLE AU - ASPECT EXTERIEUR
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d'espèce si les constructions - par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs - sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.
ZONEA

11.1. Façades Seules, les couleurs pastel sont autorisées. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88012_PLU_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/archettes-88012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88012/zone/a